Dans sa bataille pour arracher la ré-indexation de la Dotation de Continuité Territoriale (DCT) à travers une dotation exceptionnelle de 50 millions d’euros, l’Exécutif corse fait feu de tout bois. Le Président Gilles Simeoni et la Présidente de l’Assemblée, Nanette Maupertuis, ont obtenu le soutien officiel des présidents de Régions de France. Ce soutien de poids s’ajoute aux différentes actions menées depuis des mois et qui se sont accélérées avec la nomination du gouvernement Barnier. Gilles Simeoni a profité de sa première rencontre, le 10 octobre dernier, avec la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin, pour plaider l’urgence et la nécessité de cette revalorisation. Le 16 octobre, les deux parlementaires nationalistes, Michel Castellani et Paul-André Colombani, appuyés par le groupe LIOT dont ils sont membres, ont relayé cette demande lors de leur entretien avec le Premier ministre, Michel Barnier, et de nouveau auprès de Catherine Vautrin qui les recevait dans la foulée. Une demande soutenue également par le président du groupe Horizons, Laurent Marcangeli. La ministre Vautrin a assuré qu’elle avait bien conscience des enjeux, mais que le contexte budgétaire en France était difficile.
Une juste compensation
La Dotation de continuité territoriale que l’État verse chaque année à la Collectivité de Corse (CDC) afin de compenser les handicaps liés à son insularité, est gelée à 187 millions d’euros depuis 2009. Elle ne suffit plus, dans le contexte inflationniste actuel et suite à l’explosion des prix des carburants, à supporter le coût des Délégations de Service Public (DSP) pour les dessertes aérienne et maritime de l’île. Il manque, chaque année, 50 millions d’euros pour assurer l’exécution des contrats de DSP, mettant en péril les compagnies délégataires, le périmètre du service public, et faisant planer le spectre d’une crise économique et sociale majeure. Depuis plusieurs années, l’Exécutif corse plaide auprès des gouvernements successifs pour obtenir une réévaluation de la dotation versée. En vain. Ces deux dernières années, le président Simeoni a arraché une rallonge à titre exceptionnel et dérogatoire, c’est-à-dire sans aucune pérennité de 40 millions d’euros en 2024 et 33 millions d’euros en 2022. C’est donc un nouveau parcours du combattant que d’obtenir cette compensation de 50 millions d’euros, calculée sur la base des surcoûts attendus, d’autant que la France est confrontée à une crise budgétaire sans précédent et un déficit public record.
Des collectivités en péril
Dans ce contexte hautement défavorable, Gilles Simeoni et Nanette Maupertuis ont profité de la réunion exceptionnelle organisée par Régions de France, le 12 octobre dernier, pour obtenir l’aide des présidents de régions. « Cette réunion visait à échanger sur la situation budgétaire globale de la France, son impact sur les collectivités locales et au premier chef sur les régions, ainsi que sur le projet de loi de finances 2025 », explique l’Exécutif corse dans un communiqué. « L’examen de celui-ci a conduit au constat unanime suivant : l’effort budgétaire demandé dans le projet de loi aux régions est totalement disproportionné et in-assumable. Les restrictions envisagées par le Gouvernement conduiront inéluctablement à des coupes drastiques dans les dépenses d’investissement et de fonctionnement avec des conséquences extrêmement lourdes dans tous les domaines et secteurs d’activité concernés par les politiques publiques des régions, donc de la Corse pour ce qui concerne la Collectivité de Corse ». Le gouvernement, qui a besoin de trouver 60 milliards d’euros pour redresser les comptes publics, envisage de réaliser plus de 41 milliards d’euros de coupes sombres, mettant à contribution les collectivités territoriales à hauteur de 5 milliards d’euros. Le projet de loi de finances (PLF) 2025 prévoit de prélever 3 milliards d'euros sur les budgets territoriaux, somme qui serait reversée sur un fonds de réserve spécialement créé pour l’occasion et qui devrait abonder les collectivités durant les trois années suivantes, à raison d'un tiers par année. Il prévoit également d'écrêter la dynamique de TVA reversée aux collectivités pour une économie de 1,2 milliard d'euros. Autres ponctions : la réduction du taux de compensation du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), et un rabotage de 1,5 milliard d'euros du Fonds vert.
Un amendement spécifique
Régions de France, qui sollicite un redimensionnement de cet effort, a rédigé une liasse d’amendements qui seront portés auprès du Gouvernement et des parlementaires. La liasse d’amendements comprend, à la demande du Président Simeoni et de la Présidente Maupertuis, « un amendement spécifique (n°12) relatif à la demande de compensation de la non-indexation de la Dotation de continuité territoriale, à travers une dotation exceptionnelle de 50 millions d’euros », précise le communiqué. Cette dotation serait revalorisée annuellement selon l’indice des prix à la consommation harmonisé. L’intégration dans un amendement de cette demande, déjà adoptée à l’unanimité par l’Assemblée de Corse, le 25 avril 2024, « acte le soutien officiel de Régions de France à la demande de revalorisation de la dotation de continuité territoriale. Elle renforce le poids politique et la légitimité de cette demande, déjà développée par un amendement du député Michel Castellani. Une demande dont la non-prise en compte aurait des conséquences économiques et sociales catastrophiques pour les salariés des compagnies délégataires de service public dans le domaine maritime et aérien, les entreprises et usagers bénéficiaires de celui-ci, comme pour la Corse tout entière », conclut le communiqué. Le projet de loi, qui est examiné dans un contexte très tendu depuis mercredi et jusqu’à samedi en Commission des finances de l’Assemblée nationale, fait l’objet de plus de 1700 amendements, dont plus de 200 ont déjà été jugés irrecevables. Le débat en séance publique, qui s’ouvre à partir du 21 octobre, s’annonce déjà houleux. Impossible dans ces conditions de prédire ce qu’il adviendra de l’amendement corse.
