Compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles, la procédure de convocation en urgence a été activée. Sur proposition du président de l’Assemblée de Corse, au titre de son pouvoir de police de l’Assemblée, la participation des conseillers en *téléconférence a été retenue par la Conférence des Présidents réunie le 17 avril.
La séance publique se tiendra dans un format restreint garantissant le respect des considérations sanitaires, politiques, juridiques et techniques. Il sera possible de suivre la séance en direct sur le site Internet de l’Assemblée de Corse dans les conditions habituelles.
Les dispositions générales
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, complétée par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, a institué des mesures dérogatoires visant à faciliter la continuité des pouvoirs publics au titre de l’état d’urgence sanitaire en vigueur. Ces dispositions visent à assurer le respect des consignes de sécurité sanitaire, en limitant le nombre de personnes présentes en un même lieu comme en évitant les déplacements, sans altérer pour autant la participation de l’ensemble des conseillers ni la publicité des débats.
Le quorum dérogatoire a été abaissé au tiers des conseillers présents ou représentés. Le nombre de pouvoirs attribuables à un élu est augmenté à deux. La participation à distance a été autorisée, voire encouragée et comprise dans le calcul du quorum.
Dans ces conditions, les membres de l’Assemblée de Corse et du Conseil exécutif (dans une même proportion) pourront participer à cette réunion, à distance; les autres élus assistant à la session au moyen de sa retransmission sur le site internet de l’institution.
L’application stricte du quorum dérogatoire pour ce qui concerne l’Assemblée de Corse autoriserait une participation de 7 conseillers en présentiel ou à distance, munis de deux pouvoirs chacun (soit un total de 21 présents ou représentés). De façon à assurer la représentation de l’ensemble des conseillers, le nombre supérieur de 23 participants a été retenu.
La séance publique se tiendra dans un format restreint garantissant le respect des considérations sanitaires, politiques, juridiques et techniques. Il sera possible de suivre la séance en direct sur le site Internet de l’Assemblée de Corse dans les conditions habituelles.
Les dispositions générales
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, complétée par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, a institué des mesures dérogatoires visant à faciliter la continuité des pouvoirs publics au titre de l’état d’urgence sanitaire en vigueur. Ces dispositions visent à assurer le respect des consignes de sécurité sanitaire, en limitant le nombre de personnes présentes en un même lieu comme en évitant les déplacements, sans altérer pour autant la participation de l’ensemble des conseillers ni la publicité des débats.
Le quorum dérogatoire a été abaissé au tiers des conseillers présents ou représentés. Le nombre de pouvoirs attribuables à un élu est augmenté à deux. La participation à distance a été autorisée, voire encouragée et comprise dans le calcul du quorum.
Dans ces conditions, les membres de l’Assemblée de Corse et du Conseil exécutif (dans une même proportion) pourront participer à cette réunion, à distance; les autres élus assistant à la session au moyen de sa retransmission sur le site internet de l’institution.
L’application stricte du quorum dérogatoire pour ce qui concerne l’Assemblée de Corse autoriserait une participation de 7 conseillers en présentiel ou à distance, munis de deux pouvoirs chacun (soit un total de 21 présents ou représentés). De façon à assurer la représentation de l’ensemble des conseillers, le nombre supérieur de 23 participants a été retenu.
La représentation de l’ensemble des conseillers à l’Assemblée de Corse sera assurée au prorata des groupes:
Femu a Corsica (18) : 6 participants en téléconférence et 12 pouvoirs ; Hyacinthe Vanni, Nadine Nivaggioni, Guy Armanet, Marie-Hélène Casanova-Servas, Paulu Santu Parigi, Romain Colonna ;
Corsica Libera (13) : 5 participants en téléconférence et 8 pouvoirs ; Jean-Guy Talamoni, Petr’Antone Tomasi, Rosa Prosperi, Pierre-Joseph Filiputti ;
Partitu di a Nazione Corsa (10) : 4 participants en téléconférence et 6 pouvoirs ; Mattea Casalta, Pierre Poli, Jean-François Casalta, Julia Tiberi ;
Per l’Avvene (10) : 4 participants en téléconférence et 6 pouvoirs ; Christelle Combette, Xavier Lacombe, Jean-Martin Mondoloni, Marie-Thérèse Mariotti ;
Andà per Dumane (6) : 2 participants en téléconférence et 4 pouvoirs ; Jean-Charles Orsucci, François Orlandi
A Corsica indè a Republica / La Corse dans la République (6) : 2 participants en téléconférence et 4 pouvoirs.
Valérie Bozzi, Pierre Ghionga ;
L’organisation de la séance
Les pouvoirs (max 2 par conseiller). En début de séance, lors de l’appel nominal, le Président, ou le secrétaire de séance, donnera lecture de l’ensemble des pouvoirs.
Les votes seront réalisés dans le cadre de scrutins publics, par appel nominal, chaque conseiller ou son représentant devant énoncer s’il se prononce « pour », « contre » , s’il « s’abstient » ou s’il « ne prend pas part au vote ».
Les demandes de prise de parole : comme décidé par la Conférence des Présidents, les prises de parole se limiteront à une intervention par rapport et par groupe, incluant une explication de vote (max 5 mn) ainsi qu’une intervention éventuelle par amendement (1mn30). Dans le même esprit, les prises de paroles du Conseil Exécutif seront plafonnées à quinze minutes pour la présentation du rapport et cinq minutes pour répondre à la discussion générale.
Publicité de la séance
Le caractère public de la réunion de l’organe délibérant est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique.
Il sera possible de suivre la séance en direct sur le site Internet de l’Assemblée de Corse dans les conditions habituelles. L’écran affichera une mosaïque de quatre élus, à savoir les quatre derniers orateurs.
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