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Justice

Sporting-Lyon : De nouvelles interpellations - Mercredi 3 Mai 2017 à 10:51

L'enquête diligentée par la Direction départementale de la sécurité publique de Haute-Corse sur les incidents qui ont marqué la rencontre Sporting-Lyon qui ne s'est jamais achevée se poursuit. Mercredi matin une dizaines de personnes ont été interpellées et...

Reims-Bastia : Jusqu'à 1 000 € d'amende pour 7 supporters du Sporting - Jeudi 27 Avril 2017 à 23:19

La cour d’appel de Reims a condamné ce jeudi les sept supporters du Sporting club de Bastia jugés à la suite de violents incidents en marge du match de football Stade de Reims-SC Bastia, le 13 février 2016 5 supporters  ont été condamnés à 1.000 €...

Sporting-Lyon : Procès renvoyé au 15 Mai. Deux placements en détention provisoire - Mardi 25 Avril 2017 à 21:23

Les 5 personnes gardées à vue depuis lundi dans le cadre de l'affaire des incidents qui ont marqué la semaine dernière la rencontre de Ligue 1 SC Bastia-Lyon devaient être jugés ce mardi en comparution immédiate devant le tribunal de grande instance de...

Coti Chjavari : Le tribunal administratif de Bastia condamne l'Etat - Jeudi 20 Avril 2017 à 19:20

"Permis illégaux à Coti Chjavari : le Tribunal administratif a condamné le préfet de Corse-du-Sud pour faute" rapporte sur son U Levante, l'association agrée de protection de l'environnement en Corse. U Levante souligne notamment que "le 3 mars 2011, la...

Injures publiques et menaces de mort contre André Paccou : « Un procès pour que ça cesse ! » - Mardi 11 Avril 2017 à 22:43

Quatre prévenus comparaissaient, mardi après-midi, au tribunal correctionnel de Bastia pour « injures publiques » et un autre pour « menaces de mort » sur les réseaux sociaux à l'encontre d'André Paccou, porte-parole de la Ligue des droits de l'homme (LDH)...

Incidents d'octobre 2016 à Bastia : Dix condamnations et une relaxe - Mardi 11 Avril 2017 à 22:30

Les onze jeunes nationalistes, poursuivis pour violences volontaires en réunion et dégradations en marge de deux manifestations en octobre 2016, ont été jugés coupables par le tribunal correctionnel de Bastia qui n’a prononcé qu’une seule relaxe. Huit...

Marchés publics : L'ex-maire de Centuri, Joseph Micheli, condamné à 2 ans de prison avec sursis et d'inéligibilité - Mardi 11 Avril 2017 à 21:59

L'ancien maire de Centuri, Joseph Micheli, poursuivi pour « favoritisme, prise illégale d'intérêt et détournements de fonds publics » dans une affaire de marchés publics, a été reconnu coupable et condamné par le tribunal correctionnel de Bastia à deux ans de...

Cocktails Molotov contre le commissariat d'Ajaccio : Un mineur mis en examen - Samedi 11 Mars 2017 à 19:37

Le mineur de 17 ans, qui a été interpellé après les jets, vendredi vers 0h30, de cocktails Molotov contre le commissariat d'Ajaccio a été mis en examen et placé en détention provisoire, samedi à Borgo. Présenté dans le courant de la journée à un juge...

Procès des manifestations d'octobre à Bastia : Le tribunal rendra sa décision le 11 avril - Vendredi 10 Mars 2017 à 15:08

Les dix prévenus, jugés pour des violences commises en marge des manifestations d’octobre 2016, seront fixés sur leur sort le mardi 11 avril a annoncé la présidente Michèle Saurel. À l’issue de l’audience de jeudi , le parquet avait requis des peines allant...

Bastia : Jugement vendredi pour les 10 prévenus poursuivis pour violences urbaines - Jeudi 9 Mars 2017 à 22:18

Ils sont dix, assis côte à côte, à être poursuivis devant le tribunal de grande instance de Bastia pour des violences et des dégradations survenues les 5 et 15 octobre 2016. Ce jeudi, cinq mois après les faits qui leur sont reprochés, dix jeunes adultes, âgés...

