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Conseil municipal de Bastia : Un budget qui tire son épingle du jeu !


Rédigé par Nicole Mari le Mardi 12 Avril 2016 à 23:19 | Modifié le Mercredi 13 Avril 2016 - 02:53


Longue séance au Conseil municipal de Bastia, mardi soir, avec de nombreux dossiers à l’ordre du jour, notamment l'examen du budget primitif de l'année 2016. Ce budget d’austérité, basé sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement, le maintien des investissements et le refus du recours à l’emprunt et à la fiscalité, n’a guère passionné l’opposition. Il a soulevé moins de vagues que le débat sur la demande d’intégration de la ville dans le périmètre du futur parc marin du Cap Corse. En fin de séance, Didier Grassi, l’adjoint délégué à la démocratie participative, à la vie associative et à la politique de quartiers, a dressé le bilan des activités des Conseils de Quartiers, un an après leur mise en place (cf vidéo).


Le maire de Bastia, Pierre Savelli, entouré de ses deux premiers adjoints, Emmanuelle De Gentili et Jean-Louis Milani.
Le maire de Bastia, Pierre Savelli, entouré de ses deux premiers adjoints, Emmanuelle De Gentili et Jean-Louis Milani.
La question avait donné lieu, le matin même, à un long et vif débat en Conseil communautaire, avant d’être adoptée par la majorité des communes membres. Bis repetita le soir même en Conseil municipal, où elle a suscité exactement la même polémique et les mêmes prises de bec entre majorité et opposition. L’objet du litige, c’est la demande de la mairie de Bastia d’intégrer le périmètre du futur Parc marin du Cap Corse. Pour le maire, Pierre Savelli, le périmètre actuel, qui n'intègre ni la façade maritime bastiaise, ni l'herbier de Posidonie, pourrait enclencher un développement du littoral à deux vitesses. Il sollicite, donc, l'intégration de cette façade maritime dans le périmètre du Parc et une meilleure représentation de la municipalité et des pêcheurs dans le Comité chargé de sa gestion. Une demande loin d’être neutre ou anodine pour l'opposition qui, lorsqu'elle était au pouvoir sous la précédente mandature, n'avait pas souhaité cette intégration.
 
Un parc ou un port ?
La raison de cette défiance est la menace que le Parc marin ferait peser sur le projet du port de la Carbonite, ce grand dada de l’opposition et de la Gauche qui rend frileux les Nationalistes. « En voulant intégrer Bastia dans le parc marin, on risque de tuer le projet du grand port de la Carbonite », résume l’élu PRG, Jean-François Paoli. Tout en déplorant que « les préoccupations et les enjeux propres à Bastia ne soient pas pris en compte dans l'enquête publique », l’élu communiste, Francis Riolacci, demande une étude complémentaire sur les conséquences du rattachement de Bastia à ce périmètre avant de délibérer.
Pour la majorité municipale, cette inquiétude est sans objet. Elle s'efforce de démontrer, exemples à l'appui, que « les deux projets ne sont pas incompatibles. Intégrer un parc marin est un enjeu à la fois écologique et économique. Un parc marin n'est pas une menace sur quoi que ce soit. S'il n'y avait que cela pour empêcher la construction du port de la Carbonite, il serait déjà construit ! » déclare l’élu socialiste, Philippe Peretti, adjoint au patrimoine.
Un amendement de Julien Morganti proposant des études complémentaires est rejeté. En réaction, l'élu tattiste et l’opposition ont, comme le matin, voté contre. Le rapport est adopté avec les seules voix de la majorité.
 
