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Site de Vico : Le tribunal administratif de Bastia ordonne la libération sous 24 heures, à défaut…


Rédigé par le Samedi 26 Décembre 2015 à 14:13 | Modifié le Samedi 26 Décembre 2015 - 14:53


Au terme d'une ordonnance rendue samedi matin le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a enjoint les occupants du centre d'enfouissement technique de Vico de "libérer totalement les lieux dans un délai de 24 heures à compter de la notification de cette ordonnance". " A défaut, le Syvadec pourra requérir, si nécessaire, le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion". L'ordonnance, dont on peut découvrir le contenu ci-dessou,s précédait de quelques heures la réunion prévue par le collectif "Pà u Pumonte Pulitù" à la salle des fêtes de Vico.


Site de Vico : Le tribunal administratif de Bastia ordonne la libération sous 24 heures, à défaut…
Au cours de l'audience présidée par JAn Martin, Me Xavier Cadoz, pour le Syvadec, et Marie-Lætitia De la Ville-Bauge, pour les 11 représentants du collectif Pà u Pumonte Pulitù, avaient successivement fait prévaloir les arguments des deux parties.
Si finalement le juge des référés s'est rangé à l'avis du Syvadec et a ordonné l'évacuation des lieux il n'a pas ordonné d'astreinte - 500€ par jour de retard au terme du délai de 24 heures suivant l'ordonnance - réclamé dans le même temps par l'avocat du syndicat mixte de valorisation des déchets de Corse.
Tout le reste est contenu dans l'ordonnance que l'on peut consulter ici.

ordonnance_1501203_1_.pdf ordonnance 1501203(1).pdf  (1.59 Mo)




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