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Processus d’autonomie : La réunion entre la délégation corse et Gérald Darmanin repoussée à jeudi, le flou demeure


Nicole Mari le Lundi 18 Juillet 2022 à 22:17

La réunion entre la délégation corse et Gérald Darmanin, qui devait se tenir mercredi après-midi au ministère de l’Intérieur, est décalée au lendemain, pour cause d’actualité brûlante en Gironde. Le ministre devrait gagner le soir même l’île pour une visite de deux jours. Les 21 élus de la délégation, qui ont participé lundi matin à une nouvelle séance de travail avec le président de l’Exécutif, s’interrogent, au-delà des aléas du calendrier, sur le rejet des demandes d’adaptation de la loi sur le pouvoir d’achat aux réalités insulaires et, par là-même, sur les motivations réelles du gouvernement.



Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en mars dernier à la Collectivité de Corse à Aaicciu, entouré de la Présidente de l’Assemblée de Corse, Nanette Maupertuis, et du président du Conseil exécutif de la Collectivité de Corse, Gilles Simeoni.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en mars dernier à la Collectivité de Corse à Aaicciu, entouré de la Présidente de l’Assemblée de Corse, Nanette Maupertuis, et du président du Conseil exécutif de la Collectivité de Corse, Gilles Simeoni.
L’annonce a été faite en direct, lundi matin, en pleine réunion des 21 élus de la délégation corse qui planchaient sur la rencontre prévue le 20 juillet à Paris avec le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Pour cause d’actualité brûlante en Gironde, le ministre décale l’ouverture officielle des discussions sur le processus d’autonomie au lendemain 14 heures. Un report de 24 heures qui ne prêterait pas à conséquence, s’il ne s’inscrivait dans une longue liste de reports antérieurs depuis la première date prévue début avril. Des préalables imposés aux contraintes supposées de la vie électorale et politique, jusqu’aux aléas du calendrier avec la tragédie qui frappe aujourd’hui la Gironde, les excuses, objectées par le gouvernement, se succèdent avec une régularité qui pose question sur les motivations réelles d’entamer des négociations sur un processus d’autonomie, lâché en pleine crise insulaire pour apaiser les tensions, après l’agression mortelle d’Yvan Colonna à la centrale d’Arles. Cette question, il y a fort à parier, que tous les participants à la réunion de lundi matin qui se tenait en visioconférence, notamment entre Bastia et Aiacciu, n’ont pu manquer de se la poser et d’en débattre. Mais, au sortir d’une heure et demie de huis-clos, le message commun est à la compréhension.
 
Un report accepté
Pas question donc de polémiquer pour le président de l’Exécutif, Gilles Simeoni : « Le décalage de 24 heures de la réunion est ennuyeux parce qu’il y a déjà eu plusieurs reports. Maintenant, l’actualité commande. Nous sommes solidaires de la situation en Gironde qui est catastrophique ». Même tonalité chez la Présidente de l’Assemblée de Corse, Nanette Maupertuis. « Il y a report d’un jour parce que le ministre est appelé sur l’incendie de Gironde qui évolue mal et où il se rendra mercredi avec le président de la République. Il nous a été proposé de décaler la rencontre à jeudi après-midi, 14 heures. Nous regrettons ce report, mais la situation est grave en Gironde. Nous apportons tout notre soutien à la population de cette zone affectée par les incendies ». En plus des deux présidents, étaient présents deux élus par groupe de l’Assemblée de Corse, les sept parlementaires, les maires des deux grandes villes et les présidents des deux associations de maires de Haute-Corse et de Corse du Sud. Là aussi, le ton est à la raison : « On nous a demandé de décaler à J +1, il ne faut pas en faire un obstacle. Ce n’est pas quelque chose de dilatoire de la part du ministre de l’Intérieur qui est, quand même, chef des pompiers es qualités. Je comprends que l’actualité nationale, quand elle est brûlante, prime sur ce qui est un dossier important pour la Corse », renchérit Jean-Martin Mondoloni, élu du groupe de droite U Soffiu Novu.
 
