Corse Net Infos - Pure player corse

Justice

Marchés publics : L’ancien maire de Centuri et plusieurs personnes en garde à vue ! - Mercredi 20 Janvier 2016 à 21:00

Déploiement de policiers et de gendarmes, mercredi matin, à Centuri où des perquisitions ont été effectuées dans divers domiciles de particuliers. L'ancien maire, Joseph Micheli, des anciens élus et des entrepreneurs du Cap Corse ont été placés en garde à vue...

Associu Sulidarità : "Nos prisonniers politiques sont en danger de mort !" - Mercredi 20 Janvier 2016 à 16:49

L'Associu Sulidarità monte encore une fois au créneau pour défendre la situation faite aux "prisonniers politiques". L'Associu s'inquiète en effet dans un communiqué de l'état de santé de deux détenus "placés au mitard" depuis la mi-janvier En effet, Cédric...

Prud’hommes de Haute-Corse : Les représentants de l'Etat quittent l’audience ! - Samedi 16 Janvier 2016 à 03:56

Incident diplomatique lors de l’audience de rentrée du conseil des prud’hommes de Haute-Corse, vendredi soir. Les représentants du Préfet et du Procureur général ont quitté l’audience aprés le discours de Dominique Biaggi, le nouveau président issu du STC,...

Rentrée judiciaire : Les élus indélicats dans le viseur du Pôle économique et financier ! - Vendredi 15 Janvier 2016 à 23:54

Les rentrées solennelles de la Cour d'Appel et du Tribunal de grande instance de Bastia, qui se sont tenues, vendredi 15 janvier, se sont pliées, comme de coutume, au traditionnel rituel du bilan judiciaire de l'année écoulée. L'occasion pour le Parquet de...

Tribunal de commerce de Bastia : La sombre réalité des entreprises de Haute-Corse - Vendredi 15 Janvier 2016 à 22:29

L'audience de rentrée du Tribunal de commerce de Bastia, qui s’est tenue, vendredi en début d’après midi, en présence, notamment, des autorités politiques et consulaires, a dressé un bilan particulièrement maussade de la situation économique des entreprises...

Site de Vico : Le tribunal administratif de Bastia ordonne la libération sous 24 heures, à défaut… - Samedi 26 Décembre 2015 à 14:13

Au terme d'une ordonnance rendue samedi matin le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a enjoint les occupants du centre d'enfouissement technique de Vico de "libérer totalement les lieux dans un délai de 24 heures à compter de la notification...

L'emploi dissimulé dans le collimateur du Codaf de Haute-Corse - Vendredi 18 Décembre 2015 à 10:30

Alain Thirion, préfet de la Haute-Corse et Nicolas Bessone, procureur de la République ont présidé, jeudi, la réunion du Comité opérationnel départemental anti-fraudes (CODAF) dans les salons de la préfecture. Le CODAF a pour rôle de de décliner au plan local...

Roger Miniconi condamné à 8 mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts - Mardi 1 Décembre 2015 à 23:17

Le Tribunal correctionnel de Bastia examinait, mardi après-midi, la plainte de l'association U Levante contre Roger Miniconi, président du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), pour prise illégale d'intérêt dans le dossier du projet...

Nicolas Bessone : « On ne peut traiter les faits de violences conjugales que si on les connaît » - Mercredi 25 Novembre 2015 à 23:22

Mercredi c’était le jour du ruban blanc, symbole de la lutte contre la violence à l'égard des femmes. A Bastia le CIDFF de Haute-Corse et la Délégation départementale aux Droits des Femmes et à l’Egalité ont demandé à Nicolas Bessone, procureur de la...

Anticor conteste la protection fonctionnelle accordée à Paul Giacobbi - Mardi 24 Novembre 2015 à 16:01

Dans un communiqué rendu public sur son site web mardi après-midi, Anticor conteste la protection fonctionnelle accordée à Paul Giacobbi par le conseil départemental de Haute-Corse. Anticor a demandé au préfet de Haute-Corse de déférer cette délibération...

