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Tribunal judiciaire d'Ajaccio : bilan d'une année 2022 "mouvementée"


Naël Makhzoum le Lundi 13 Février 2023 à 16:51

Un peu tardivement, l'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire d'Ajaccio s'est déroulée ce lundi 13 février en fin de matinée, au Palais de justice. L'occasion de faire le point après une année 2022 marquée, notamment, par l'incendie criminel de l'enceinte en mars dernier. Et de se projeter sur la suite.



L'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire d'Ajaccio
L'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Avec un peu de retard, la traditionnelle audience de rentrée a bien eu lieu ce lundi. Celle-ci a démarré peu après 11 heures, par l'installation dans ses fonctions de Julie Veniat, nouvelle directrice de greffe en charge de la chaîne pénale. Elle remplace Marjorie Hamers, qui occupait ce poste depuis trois ans et sera désormais chargée de formation à l'École nationale des greffes de Dijon, dès lundi prochain. 

Les formalités se sont ensuite succédé, avec les trois discours principaux du Procureur de la République, Nicolas SeptedBâtonnier du Barreau d'Ajaccio, Me Raphaële Deconstanza et enfin, du président du tribunal judiciaire, Guy Fouquet. Ce dernier a dressé le bilan de l'activité de l'année écoulée. 

En tête d'affiche des nombreux chiffres évoqués, figurent notamment ceux de l'aide aux victimes. "En 2022, l'association CORSAVEM en Corse-du-Sud a reçu 1 293 personnes", a-t-il dévoilé. Parmi elles, 494 ont été victimes de violences conjugales : 470 femmes et 24 hommes. 103 ont souffert de violences intrafamiliales : 63 femmes et 40 hommes, dont 63 mineurs. "18 personnes ont bénéficié de l'attribution d'un téléphone grave danger et une d'un bracelet anti-rapprochement", a-t-il poursuivi à propos des dispositifs mis en place. "136 victimes ont été prises en charge l'an dernier, a renchéri le Procureur lors de ses réquisitions. Au-delà même de l'accueil des victimes, notre objectif est de poursuivre l'amélioration de la prise en charge judiciaire des auteurs de violences conjugales et intrafamiliales avant et après jugement. L'installation de l'association sociojudiciaire et la création d'une unité d'audition pour mineurs victimes en lien avec l'ARS et le nouvel hôpital d'Ajaccio vont dans ce sens."

Deux juriste à recruter, un poste à créer

Concernant l'activité purement juridictionnelle, 3 089 affaires nouvelles ont été ouvertes l'an dernier. C'est 280 de plus que le niveau d'avant-covid de 2019, alors que le nombre d'affaires terminées (2746) est encore inférieur à celui de 2019 (2958). Entre autres, le juge aux affaires familiales a ouvert 460 nouvelles affaires, dans la lignée des deux dernières années. Le juge des libertés et de la détention enregistre de son côté une hausse significative, avec plus de 300 affaires nouvelles contre 180 en 2019. 

Globalement en hausse, l'activité de la chaîne pénale a été variable en fonction des services. Elle a connu une forte augmentation (14 551 PV reçus contre 9216 en 2021) en début de chaîne notamment au bureau d'ordres, alors qu'un ralentissement s'opère en fin de chaîne. "Nous avons mobilisé cette année 17 jours d'audience pour faire juger 5 dossiers exceptionnels par la formation collégiale du tribunal correctionnel, justifie le Président Guy Fouquet. 17 jours au cours desquels, auraient pu être jugés près de 70 dossiers si l'on retient une moyenne basse de 4 dossiers par audience."

Marquée par la violence de certains évènements vécus comme l'incendie criminel de mars dernier où l'assassinat de Jean-Christophe Mocchi, "la juridiction reste fragile, souligne Nicolas Septe. Il faudra d'ailleurs la renforcer avec deux juristes assistants à recruter cette année et la création d'un poste supplémentaire au parquet qui est attendue."

Une consolidation des effectifs indispensable au moment où les incendies criminels se multiplient, et que la nouvelle organisation clandestine GCC (Ghjuventù clandestina corsa) revendique de plus en plus d'attentats préparés. Ce dimanche encore, deux résidences secondaires en ont été la cible à Pietrosella.