Julien Paolini, président de l’Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Énergie de la Corse (AUE), (Photo : Archives Michel Luccioni)
Sanctuarisée par le Padduc en 2015 afin de « protéger et maintenir les terres cultivables et à potentialité agropastorales », la cartographie des Espaces Stratégiques Agricoles (ESA) a depuis lors connu de nombreux remous. Jeudi, lors de la séance de questions orales de l’Assemblée de Corse de juillet, la conseillère territoriale de Fà Populu Inseme, Paola Mosca, a entendu dresser cet historique.
« En 2018, la cartographie des ESA, constituant près de 100 000 hectares de terres ayant le maximum de potentialités agronomiques de Corse, dévolus à l’agriculture et donc inconstructibles avait été annulée par la justice administrative, qui pointait des vices de procédures », a-t-elle rappelé en poursuivant : « Le 5 novembre 2020, après deux années sans cartographie, une nouvelle carte était adoptée par l’Assemblée de Corse. Le tribunal administratif de Bastia, saisi par une vingtaine de requérants, parmi lesquels plusieurs communes de l’île mais aussi des particuliers et des SCI qui reprochaient à cette carte le manque de clarté de ses critères avait décidé de l’annulation de cette cartographie le 29 avril 2022, sans remettre en cause le principe des ESA ». Dernier rebondissement, après l’appel formé par la Collectivité de Corse (CdC), le 3 juillet dernier la cour administrative de Marseille a statué en faveur du rétablissement de la carte des ESA. « Pourriez-vous nous éclairer sur les effets immédiats de cette décision, ainsi que sur les incidences futures ? », a souhaité savoir la conseillère territoriale de Fà Populu Inseme.
En retour, Julien Paolini, président de l’Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Énergie de la Corse (AUE), indique que la cartographie des ESA est « d’abord une aide à la décision pour les élus du bloc communal pour la réalisation de leur document d’urbanisme ». « Elle est là pour indiquer où se trouvent ces espaces et pour que les communes puissent les décliner à l’échelle parcellaire dans leur PLU ou cartes communales. C’est donc un élément facilitateur pour établir un document d’urbanisme, mais charge à la commune de définir à l’échelle parcellaire ce qui est constructible et ce qui ne l’est pas, ce qui est agricole, naturel ou à urbaniser », détaille-t-il en ajoutant : « Enfin, c’est aussi une cartographie qui est opposable à un tiers lors d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable pour des communes qui n’ont pas de document d’urbanisme ».
Au niveau des incidences futures, le président de l’AUE relève « plusieurs enseignements que l’on peut tirer de la décision de la cour administrative de Marseille et plus globalement de la question des ESA ». « Entre 2015 et 2023, sept ans sont passés avec une instabilité de la règle sur des espaces qui sont un outil essentiel de protection contre la spéculation et la dépossession qui sont à l’œuvre en Corse », note-t-il. « Donc on voit bien toute la fragilité du Padduc dans sa manière à fixer des règles sur des questions aussi essentielles que la protection des terres agricoles et la lutte contre la spéculation foncière et immobilière », constate-t-il avant de conclure : « Dans le cadre du processus en cours vers l’autonomie, la Collectivité de Corse doit être en mesure de fixer un certain nombre de règles qui permettent au moins sur ces questions de réguler les phénomènes à l’œuvre sur notre territoire ».
« En 2018, la cartographie des ESA, constituant près de 100 000 hectares de terres ayant le maximum de potentialités agronomiques de Corse, dévolus à l’agriculture et donc inconstructibles avait été annulée par la justice administrative, qui pointait des vices de procédures », a-t-elle rappelé en poursuivant : « Le 5 novembre 2020, après deux années sans cartographie, une nouvelle carte était adoptée par l’Assemblée de Corse. Le tribunal administratif de Bastia, saisi par une vingtaine de requérants, parmi lesquels plusieurs communes de l’île mais aussi des particuliers et des SCI qui reprochaient à cette carte le manque de clarté de ses critères avait décidé de l’annulation de cette cartographie le 29 avril 2022, sans remettre en cause le principe des ESA ». Dernier rebondissement, après l’appel formé par la Collectivité de Corse (CdC), le 3 juillet dernier la cour administrative de Marseille a statué en faveur du rétablissement de la carte des ESA. « Pourriez-vous nous éclairer sur les effets immédiats de cette décision, ainsi que sur les incidences futures ? », a souhaité savoir la conseillère territoriale de Fà Populu Inseme.
En retour, Julien Paolini, président de l’Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Énergie de la Corse (AUE), indique que la cartographie des ESA est « d’abord une aide à la décision pour les élus du bloc communal pour la réalisation de leur document d’urbanisme ». « Elle est là pour indiquer où se trouvent ces espaces et pour que les communes puissent les décliner à l’échelle parcellaire dans leur PLU ou cartes communales. C’est donc un élément facilitateur pour établir un document d’urbanisme, mais charge à la commune de définir à l’échelle parcellaire ce qui est constructible et ce qui ne l’est pas, ce qui est agricole, naturel ou à urbaniser », détaille-t-il en ajoutant : « Enfin, c’est aussi une cartographie qui est opposable à un tiers lors d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable pour des communes qui n’ont pas de document d’urbanisme ».
Au niveau des incidences futures, le président de l’AUE relève « plusieurs enseignements que l’on peut tirer de la décision de la cour administrative de Marseille et plus globalement de la question des ESA ». « Entre 2015 et 2023, sept ans sont passés avec une instabilité de la règle sur des espaces qui sont un outil essentiel de protection contre la spéculation et la dépossession qui sont à l’œuvre en Corse », note-t-il. « Donc on voit bien toute la fragilité du Padduc dans sa manière à fixer des règles sur des questions aussi essentielles que la protection des terres agricoles et la lutte contre la spéculation foncière et immobilière », constate-t-il avant de conclure : « Dans le cadre du processus en cours vers l’autonomie, la Collectivité de Corse doit être en mesure de fixer un certain nombre de règles qui permettent au moins sur ces questions de réguler les phénomènes à l’œuvre sur notre territoire ».
Envoyer à un ami
Version imprimable
