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Gilles Simeoni : « Les régions dénoncent des comportements que nous subissons depuis des décennies »


Rédigé par Nicole Mari le Jeudi 28 Septembre 2017 à 23:58 | Modifié le Dimanche 1 Octobre 2017 - 01:02


C’est le tollé général ! La confirmation par le Premier ministre, Edouard Philippe, de la non-reconduction du fonds exceptionnel de 450 millions € accordé aux régions par le précédent gouvernement pour financer les nouvelles compétences économiques, a suscité la colère unanime des présidents des régions réunis, jeudi, en congrès à Orléans. Rompant le dialogue pour "promesse non-tenue" et "déni de démocratie", ils ont annoncé le boycott de la prochaine Conférence nationale des territoires prévue le 2 décembre. La Corse, habituée à ce genre de traitement, a emboîté le pas de ses consœurs françaises. Les évènements ont donné au président du Conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, à l’occasion d’une table ronde, une tribune exceptionnelle pour défendre le statut d’autonomie.


Le président de l'Exécutif de Corse, Gilles Simeoni, intervient au Congrès des régions de France, où il est accompagné par le président de l'Assemblée, Jean-Guy Talamoni.
Le président de l'Exécutif de Corse, Gilles Simeoni, intervient au Congrès des régions de France, où il est accompagné par le président de l'Assemblée, Jean-Guy Talamoni.
« C’est inacceptable ! ». « C’est un mépris total ! ». « Nous sommes pris à la gorge ! ». « On ne peut pas avoir confiance ! ». La venue du Premier ministre, jeudi, à Orléans, était censée apaiser la crise qui couvait depuis une semaine, et rassurer les présidents des régions en congrès à Orléans, elle n’a fait qu’acter le divorce entre l’Etat et les collectivités régionales. La pomme de discorde, c’est la baisse des dotations normalement dévolues aux régions en compensation des nouvelles compétences accordées par la Loi NOTRe en matière de transports, d’économie, de formation, d’agriculture… Or, selon la Constitution, chaque transfert de compétences doit s’accompagner de moyens supplémentaires. Il y a un an au précédent Congrès de Reims,  Manuel Valls, alors Premier ministre, fait deux promesses : d’abord, le transfert d’une part de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), impôt dynamique, à la place de la DGF, à concurrence de plus de 100 millions d’euros. Ensuite, la mise en place d’un fonds exceptionnel de développement de 450 millions d’euros pour financer les nouvelles compétences économiques transférées aux régions de droit commun et que la Corse exerce déjà largement. Ce fonds est acté par la loi de finances initiale 2017. En outre, il reste à verser 250 millions d'euros au titre du fonds exceptionnel mis en place cette année.
 
La douche froide !
Les présidents des régions avaient annoncé que « toucher au transfert d’une ressource fiscale dynamique était une ligne rouge à ne pas franchir ». La veille du congrès, dans une tribune du quotidien Le Monde, ils avaient demandé des garanties sur le fonds de 450 millions d’euros et prévenu qu’ils ne tolèreraient pas sa suppression « qui placerait nos collectivités et tous les acteurs qui en dépendent dans une situation de grande fragilité financière ». La venue d’Edouard Philippe était très attendue. S’il consent à tenir le premier engagement, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018 pour les 5 prochaines années, et à verser le solde de 250 millions, le Premier ministre refuse de payer les 450 millions d’euros. « Le gouvernement ne peut pas honorer les chèques en bois de ses prédécesseurs : la situation budgétaire du pays ne le permet pas ». C’est la douche froide ! Il peut bien marteler, pour sortir de l’impasse, qu’il n’y aura « pas de baisse nette de dotations » en 2018, puisque la DGF (Dotation générale de fonctionnement) reste stable, les présidents de régions crient en chœur au scandale. C’est le clash ! Estimant la confiance rompue, ces derniers décident le boycott de la prochaine session de la Conférence nationale des territoires, qui doit se tenir le 2 décembre pour discuter des réformes et des contractualisations Etat-Région. C'est dire leur colère !

