Bernard Chemin, juge des référés du Tribunal Administratif de Bastia a rendu sa décision ce lundi 16 septembre, dans la requête en référé déposée par l'Association Sportive des Clubs du Cortenais.
Ce nouveau recours intervenait après la décision de donner match gagné au FC Balagne dans l'affaire concernant la participation d'un joueur de l'AS Furiani-Agliani, Michel Cascinelli qui était sous le coup d'une suspension et qui selon les attendus de la FFF n'avait pas purgé complètement cette sanction.
Rappelons que dans une première affaire, toujours pour les même motifs que la Ligue Corse de Football avait rejeté les réserves formulées par le FC Balagne, avant que la FFF ne donne raison au Club Balanin et que le TA de Bastia se prononce lui en faveur de l'USCCorte, ordonnant à la FFF de réintégrer le Club du Centre-Corse en Championnat de N3 en lieu et place du FC Balagne, ce qui n'a pas été suivi d'effet puisque en effet, le FC Balagne a bien été sacré champion de Corse de R1 et qu'il a bien été versé dans la poule Méditerranée en Championnat de N3 dont trois journées ont été disputées à ce jour.
Par requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 23 août 2019 et le 12 septembre 2019, l'USC Corte a demandé au juge des référés
1) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L-521 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 13 août par laquelle la CFRC de la FFF ,infirmant la décision su 30 juillet 2019 de la CA de la LCF a donné la rencontre du 24 mars 2019 du championnat de R1 de la LCF perdue par pénalité par l'AS Furiani-Agliani et en a reporté le bénéfice au FC de la LCF Balagne jusqu'a ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.
2) D'enjoindre à la FFF de constater que l'équipe première de l'Association requérante est classée à la 1re place du classement de R1 à l'issue 2018/2019 et et d'inclure sans délai cette équipe au sein du Championnat de N3 lors de la saison 2019/2020.
3) De mettre à la charge de la FFF une somme de 6000€ en application de l'Article L-761-1 du code de justice administrative. (...)
De son côté, la FFF a fait valoir que le TA de Bastia est territorialement incompétent pour connaître du présent litige, dès lors que la décision attaquée émane d'une autorité administrative, la FFF qui a son siège à Paris.
En tout état de cause le second alinéa de l'article R 312-1 ne trouve pas à s'appliquer dès lors dès lors que la décision fait suite à un recours préalable obligatoire. Au demeurant les auteurs du Décret du 10 juin 2015, relatif au traitement des litiges en matière sportive ont eu pour objectif de concentrer le contentieux devant le TA de Paris.
Dans son mémoire la FFF considère que la requête est irrecevable tant en référé qu'au fond.
La FFF considère aussi qu' aucun des moyens invoqués n'est de nature à créer un doute sérieux quand à la légalité de la décision attaquée.
De son côté dans un mémoire en défense enregistré en date du 12 septembre, le FC Balagne conclut au rejet de cette nouvelle requête et qu'il n'existe pas de doute sérieux sur la légalité de la décision contestée.
Au cours de l'audience du 13 septembre, toutes les parties représentées par leurs avocats ont été entendues.
Dans l'ordonnance rendue ce jour, après avoir développé ses observations, le TA ordonne:
Article 1)La requête de l'association Union Sportive des Clubs Cortenais (USCC) est rejetée.
Article 2)Les conclusions de la FFF présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 3)La présente ordonnance sera notifiée à l'USCCorte, à la FFF, au FC Balagne, à la LCF, à l'AS Furiani-Agliani et au CNOSF.
Cette nouvelle décision ne fait pas l'affaire de l'USC Corte qui rappelons-le a engagé d'importants moyens pour bâtir une équipe capable de rivaliser en Championnat de N3.
Pour l'heure, aucune réaction n'a été enregistrée par les dirigeants de l'USC Corte sur cette décision qui laisse perplexe et qui ne fait qu'ajouter de l'incompréhension dans cet imbroglio pour le moins incroyable.
Ce nouveau recours intervenait après la décision de donner match gagné au FC Balagne dans l'affaire concernant la participation d'un joueur de l'AS Furiani-Agliani, Michel Cascinelli qui était sous le coup d'une suspension et qui selon les attendus de la FFF n'avait pas purgé complètement cette sanction.
Rappelons que dans une première affaire, toujours pour les même motifs que la Ligue Corse de Football avait rejeté les réserves formulées par le FC Balagne, avant que la FFF ne donne raison au Club Balanin et que le TA de Bastia se prononce lui en faveur de l'USCCorte, ordonnant à la FFF de réintégrer le Club du Centre-Corse en Championnat de N3 en lieu et place du FC Balagne, ce qui n'a pas été suivi d'effet puisque en effet, le FC Balagne a bien été sacré champion de Corse de R1 et qu'il a bien été versé dans la poule Méditerranée en Championnat de N3 dont trois journées ont été disputées à ce jour.
Par requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 23 août 2019 et le 12 septembre 2019, l'USC Corte a demandé au juge des référés
1) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L-521 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 13 août par laquelle la CFRC de la FFF ,infirmant la décision su 30 juillet 2019 de la CA de la LCF a donné la rencontre du 24 mars 2019 du championnat de R1 de la LCF perdue par pénalité par l'AS Furiani-Agliani et en a reporté le bénéfice au FC de la LCF Balagne jusqu'a ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.
2) D'enjoindre à la FFF de constater que l'équipe première de l'Association requérante est classée à la 1re place du classement de R1 à l'issue 2018/2019 et et d'inclure sans délai cette équipe au sein du Championnat de N3 lors de la saison 2019/2020.
3) De mettre à la charge de la FFF une somme de 6000€ en application de l'Article L-761-1 du code de justice administrative. (...)
De son côté, la FFF a fait valoir que le TA de Bastia est territorialement incompétent pour connaître du présent litige, dès lors que la décision attaquée émane d'une autorité administrative, la FFF qui a son siège à Paris.
En tout état de cause le second alinéa de l'article R 312-1 ne trouve pas à s'appliquer dès lors dès lors que la décision fait suite à un recours préalable obligatoire. Au demeurant les auteurs du Décret du 10 juin 2015, relatif au traitement des litiges en matière sportive ont eu pour objectif de concentrer le contentieux devant le TA de Paris.
Dans son mémoire la FFF considère que la requête est irrecevable tant en référé qu'au fond.
La FFF considère aussi qu' aucun des moyens invoqués n'est de nature à créer un doute sérieux quand à la légalité de la décision attaquée.
De son côté dans un mémoire en défense enregistré en date du 12 septembre, le FC Balagne conclut au rejet de cette nouvelle requête et qu'il n'existe pas de doute sérieux sur la légalité de la décision contestée.
Au cours de l'audience du 13 septembre, toutes les parties représentées par leurs avocats ont été entendues.
Dans l'ordonnance rendue ce jour, après avoir développé ses observations, le TA ordonne:
Article 1)La requête de l'association Union Sportive des Clubs Cortenais (USCC) est rejetée.
Article 2)Les conclusions de la FFF présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 3)La présente ordonnance sera notifiée à l'USCCorte, à la FFF, au FC Balagne, à la LCF, à l'AS Furiani-Agliani et au CNOSF.
Cette nouvelle décision ne fait pas l'affaire de l'USC Corte qui rappelons-le a engagé d'importants moyens pour bâtir une équipe capable de rivaliser en Championnat de N3.
Pour l'heure, aucune réaction n'a été enregistrée par les dirigeants de l'USC Corte sur cette décision qui laisse perplexe et qui ne fait qu'ajouter de l'incompréhension dans cet imbroglio pour le moins incroyable.
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