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Bastia : Sam Assima transféré dans un centre de rétention à Marseille en attente d'une décision sur sa demande d'asile


VL le Mardi 1 Octobre 2024 à 08:35

Le préfet de Haute-Corse a décidé de prolonger la rétention de Sam Assima, un ressortissant togolais sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français. Son transfert au centre de rétention administrative de Marseille est prévu, alors que sa demande d'asile est en cours d'instruction.



Sam Assima
Sam Assima
Sam Assima, un Togolais de 34 ans, est au centre d'une nouvelle procédure administrative après avoir été placé en rétention à Bastia depuis le 27 septembre. Visé par une mesure d'obligation de quitter le territoire français (OQTF), il devait être expulsé vers le Togo ce lundi 30 septembre. Toutefois, son avocat a pris l'initiative de déposer une demande d'asile auprès des autorités françaises, interrompant temporairement la procédure d'expulsion.

Arrivé en France en 2015
L'histoire de Sam Assima en France remonte à 2015, lorsqu'il est entré dans le pays avec un visa de long séjour pour poursuivre des études de droit à l'Université de Montpellier. Après trois années sans validation de sa licence, notamment à cause d'absences non justifiées, l’université a refusé de le diplômer et de renouveler son titre de séjour. "C'est en 2018 que M. Assima a fait l'objet de sa première OQTF, émise par le préfet de l’Hérault, décision confirmée par le tribunal administratif de Montpellier. Depuis, une deuxième obligation a suivi en 2021, mais M. Assima n'a jamais quitté le territoire." indique la prefecture.
Sa situation s'est complexifiée lorsqu'il a été interpellé le 28 mai 2024 à Bastia par la police aux frontières. Une nouvelle OQTF a été prononcée le jour même par la préfecture de Haute-Corse. Après un recours gracieux rejeté en juillet dernier, au motif qu'il ne répondait à aucun des critères requis pour régulariser sa situation, Sam Assima s'est retrouvé en situation irrégulière sans activité professionnelle, sans famille en France, et sans domicile fixe. Le préfet de Haute-Corse lui avait accordé un délai supplémentaire d’un mois pour soumettre de nouveaux justificatifs relatifs à sa situation personnelle et à son projet d’inscription universitaire, mais ces démarches n’ont pas abouti. "En conséquence, la préfecture a placé M. Assima en rétention administrative afin de permettre son éloignement." lit-on dans le communiqué.
Sur les conseils de son avocat, Me Jean-André Albertini, Sam Assima a décidé de déposer une demande d’asile, une démarche qu'il n'avait jamais effectuée depuis son arrivée en France en 2015. C'est cette absence de demande d'asile et ses deux tentatives d'échapper aux précédentes obligations d'expulsion qui ont conduit le préfet de Haute-Corse à prolonger sa rétention. « Dans la mesure où M. Assima n’a jamais déposé de demande d’asile depuis 2015 et qu’il s’est soustrait à deux précédentes mesures d’éloignement, il a été décidé de prolonger sa rétention administrative le temps de l’instruction de cette nouvelle demande », a précisé la préfecture de Haute-Corse dans un communiqué publié le 30 septembre.

Le préfet a également annoncé que M. Assima serait prochainement transféré au centre de rétention administrative de Marseille. "C’est l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) qui sera chargé d'examiner la demande d'asile de M. Assima." precisent les services de l'Etat.

Si cette demande est rejetée, il sera renvoyé vers le Togo, où réside sa famille.