Une volonté partagée
Pour le reste des discussions, rien de nouveau ! « Nous monterons à Paris jeudi avec les mêmes éléments et les mêmes attentes que ceux que nous avions déjà établis, mercredi dernier, en Conférence des présidents », commente la présidente Maupertuis. Ladite conférence avait permis d’acter le format de la délégation corse, un état d’esprit apaisé et constructif et une volonté unanime de convergence de la part des différents groupes politiques de l’Assemblée de Corse. « Nous avons réaffirmé, bien évidemment, d’une part, notre volonté de voir aboutir une réforme constitutionnelle et, d’autre part, de voir traiter sans tabou toutes les problématiques corses, quelque soit le domaine, à la fois les dossiers stratégiques et les dossiers urgents, notamment la loi sur le pouvoir d’achat qui est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Tous les amendements proposés par les députés corses ont été écartés pour l’instant, ce qui nous inquiète assez. Mais au-delà des dossiers stratégiques et urgents, nous avons réaffirmé la volonté d’engager un processus de réforme constitutionnelle qui prendra certainement du temps, mais aussi la nécessité d’obtenir la vérité sur les commissions en cours relativement à l’agression, puis au décès d’Yvan Colonna », ajoute Nanette Maupertuis. Avant de préciser : « Nous ne sommes pas encore tous d’accord sur le contenu de l’autonomie, c’est normal ! Nous en sommes pour l’instant au stade des réunions méthodologiques avec toujours la même volonté d’avancer, de trouver des réponses et des solutions aux problèmes que connait la Corse depuis plusieurs années ». L’idée est d’amorcer ce processus dans de bonnes conditions tout en tenant compte des différences de chacun.
 
Un refus inquiétant
Le rejet en Commission des finances, la semaine dernière, des amendements déposés par les députés nationalistes concernant des demandes d’adaptation aux réalités insulaires des mesures contenues dans la loi sur le pouvoir d’achat, inquiète tous les élus présents qui l’interprètent comme un mauvais présage donné par le gouvernement. « Nous voulons des garanties et des explications sur la prise en compte des réalités corses dans la loi sur le pouvoir d’achat. Les députés nationalistes nous ont dit que tous les amendements ont été écartés d’un revers de plume. On ne peut pas monter à Paris parler d’un processus politique d’autonomie et accepter que le gouvernement dise non à des mesures qui sont fondamentales, à une demande d’adaptation qui repose sur un article prévoyant précisément l’adaptation, article qui n’a jamais été appliqué et qui fait l’objet d’une demande unanime. Il faut tout au moins que le gouvernement s’explique. S’il nous dit que c’est anticonstitutionnel, à ce moment-là, ce sera un argument supplémentaire pour faire valoir l’autonomie et une révision constitutionnelle », déclare Gilles Simeoni. Tous les élus insulaires demanderont, jeudi, au gouvernement, des réponses claires sur le sujet, au moment même où le débat parlementaire aura lieu au Palais Bourbon. « La demande d’adaptation de la loi sur le pouvoir d’achat, défendue par les parlementaires corses, est justifiée, solidement montée et présentée, donc elle a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée de Corse. Maintenant la question de fond est : va-t-elle aboutir ? Sinon, pourquoi ? C’est la question que je poserai d’entrée au gouvernement : expliquez-nous pourquoi, par une quarantaine de fois, les demandes d’adaptation législative n’ont jamais abouti ? Là, on a un vrai problème. Le gouvernement doit être en situation de nous dire pourquoi il a rejeté nos demandes d’adaptation législative sur les camping-cars, sur la taxe sur les mouillages, sur les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse… Il ne peut pas nous expliquer que tout cela est attentatoire à l’unité de la République, ce n’est pas vrai ! Ou alors, on se raconte des histoires ! Pourquoi tout cela n’aboutit pas, il y a un souci ! », assène Jean-Martin Mondoloni.
 
