Des annonces résumées dans le communiqué suivant :
" Le Conseil exécutif de la Collectivité de Corse, réuni jeudi, sous la présidence de Gilles Simeoni, a procédé à l’examen, puis à la validation de nombreux rapports relatifs au soutien aux communes et intercommunalités, en application du Règlement d’aides en faveur du logement et de l'habitat « Una casa per tutti, una casa per ognunu », adopté en septembre 2019, et du Règlement d’aides aux communes, intercommunalités et territoires « Territorii, pieve è paesi vivi », adopté en novembre 2019.
Depuis son accession aux responsabilités, le Conseil exécutif de Corse a consacré la logique d’équité et le soutien à l’intérieur de l’île comme des priorités absolues, ce qui se traduit notamment par des taux bonifiés d’intervention au bénéfice des petites communes situées dans des zones rurales ou de montagne.
Les lignes budgétaires ou dispositifs ont ainsi fait l’objet ce jour des individualisations suivantes :
- Dotation quinquennale et dotation école (202 opérations concernant des communes et intercommunalités de toute la Corse) : 6 140 007 €
- Fonds intempéries (4 opérations) : 138 430 €
- Fonds de solidarité territoriale (5 opérations) : 825 788 €
- Aménagement culturel du territoire : 3 122 594 € (financement à 70% d’un projet de salle de spectacles implantée à A Ghisunaccia, projet porté par la Communauté de communes du Fium’Orbu Castellu, et qui s’articule avec le cofinancement par la Collectivité de Corse de l’Ecole des arts de Prunelli di Fium’Orbu, dans le cadre du déploiement de la politique d’accès à la culture pour tous dans les territoires)
- Logement – opérations d’acquisitions et améliorations de bâtiments, acquisitions foncières et constructions destinées à accueillir du logement locatif à prix encadré ou favorisant l’accession à la propriété à prix maitrisé (31 opérations dont 28 pour des communes situées dans des territoires ruraux et de montagne) : 2 379 766 €
- Communes forestières - contribution annuelle au régime forestier : 124 000 €
- Animation des territoires, via le centre CANOPE / offre de service pôle d’animation Alta Rocca : 30 000 €
Au total, le Conseil exécutif de Corse a individualisé ce jour 12 767 585 millions d’euros au bénéfice des communes et intercommunalités de l’île. Les arrêtés attributifs correspondants seront pris dans les meilleurs délais.
La Commission des Finances de l’Assemblée de Corse sera saisie pour information des individualisations des principales aides, conformément au règlement voté par l’organe délibérant.
Le détail des aides sera également accessible à tous dans un délai d’un mois sur le site Internet de la Collectivité de Corse ".
" Le Conseil exécutif de la Collectivité de Corse, réuni jeudi, sous la présidence de Gilles Simeoni, a procédé à l’examen, puis à la validation de nombreux rapports relatifs au soutien aux communes et intercommunalités, en application du Règlement d’aides en faveur du logement et de l'habitat « Una casa per tutti, una casa per ognunu », adopté en septembre 2019, et du Règlement d’aides aux communes, intercommunalités et territoires « Territorii, pieve è paesi vivi », adopté en novembre 2019.
Depuis son accession aux responsabilités, le Conseil exécutif de Corse a consacré la logique d’équité et le soutien à l’intérieur de l’île comme des priorités absolues, ce qui se traduit notamment par des taux bonifiés d’intervention au bénéfice des petites communes situées dans des zones rurales ou de montagne.
Les lignes budgétaires ou dispositifs ont ainsi fait l’objet ce jour des individualisations suivantes :
- Dotation quinquennale et dotation école (202 opérations concernant des communes et intercommunalités de toute la Corse) : 6 140 007 €
- Fonds intempéries (4 opérations) : 138 430 €
- Fonds de solidarité territoriale (5 opérations) : 825 788 €
- Aménagement culturel du territoire : 3 122 594 € (financement à 70% d’un projet de salle de spectacles implantée à A Ghisunaccia, projet porté par la Communauté de communes du Fium’Orbu Castellu, et qui s’articule avec le cofinancement par la Collectivité de Corse de l’Ecole des arts de Prunelli di Fium’Orbu, dans le cadre du déploiement de la politique d’accès à la culture pour tous dans les territoires)
- Logement – opérations d’acquisitions et améliorations de bâtiments, acquisitions foncières et constructions destinées à accueillir du logement locatif à prix encadré ou favorisant l’accession à la propriété à prix maitrisé (31 opérations dont 28 pour des communes situées dans des territoires ruraux et de montagne) : 2 379 766 €
- Communes forestières - contribution annuelle au régime forestier : 124 000 €
- Animation des territoires, via le centre CANOPE / offre de service pôle d’animation Alta Rocca : 30 000 €
Au total, le Conseil exécutif de Corse a individualisé ce jour 12 767 585 millions d’euros au bénéfice des communes et intercommunalités de l’île. Les arrêtés attributifs correspondants seront pris dans les meilleurs délais.
La Commission des Finances de l’Assemblée de Corse sera saisie pour information des individualisations des principales aides, conformément au règlement voté par l’organe délibérant.
Le détail des aides sera également accessible à tous dans un délai d’un mois sur le site Internet de la Collectivité de Corse ".
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