Un budget maîtrisé
Le sujet épidermique du port de la Carbonite est revenu, en récurrence, lors de l’examen du troisième budget primitif de la mandature qui, paradoxalement, n’a guère déclenché de passions. Il est vrai que ce budget 2016, qui s’élève globalement à 70 millions €, se veut simple, réaliste et sobre, comme sa présentation par l'adjoint aux finances, Jean-Joseph Massoni. « Les contraintes sur les ressources se sont accrues, nous avons donc présenté des orientations générales réalistes » précise-t-il d'emblée. Près de 64,3 millions € sont dédiés au budget principal, 4 millions € au budget des parcs de stationnement, 1 million € au budget du Vieux port et 0,7 million € au nouveau budget lié au crématorium. Marqué par le sceau de la rigueur et le gel des dotations publiques, le budget a pour maître-mot : la maîtrise, que ce soit au niveau des dépenses de fonctionnement, de la dette ou du financement des investissements.
 
Pas de recours à l’emprunt
Maîtrise au niveau du fonctionnement avec un budget qui s’établit à 49,9 millions €. Soit une hausse de 3,9 % des recettes par rapport à 2015, dont 41 % sont issues de la fiscalité et seulement 18,7 % sont versées par l’Etat. La dotation globale de fonctionnement a reculé de 2,2 millions €. Si les dépenses de fonctionnement sont contenues, les intérêts de la dette grèvent près d’1,2 million € et les charges de personnels, qui représentent 65 % de la facture, s’accroissent de 2,9 %. « Une hausse liée au fonctionnement du centre culturel l'Alb'Oru », précise Jean-Joseph Massoni. « Nous avons fait un effort sur les dépenses générales qui baissent de 14 %, ce qui nous permet de dégager une épargne de 4,8 millions € qui abonde les recettes du budget d'investissement. Nos ressources propres nous permettront, ainsi, de financer 19,2 millions € d'investissement sans avoir recours ni à l'emprunt, ni à l’augmentation de la fiscalité », ajoute-t-il.
 
Diminution de la dette
Maitrise, donc, au niveau des investissements financés sur fonds propres. Plus de 15 millions € seront affectés aux dépenses d’équipement, dont 9,17 millions € aux programmes pluriannuels tels que la politique de la ville (3,45 millions €) ou les espaces publics (2,48 millions €). Près de 4,1 millions € serviront au remboursement de la dette en capital.
Maitrise, enfin, du ratio d’endettement. La dette globale, tous budgets confondus, qui s’élève à 44,5 millions €, diminue de 4 millions € par rapport à 2015. « Le niveau de fonds de roulement est maintenu. La capacité de désendettement de la ville s'améliore et descendra à 8 ans fin 2016 au lieu de 10 ans actuellement. Ce budget s'inscrit désormais dans un cadre pluriannuel renforcé. Le compte administratif affichera un solde excédentaire de plus de 4 millions € », conclut l’adjoint aux finances.
 
Un choix impertinent ?
Cet effort de rigueur n’est du goût de Francis Riolacci qui pointe « un repli de plus de 15 millions » et une « limitation des dépenses de fonctionnement qui a été obtenue en engageant le Centre communal d'action social à puiser dans ses réserves puisqu'il n'a pas reçu sa subvention annuelle de 700 000 €. On peut s'interroger, au moment où la précarité explose et où les besoins sont énormes, si ce choix politique est pertinent. Nous ne le pensons pas ! ». Il condamne, comme à son habitude, la chute chronique des dotations de l'Etat : « Ces prélèvements sont d'autant plus douloureux que le potentiel fiscal est faible et inférieur de 30% à celui des villes de même strate ». Il fustige « un budget en baisse, baisse de 9 % des dépenses réelles d'investissement et de 41 %, 10 millions €, pour les dépenses d’équipements. C'est un budget déflationniste, certes pétri en affichage de rigueur budgétaire, mais marqué par une carence d'ambition ».
 
Une vision rabougrie
Mettant en doute la pertinence du non-recours à l'emprunt « qui n'est pas conforme à la réalité », l’élu communiste s'inquiète de « la mise à l'arrêt » de la rénovation du Centre ancien et accuse la majorité de servir l'austérité. « Ce budget n'engage pas Bastia sur les voies du dynamisme, mais a les couleurs de l'austérité que vous accompagnez plus que vous ne la combattez. Les Bastiais ne peuvent pas s'appuyer sur une municipalité qui ne fait pas feu de tous bois pour son développement. Ce budget illustre une absence de vison ou une vision rabougrie de Bastia, il est vrai que votre intérêt s'est déplacé à la région. Nous n'accepterons jamais que Bastia devienne un centre de seconde zone. C'est pourquoi nous voterons contre », conclut-il.
 