Affaire des Gîtes ruraux : Pierre-Marie Mancini est mis en examen pour prise illégale d'intérêt - Mercredi 4 Novembre 2015 à 22:21

Après une audition de cinq heures au Palais de justice de Bastia, Pierre-Marie Mancini, conseiller général du canton de l’île Rousse, maire de Costa, président de l’Association des maires de Haute-Corse, a été, mercredi soir, mis en examen pour prise illégale...

Le Sénat a levé l'immunité parlementaire de Joseph Castelli - Jeudi 29 Octobre 2015 à 15:23

Le bureau du Sénat a levé jeudi, à sa demande, l'immunité parlementaire de Joseph Castelli, sénateur de la Haute-Corse visé par une enquête judiciaire. Joseph Castelli qui avait abandonné la présidence de l'ancien conseil général de la Haute-Corse, aurait...

La libération de Guy Orsoni - Jeudi 22 Octobre 2015 à 15:11

La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, a prononcé jeudi la remise en liberté de Guy Orsoni acquitté en Juin dernier des faits d'assassinat et de tentative d'assassinat commis en 2009 à Ajaccio et dans sa région. Guy Orsoni avait été...

Le maire de L'Ile Rousse débouté de ses plaintes en diffamation contre Hyacinthe Mattei et trois médias insulaires - Mercredi 16 Septembre 2015 à 01:22

Le maire de L’Ile Rousse, Jean-Joseph Allegrini-Simonetti, vient d’être débouté, par le Tribunal de Grande Instance de Bastia, de trois plaintes en diffamation à l’encontre de Hyacinthe Mattei, pour des propos tenus pendant la campagne mouvementée des...

Ajaccio : Un mois de prison avec sursis pour Francescu Santoni - Mardi 8 Septembre 2015 à 22:39

Ghjuventù Indipendentista et l’association Sulidarita ont appelé, mardi après-midi, à un rassemblement de soutien devant le palais de Justice d'Ajaccio à Francescu Santoni 22 ans. Membre de l’exécutif de Corsica Libera et militant actif de l’association et de...

Corssad : Les précisions du président du conseil départemental de Haute-Corse - Mardi 25 Août 2015 à 15:21

A la suite de la parution d’articles concernant l’actualité judiciaire de l’association CORSSAD, le président du Conseil départemental de la Haute-Corse souhaite apporter quelques précisions relatives au lien de la Collectivité Départementale avec cette...

Corssad : Une amende 25 000€ contre le directeur - Jeudi 20 Août 2015 à 16:56

Le tribunal correctionnel de Bastia a rendu jeudi après-midi son jugement dans l'affaire du Corssad. Trois personnes étaient poursuivies dans ce dossier : Jean-Jacques, Bernard et Virna Giammari. Une seule a été condamnée à 25 000€ d'amende pour "détournement...

Pollutions à répétition dans le golfe d'Ajaccio : Le député-maire dépose plainte contre X - Jeudi 23 Juillet 2015 à 17:27

Les pollutions qui surviennent à intervalles réguliers dans le golfe d'Ajaccio ne manquent pas d'interpeller. A la suite de la dernière interdiction de baignade à répétition frappant la plage de La Parata Laurent Marcangeli, le député-maire d'Ajaccio, a...

Paul Giacobbi mis en examen pour "détournement de fonds publics" - Mardi 21 Juillet 2015 à 19:37

Paul Giacobbi, président du Conseil exécutif de Corse, a été entendu pendant plus de 13 heures par le juge Thomas Meindl dans l'affaire des gîtes ruraux du Conseil général de Haute-Corse. Une audition, dont la longueur inhabituelle, surprend. Paul Giacobbi...

Paul Giacobbi entendu au palais de justice de Bastia - Mardi 21 Juillet 2015 à 09:02

Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de Corse, a répondu mardi matin à une convocation d'un juge du pôle économique et financier de Bastia. Il est entendu dans le cadre de l'affaires des gîtes ruraux de Haute--Corse pour laquelle trois fonctionnaires...
1 ... « 9 10 11 12 13 14 15 » ... 18