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Inscription de la Corse dans la Constitution : Le point de vue de Jean-Jacques Panunzi


Rédigé par le Mardi 13 Février 2018 à 23:44 | Modifié le Mardi 13 Février 2018 - 23:58


Inscription de la Corse dans la Constitution : Le point de vue de Jean-Jacques Panunzi, sénateur de la Corse-du-Sud


« La ministre a écouté les différents points de vue que nous lui avons exposés. Avec mes collègues qui se situent dans l’opposition à l’Assemblée de Corse, nous avons fait valoir que l’inscription de la Corse dans la Constitution était un objectif louable dans le sens où elle permettait de mieux ancrer notre île dans la loi fondamentale mais surtout, que cette inscription devait trouver sa déclinaison par l’élaboration et l’adoption de lois organiques et ordinaires dans le but d’apporter des solutions fiscales, économiques, etc... On ne révise pas la Constitution par principe, mais bien pour agir.
Sur le fond, ma position diverge de celle des nationalistes. L’aboutissement du principe d’autonomie réside pour moi dans l’opérationnalité du pouvoir d’adaptation de la norme dévolue par la loi du 22 janvier 2002, inopérant depuis. Lui conférer un socle constitutionnel permettrait de le rendre opérationnel. C’est bien ce qui avait animé l’Assemblée de Corse lors de son vote quasi-unanime de septembre 2013. Un vote qui avait consacré l’inscription de la Corse à l’article 72-5, un alinéa ambitieux au sein de l’article 72 qui garantisse une dérogation d’adaptation normative à la Corse tout en restant dans l’ensemble métropolitain et dans l’Union européenne.
A mes yeux, les autres options calquées sur les modèles ultramarins des articles 73 et 74 constituent des dérives animées par une volonté manifeste de distanciation visant à terme l’autodétermination voire l’indépendance.
Je me satisfais que la ministre ait pris la peine d’écouter, et que sa vision s’apparente à celle que j’ai pu développer, celle d’une Corse reconnue et disposant des moyens de son développement au sein de la République, via son inscription dans l’article 72 de la Constitution. »




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