Un flou à clarifier
L’autre sujet d’inquiétude est le flou entretenu par le gouvernement tant sur la forme que sur le fond des discussions. « Nous avons redit les uns et les autres que nous attendions du gouvernement qu’il clarifie sa position, qu’il dise bien que le processus a une vocation historique et qu’il accepte de mettre dans le périmètre de la discussion tout ce qui est écrit dans la déclaration que j’ai signée avec Gérald Darmanin en mars dernier », explique le président de l’Exécutif corse. Pour les Nationalistes, l’objectif est inchangé : « Nous attendons que le ministre accepte de dire que nous allons jusqu’à une autonomie pleine et entière, en tout cas qu’il accepte de l’envisager, y compris par une révision constitutionnelle et à quel calendrier. L'autonomie, c'est à la fois notre engagement politique, notre idéologie et une réponse efficace et pragmatique aux problèmes du quotidien des Corses. Pour nous, il faut mettre en perspective l’autonomie, la révision constitutionnelle, une solution politique globale, mais aussi la dimension économique et sociale avec un premier rendez-vous qui est la loi d’adaptation du pouvoir d’achat ». Autre demande que les Nationalistes ne lâcheront pas : « notre exigence de vérité et de justice sur l’affaire d’Yvan Colonna, donc la communication des deux rapports judiciaires ». Gilles Simeoni entend bien le marteler de nouveau, jeudi à Paris.
 
Un jeu à borner
Le flou gouvernemental préoccupe tout autant l’opposition de droite qui, sans être hostile, se montre plus réservée sur l’autonomie. Tout comme les Nationalistes, elle doute, sans le dire vraiment, des intentions réelles du gouvernement. « Je vais demander au gouvernement de bien borner le jeu, qu’il nous dise dans quel périmètre on évolue. Je veux savoir s’il a réellement envie d’aller jusqu’à une révision de la Constitution, s’il envisage une loi ou des dispositifs mineurs. Selon la règle du jeu qu’il fixera, nous nous positionnerons », annonce Jean-Martin Mondoloni. « Le gouvernement sait bien jusqu’où il peut aller ou pas, il le sait aujourd’hui, il le saura demain et après-demain. Le processus va être manifestement long, il ne faut pas laisser barboter les gens pendant des mois et siffler la fin de la récré dans un an ou deux. S’il y a des lignes rouges, s’il y a un horizon indépassable, que le gouvernement le dise tout de suite, comme ça, on sait dans quel cadre on évolue ». L’élu de droite rappelle la position de son groupe : « Pour nous, c'est très clair : nous ne sommes pas hostiles par principe à l’autonomie, nous sommes pragmatiques. Nous allons discuter au fond avec le gouvernement. Si des secteurs méritent qu’on aille vers plus d’autonomie, on ne dira pas non par principe, mais on n’entre pas dans la discussion en considérant que l’autonomie ou l’évolution institutionnelle est la clef de voûte des solutions que doit apporter le gouvernement à la Corse. C’est ce qui nous distingue des Nationalistes ! Eux rentrent par la porte de l’autonomie, nous, nous rentrons par la porte du pragmatisme, l’autonomie n’étant qu’un moyen, ce n’est pas une fin en soi ». Le co-président d’U Soffiu Novu avoue néanmoins sa surprise : « On reste en attente de la méthode, de la façon dans ce gouvernement va travailler. Ce qui me surprend un peu, c’est le niveau d’impréparation, d’imprécision dans lequel on se trouve. Outre le fait que le ministre est venu signer un document avec le président Simeoni en mars dernier, suite à la période tumultueuse que nous avons connue, on ne sait pas de quoi on va parler, ni comment, ni avec qui, ni sous quelle forme… Tout cela mérite d’être mieux précisé, y compris pour se positionner. On est dans une espèce de round d’observation quant à la forme, mais la forme va en dire long sur le fond. C’est une façon de travailler qui me surprend, mais si on aboutit à un résultat, je m’en accommoderais ». Une perplexité renforcée par l’absence d’explications sur la venue du ministre, jeudi soir, dans l’île, dans la foulée de la réunion Place Beauvau. Personne ne sait vraiment pourquoi il vient, où il va aller, ce qu’il va faire et de quoi il sera question. Si les élus corses se refusent, pour l’heure, à faire un procès d’intention au gouvernement, tous attendent le premier rendez-vous de jeudi avec impatience pour vérifier ce qu’il en est.
 
N.M.













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