Des effectifs en question
Un manque de dynamisme et un non recours à l’emprunt que dénonce également Jean François Paoli, même s'il salue la reconstitution de l'épargne brute : « Sans emprunt, il n'y aura pas 19 millions € d'investissements ». Il dénigre « l'augmentation de la masse salariale de pratiquement 4 millions en trois ans. C'est très inquiétant ! ». Un argument repris par Jean Zuccarelli qui se borne à « adresser une énième relance pour obtenir un état récapitulatif des sorties et des entrées du personnels. Nous demandons une liste nominative des départs et des recrutements ». Demande agréée par Pierre Savelli.
 
En bon père de famille
Des critiques que la majorité a du mal à comprendre au regard des contraintes qui plombent les collectivités locales et des équilibres à trouver. « Un budget n'est qu'une adaptation plus ou moins réussie à un environnement. Nous devons faire face à la baisse des dotations de l’Etat et à des charges nouvelles. Pour cela, notre fil directeur est de maîtriser les équilibres et les dépenses. C'est difficile parce que la dépense est énorme. Maintenir le rapport fonctionnement et investissement est essentiel », explique Michel Castellani, adjoint délégué à l'urbanisme et à la planification stratégique. Pour l’élu nationaliste, « la ville de Bastia est gérée en bon père de famille. Nous n'avons pas cédé à la facilité en recourant à l'emprunt. Nous avons opté pour la maîtrise de l'encours de la dette et du ratio d'endettement et privilégié des investissements qui préparent l'avenir ». Rappelant qu’« en économie, on ne multiplie pas les pains », il estime que « le choix de la relance par l'endettement ou la fiscalité serait catastrophique pour la ville. Notre politique est de suivre la perspective financière que nous avons définie dès le début de la mandature. Il n'y a, donc, pas de surprise pour les Bastiais ! ».
 
Un exercice réussi
Même satisfaction de l’élu socialiste Philippe Peretti qui défend les options choisies : « C’est un budget bien équilibré qui maintient l'investissement, comme les crédits de paiements, à un bon niveau. Nous avons un taux d'épargne satisfaisant. Malgré les contraintes, nous avons sauvé l'essentiel. On peut dire que l’exercice est réussi ».
Un sentiment partagé par Pierre Savelli. Le maire de Bastia considère qu’avec ce budget, Bastia peut tirer son épingle du jeu : « Malgré une situation dégradée en termes de ressources, nous présentons un budget cohérent et sincère, nous respectons les équilibres et nous parvenons à une optimisation des recettes. La baisse des crédits a été compensée par une meilleure gestion et par une mise en concurrence plus saine sur les marchés publics. Les dépenses de gestion sont maîtrisées. L’encours de dette est en baisse. Notre capacité de désendettement s’améliore. Nous conservons notre parti-pris de ne pas augmenter la pression fiscale des Bastiais. Malgré cela, nous ne dérogeons pas à nos engagements en conservant un investissement ambitieux pour l'avenir ».
Le budget est adopté. La totalité de l’opposition, le MCD de François Tatti inclus, vote contre.
 
N.M.
 

Démocratie participative : Un premier bilan très positif, selon Didier Grassi

Neuf Conseils de quartier regroupant 523 membres âgés de 19 à 87 ans, huit collectifs d’animation, 18 groupes de travail sur des sujets aussi divers que les déchets, le stationnement, les nuisances, le patrimoine ou les jardins partagés, 82 réunions en 2015 et des dizaines de réalisations déjà à l’affiche… Didier Grassi, l’adjoint délégué à la démocratie participative, à la vie associative et à la politique de quartiers, dresse le bilan des activités des Conseils de Quartiers, un an après leur mise en place, et dévoile les perspectives à-venir.
 



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