Bastia : La chambre régionale des comptes de Corse va se pencher sur les offices et agences de la CTC - Jeudi 9 Mars 2017 à 21:22

Jeudi après midi s’est déroulée à Bastia l’audience solennelle de la chambre régionale de la cour des comptes de Corse, présidée par Jacques Delmas, président de la chambre, en présence du préfet de la Haute-Corse, de très nombreux élus et de Gilles Johanet,...

Yvan Colonna reste confiné dans son statut de “Détenu particulièrement signalé” - Lundi 27 Février 2017 à 22:32

C’est une nouvelle fin de non-recevoir que la justice renvoie à Yvan Colonna. La Cour d'Appel administrative de Marseille vient de rejeter sa nouvelle requête concernant la levée de son statut de DPS, Détenu Particulièrement Signalé. Le militant nationaliste,...

Acte II du procès des marchés publics de Centuri : La commune porte plainte contre X - Vendredi 17 Février 2017 à 20:30

Nouveau rebondissement judiciaire à Centuri, deux jours à peine après la fin du procès, qui s’est tenu au tribunal correctionnel de Bastia et qui met en cause l’ancien maire, Joseph Micheli, un conseiller municipal et trois entrepreneurs du BTP, sur une...

Reims-Bastia : De 90 à 900 € euros d'amende requis en appel contre les supporters du Sporting - Jeudi 16 Février 2017 à 21:37

Sept supporters du Sporting ont été jugés en appel jeudi après-midi à Reims. L'avocat général a requis contre eux des amendes allant de 90 à 900 €. La cour d'appel a mis son arrêt en délibéré Ils étaient prévenus d'outrages et violences contre des policiers...

Incidents d'octobre 2016 à Bastia : Le procès renvoyé, les prévenus remis en liberté sous contrôle judiciaire - Jeudi 16 Février 2017 à 18:54

Le procès des violences urbaines, qui devait se tenir, jeudi après-midi au tribunal correctionnel de Bastia, a été reporté au 9 mars à 14 heures. Dix jeunes gens, âgés de 18 à 35 ans, qui ont passé la nuit à la prison de Borgo, comparaissaient dans le cadre...

Marchés publics de Centuri : 30 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre Joseph Micheli - Mercredi 15 Février 2017 à 21:33

Réquisitoire gradué dans l'affaire des marchés publics de la commune de Centuri, jugée, depuis mardi matin, au tribunal correctionnel de Bastia. Le Parquet a requis 30 mois de prison avec sursis, 40 000 € d'amende et 5 ans d'inéligibilité contre l'ancien...

Procès : L'ex-maire de Centuri, Joseph Micheli, devant la justice pour une affaire de marchés publics - Mardi 14 Février 2017 à 21:46

Cinq personnes, dont deux élus et trois entrepreneurs, comparaissent, depuis mardi matin, devant le Tribunal correctionnel de Bastia pour une affaire de marchés publics sur la commune de Centuri, dans le Cap Corse. L'ancien maire, Joseph Micheli, son...

Affaire Reims - Bastia : Le collectif Ghjustizia et Verità per i Nostri et la LDH toujours plus en quête de "vérité et justice" - Samedi 11 Février 2017 à 14:08

A quelques jours du procès en appel des sept supporters bastiais impliqués dans l’affaire Reims-Bastia, ce samedi le collectif Ghjustizia è Verità per i Nostri et la Ligue des droits de l’homme ont organisé une conférence de presse sur la place Saint Nicolas...

Incidents du palais de justice de Bastia : 8 mois de prison ferme et 5 mois avec sursis pour les 2 prévenus - Lundi 30 Janvier 2017 à 19:19

Le procès de Maxime Susini et de Jean-Daniel Cortopassi a eu lieu ce lundi après-midi devant le tribunal correctionnel de Bastia. Les deux prévenus âgés de 33 et 24 ans ont comparu devant le tribunal pour "violences avec armes sur personnes dépositaires de...

Ajaccio : Rassemblement de soutien pour l’instituteur placé en détention provisoire - Dimanche 29 Janvier 2017 à 23:20

Un rassemblement de soutien pour l’instituteur placé en détention provisoire pour : "Agression sexuelle aggravée sur mineurs de moins de 15 ans et corruption de mineurs de moins de 15 ans" était organisée ce dimanche devant la prison d’Ajaccio par ses...
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