Une parole sans valeur
« Nous sommes solidaires, même si la Corse est impactée de façon marginale par cette décision. Sur les 450 millions d’euros, nous ne toucherons que 2 à 4 millions. Mais, c’est une question de principe. C’est un coup terrible porté à la confiance. Comme le dit, le président de l’Association des régions de France : la parole de l’Etat n’a plus de valeur, y compris quand elle est donnée au plus haut niveau, y compris quand elle est consacrée dans la loi », déclare le président du Conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, qui assistait au Congrès, accompagné du président de l’Assemblée, Jean-Guy Talamoni. Les élus insulaires ont bu du petit lait en entendant ledit président, Philippe Richert, tempêter contre ce qu’il appelle « toujours la même logique : soit le gouvernement ne donne pas de compétences, soit il en transfère sans donner les moyens de les exercer… S’il veut faire ça, il n’a qu’à prendre les 20 premiers du classement de l’ENA et les mettre à la tête des régions ! Dans une démocratie, ce sont les élus désignés par le suffrage universel, qui doivent exercer les responsabilités, ils doivent le faire en ayant les moyens de les exercer. Aujourd’hui, on n’est pas dans ce système-là. On est aux antipodes d’une vraie volonté de transformation décentralisatrice de l’Etat… ».
 
L’expérience corse
C’est là que le combat de l’Exécutif corse contre le jacobinisme parisien a pris soudain une dimension nouvelle. « La vertu se fraye un chemin au travers des adversités », disait Euripide. « Les présidents des régions de France ont eu des mots extrêmement durs, ils ont parlé de « déni de démocratie » pour pointer des comportements que nous, en Corse, malheureusement, subissons depuis des décennies. Ils fustigent une bureaucratie qui, disent-ils, refusent toute décentralisation réelle. Ce nous dénonçons depuis longtemps. Il y a clairement une situation de rupture entre l’Etat et les régions de France que nous soutenons dans leur démarche », commente Gilles Simeoni. Lors d’une table ronde sur l'expérimentation, l’innovation et la délégation de compétences où la Corse était invitée à faire part de son expérience et de ses choix devant l’aéropage des régions de France, il a, d’ailleurs, été bombardé de questions sur les blocages étatiques auxquels l’île est confrontée depuis 1982, sur ses attentes, les orientations prises et les compétences réclamées. Les évènements lui ont donné une exceptionnelle tribune pour défendre une autonomie de plein droit et de plein exercice.

Les présidents de l'Exécutif et de l'assemblée de Corse reçoivent le Trophée de l'innovation.
Les présidents de l'Exécutif et de l'assemblée de Corse reçoivent le Trophée de l'innovation.
Le trophée de l’innovation
« Notre action, depuis le début de la mandature, notamment au sein de l’association des régions de France, contribue à crédibiliser la Corse comme un partenaire sérieux et à élargir les soutiens et les solidarités politiques. Il faut rappeler que la mandature précédente n’y participait plus du tout. Non seulement la Corse, aujourd’hui, n’est pas marginalisée, mais elle est accueillie, respectée et, même quelquefois, associée et regardée comme un modèle ou une locomotive. Comme nous l’avons fait dans le domaine de la fiscalité, des transports, de la biodiversité, nous essayons de nous inscrire dans une trajectoire sérieuse, cohérente avec une vision d’ensemble », affirme-t-il. Pour preuve, le trophée de l'innovation, attribué par Régions Magazine, au programme "Développement du tourisme d'affaires", mis en œuvre par Nanette Maupertuis, présidente de l’Agence du tourisme de la Corse (ATC). « C’est la consécration du travail sérieux qui a été mené », se félicite le président de l’Exécutif.
 
Une double inquiétude
Au-delà de l’impact financier, cette fin de non-recevoir de l’Etat aux régions de France et son refus de tenir les engagements pris ne sont pas sans inquiéter l’Exécutif corse qui se prépare, lundi, à un rendez-vous très important et difficilement arraché avec Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, concernant le budget 2018 de la collectivité unique. Demandé depuis le mois de mai, il est accordé cinq mois après, alors qu’il y a urgence. « En l’état, le projet de loi de finance ne reprend pas le principe de neutralité budgétaire auquel le gouvernement précédent s’était engagé, c’est-à-dire à garantir, à la nouvelle collectivité de Corse, le même niveau de recettes que l’addition des recettes des trois anciennes collectivités. Il risque de manquer entre 7 et 15 millions d’euros », précise Gilles Simeoni. Cette inquiétude financière se double « d’une inquiétude politique de fond, même s’il y a une différence de nature par rapport à ce que nous demandons : les régions françaises sont dans une décentralisation administrative, la Corse est dans une démarche politique de revendication d’un statut d’autonomie. Dans l’un et dans l’autre cas, tout le monde est confronté à un blocage politique et technocratique d’un Etat qui refuse absolument toute évolution vers un transfert de compétences réelles ». Lundi, la Corse saura le traitement qui lui est réservée…
 
N.M.
 



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