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Autonomie : L’Assemblée de Corse adopte une résolution solennelle demandant au Chef de l’Etat de saisir le Parlement


Nicole Mari le Samedi 28 Septembre 2024 à 14:21

L’Assemblée de Corse et le Conseil exécutif de Corse ont, vendredi en session, validé une résolution solennelle demandant au Président de la République de saisir au plus tôt le Parlement du projet de révision constitutionnelle relative à la Corse. La résolution, co-écrite avec les présidents de groupe a été adoptée à une quasi-majorité, moins la voix de Corsica Libera. Le texte de la résolution.



Le Président de la République, Emmanuel Macron, lors de son discours à l'Assemblée de Corse, le 28 septembre 2023. Crédit Pochard-Casabianca / AFP
Le Président de la République, Emmanuel Macron, lors de son discours à l'Assemblée de Corse, le 28 septembre 2023. Crédit Pochard-Casabianca / AFP
Le principe a été proposé par le Président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, lors du débat de politique générale, jeudi après-midi lors de la session de rentrée de l’Assemblée de Corse, et accepté par les groupes d’opposition, droite comprise, tant l’inquiétude est partagée dans tous les rangs de l’hémicycle. Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, le processus d’autonomie de la Corse semble, pour les uns, suspendu, pour les autres, au point mort. Mais quelques soient les idéologies politiques et les positions quant à l’autonomie, aucun groupe politique insulaire, majorité territoriale comme opposition, ne peut se résoudre à voir deux années de travail et de discussions au plus haut niveau de l’Etat, jetées aux oubliettes de l’histoire dans les méandres de la crise politique qui secoue la France. Tous ont, donc, convenu, en session, qu’il était nécessaire et même urgent de rappeler au Chef de l’Etat sa parole et l’engagement qu’il a pris, quasiment un an, jour pour jour dans ce même hémicycle, de poursuivre jusqu’à son terme le processus d’autonomie de la Corse. Tous sont aussi d’accord pour estimer que le processus dit de Beauvau, c’est-à-dire les discussions menées avec le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, à la demande du Président Macron, ont été closes avec l’adoption par l’Assemblée de Corse d’un projet d’écritures constitutionnelles du statut d'autonomie et de l’accord qui a été conclu sur ce texte le 11 mars 2024 avec Gérald Darmanin. Il s’agit maintenant de passer à l’étape supérieure, qui aurait dû intervenir en juin, c’est-à-dire l’étape parlementaire avec la saisie du Parlement en vue d’obtenir une révision constitutionnelle. Si la dissolution a empêché la Commission des lois de l’Assemblée nationale de commencer son travail en juin dernier, celle du Sénat a entamé et poursuit, pour sa part, en ce moment même, ses auditions sur le sujet et devrait publier son rapport courant octobre. C’est au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, qu’il appartient de saisir le Parlement. L’objet de la résolution, co-écrite par le Président de l’Exécutif avec les présidents des différents groupes, est de le rappeler à Emmanuel Macron. La résolution, adoptée à la quasi-unanimité, à l’exception de la voix de Josepha Giacometti-Pireddi qui maintient son opposition au projet, sera, ensuite, envoyée par courrier à l’Elysée et à Matignon. Tous espèrent que Michel Barnier l’évoquera lors de son discours de politique générale le 1er octobre devant la représentation parlementaire. Affaire à suivre...