Alors que le Sénat examine une proposition de loi visant à simplifier les procédures en matière d’urbanisme, le sénateur de Haute-Corse Paulu Santu Parigi est intervenu pour défendre une adaptation spécifique à l’île. Il s’oppose à la réduction du délai de recours gracieux contre les autorisations d’urbanisme – actuellement de deux mois – que le texte prévoit de ramener à un mois, tout en supprimant son effet suspensif.
Dans un amendement déposé la semaine dernière, le sénateur demande que la Corse soit exemptée de cette disposition. Il propose de maintenir un délai de deux mois, assorti d’un effet suspensif, pour les recours introduits contre les permis de construire, d’aménager ou de démolir, ainsi que contre les décisions de non-opposition à une déclaration préalable. Paulu Santu Parigi justifie cette position par la situation particulière de l’île, marquée par une forte pression foncière et des mécanismes spéculatifs plus accentués qu’ailleurs. Il souligne également le rôle essentiel des associations de protection de l’environnement, souvent composées de bénévoles, dans la défense des espaces naturels et sensibles. En l’absence d’un portail numérique recensant les autorisations d’urbanisme, ces recours sont rendus plus difficiles, faute d’un accès rapide à l’information.
Selon le sénateur, les recours engagés par ces collectifs se révèlent dans une grande majorité fondés, parfois même confirmés en cassation. Leur action aurait permis de préserver près de 3 500 hectares de l’urbanisation en Corse. En tenant compte de ces spécificités, l’amendement vise à garantir un délai suffisant pour permettre aux citoyens et aux associations d’exercer pleinement leur droit de recours.