N.M.
Une juste compensation
La Dotation de continuité territoriale que l’État verse chaque année à la Collectivité de Corse (CDC) afin de compenser les handicaps liés à son insularité, est gelée à 187 millions d’euros depuis 2009. Elle ne suffit plus, dans le contexte inflationniste actuel et suite à l’explosion des prix des carburants, à supporter le coût des Délégations de Service Public (DSP) pour les dessertes aérienne et maritime de l’île. Il manque, chaque année, 50 millions d’euros pour assurer l’exécution des contrats de DSP, mettant en péril les compagnies délégataires, le périmètre du service public, et faisant planer le spectre d’une crise économique et sociale majeure. Depuis plusieurs années, l’Exécutif corse plaide auprès des gouvernements successifs pour obtenir une réévaluation de la dotation versée. En vain. Ces deux dernières années, le président Simeoni a arraché une rallonge à titre exceptionnel et dérogatoire, c’est-à-dire sans aucune pérennité de 40 millions d’euros en 2024 et 33 millions d’euros en 2022. C’est donc un nouveau parcours du combattant que d’obtenir cette compensation de 50 millions d’euros, calculée sur la base des surcoûts attendus, d’autant que la France est confrontée à une crise budgétaire sans précédent et un déficit public record.
Des collectivités en péril
Dans ce contexte hautement défavorable, Gilles Simeoni et Nanette Maupertuis ont profité de la réunion exceptionnelle organisée par Régions de France, le 12 octobre dernier, pour obtenir l’aide des présidents de régions. « Cette réunion visait à échanger sur la situation budgétaire globale de la France, son impact sur les collectivités locales et au premier chef sur les régions, ainsi que sur le projet de loi de finances 2025 », explique l’Exécutif corse dans un communiqué. « L’examen de celui-ci a conduit au constat unanime suivant : l’effort budgétaire demandé dans le projet de loi aux régions est totalement disproportionné et in-assumable. Les restrictions envisagées par le Gouvernement conduiront inéluctablement à des coupes drastiques dans les dépenses d’investissement et de fonctionnement avec des conséquences extrêmement lourdes dans tous les domaines et secteurs d’activité concernés par les politiques publiques des régions, donc de la Corse pour ce qui concerne la Collectivité de Corse ». Le gouvernement, qui a besoin de trouver 60 milliards d’euros pour redresser les comptes publics, envisage de réaliser plus de 41 milliards d’euros de coupes sombres, mettant à contribution les collectivités territoriales à hauteur de 5 milliards d’euros. Le projet de loi de finances (PLF) 2025 prévoit de prélever 3 milliards d'euros sur les budgets territoriaux, somme qui serait reversée sur un fonds de réserve spécialement créé pour l’occasion et qui devrait abonder les collectivités durant les trois années suivantes, à raison d'un tiers par année. Il prévoit également d'écrêter la dynamique de TVA reversée aux collectivités pour une économie de 1,2 milliard d'euros. Autres ponctions : la réduction du taux de compensation du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), et un rabotage de 1,5 milliard d'euros du Fonds vert.
Un amendement spécifique
Régions de France, qui sollicite un redimensionnement de cet effort, a rédigé une liasse d’amendements qui seront portés auprès du Gouvernement et des parlementaires. La liasse d’amendements comprend, à la demande du Président Simeoni et de la Présidente Maupertuis, « un amendement spécifique (n°12) relatif à la demande de compensation de la non-indexation de la Dotation de continuité territoriale, à travers une dotation exceptionnelle de 50 millions d’euros », précise le communiqué. Cette dotation serait revalorisée annuellement selon l’indice des prix à la consommation harmonisé. L’intégration dans un amendement de cette demande, déjà adoptée à l’unanimité par l’Assemblée de Corse, le 25 avril 2024, « acte le soutien officiel de Régions de France à la demande de revalorisation de la dotation de continuité territoriale. Elle renforce le poids politique et la légitimité de cette demande, déjà développée par un amendement du député Michel Castellani. Une demande dont la non-prise en compte aurait des conséquences économiques et sociales catastrophiques pour les salariés des compagnies délégataires de service public dans le domaine maritime et aérien, les entreprises et usagers bénéficiaires de celui-ci, comme pour la Corse tout entière », conclut le communiqué. Le projet de loi, qui est examiné dans un contexte très tendu depuis mercredi et jusqu’à samedi en Commission des finances de l’Assemblée nationale, fait l’objet de plus de 1700 amendements, dont plus de 200 ont déjà été jugés irrecevables. Le débat en séance publique, qui s’ouvre à partir du 21 octobre, s’annonce déjà houleux. Impossible dans ces conditions de prédire ce qu’il adviendra de l’amendement corse.
N.M.
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