Vendredi 19h30. La séance publique n'a toujours pas repris depuis la veille...
La deuxième journée de session consacrée à la réforme institutionnelle a débuté, vendredi matin à 9h30, par une nouvelle réunion de la Commission Chaubon afin d’examiner les amendements. Deux heures après, les élus en étant toujours à des considérations générales, la reprise des débats publics, prévue à 10h30, était reportée à 15 heures… en restant optimiste. C’est, finalement, à 19h50 que les élus sont retournés en séance publique pour débattre et voter les amendements. Une nouvelle journée de négociation pour tenter d’aplanir les mêmes points litigieux qu’hier sur la pertinence d’une Chambre des territoires, le mode de scrutin, notamment la prime majoritaire ramenée de 9 élus à 4, et le report du calendrier électoral. Face à l’urgence du calendrier et aux contraintes législatives, un compromis a finalement été arraché au prix de tripatouillages et d’une complexité de vote qui laissent perplexe ! L’urgence, c’est la volonté des élus insulaires de rattacher in-extremis la réforme corse au projet de loi nationale sur la réforme territoriale de Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, qui est présenté, le 16 décembre, en 1ère lecture au Sénat.
Trois délibérations
« Cette affaire d’une extrême complexité technique, juridique et politique a nécessité des heures de discussions. Les discussions ont débouché sur trois délibérations qui seront mises aux voix. La 1ère est fondamentale : elle porte sur la volonté de création d’une collectivité unique, ses principes, son architecture et son fonctionnement. La 2nde porte sur le mode de scrutin. La 3ème, la plus complexe, concerne le calendrier et la consultation des électeurs », explique, d’emblée, Pierre Chaubon, président de la commission des compétences législatives et règlementaires, rapporteur du projet de réforme. Cette scission du rapport en trois délibérations cache un enjeu, pas tant sur le fond même de la réforme comme on pourrait le croire, mais sur le vote final. Il s’agit, pour l’Exécutif, d’obtenir une large majorité autour d’un projet qu’il faudra, malgré les promesses gouvernementales, imposer à Paris, vu que rien, ne permet, aujourd’hui, d’affirmer que ce dossier connaîtra une issue plus heureuse que ceux sur le statut de coofficialité ou de résident qui l’ont précédé… Si une large majorité se dégage sur la collectivité unique et son architecture, les divergences s’étalent sur le mode de scrutin et le calendrier… D’où les trois délibérations !
Le casse-tête du référendum
Les élus votent rapidement la trentaine d’amendements décidés en commission, mais butent sur une complication inattendue, soulevée dans la journée. La pierre d’achoppement concerne le référendum d’initiative populaire exigé par la plupart des groupes et qui pose, à-priori, un problème juridique. La loi ne permet pas qu’une telle consultation soit organisée par une région sur un projet déjà adopté. Elle ne peut, légalement, l’être que sur un projet de délibération et en dehors des campagnes électorales. Or, la tenue des élections cantonales en mars 2015 empêche la tenue du référendum dans les délais impartis et ne permet plus à la réforme corse d’être rattachée au projet national. Le problème juridique virant au casse-tête, les discussions tournent en rond. Finalement, le président de l’Exécutif, Paul Giacobbi, intervient pour simplement proposer de retirer la délibération sur un calendrier que nul ne maîtrise, proposant qu’il fasse l’objet d’une discussion avec la ministre. « La demande de consultation est déjà acceptée par la ministre Lebranchu dans les meilleurs délais », affirme Pierre Chaubon. L’obstacle, qui a tenu les élus en haleine pendant toute une journée de vaines discussions, est levé sans avoir été résolu !
Des blocs fracturés
Enfin, le vote sur les deux délibérations intervient, finalement, à 22h30.
Comme à son habitude, la Droite vote en ordre dispersé. Le groupe Rassembler pour la Corse vote majoritairement en faveur de la délibération concernant la collectivité unique et son architecture : 9 élus se prononcent pour, Marie-Antoinette Santoni-Brunelli s’abstient, les conseillers généraux, Nathalie Ruggieri et Marcel Francisci, se prononcent contre. Les votes s’inversent exactement pour la seconde délibération sur le mode de scrutin, à cause notamment de la prime majoritaire ramenée de 9 à 4 élus que la majorité du camp libéral rejette dans sa totalité.
De la même manière, la majorité de gauche éclate sur ce dossier, comme ce fut le cas, le mois dernier, sur celui du PADDUC. Les trois élus de la Gauche républicaine, favorables à la collectivité unique, votent pour la 1ère délibération et rejettent celle du mode de scrutin. A l’inverse, ceux du Front de Gauche, hostiles à la réforme, récusent la collectivité unique, mais adoubent le mode de scrutin. Corse Social Démocrate, le groupe Socialistes & Radicaux et les deux élus non-alignés, François Tatti et Jean-Baptiste Luccioni, votent en faveur des deux délibérations.
Deux adoptions
Seuls les Nationalistes, dans une même unanimité en faveur d’une collectivité unique qu’ils réclament depuis longtemps et d’un mode de scrutin qu’ils ont en grande partie imposé, adoptent, en bloc, les deux délibérations.
Au final, la première délibération sur la création de la collectivité unique est adoptée par 42 votes pour, 8 contre et 1 abstention. La seconde délibération sur le mode de scrutin est également adoptée par 36 votes pour et 15 contre.
Pierre Chaubon a tenu, à l’issue du vote, à exprimer sa joie et son émotion. La conclusion revient à Paul Giacobbi : « Nous venons de vivre un moment important. Il nous reste à convaincre sur le plan national, à convaincre le gouvernement et les députés. Le chemin est encore long ».
N.M.
Trois délibérations
« Cette affaire d’une extrême complexité technique, juridique et politique a nécessité des heures de discussions. Les discussions ont débouché sur trois délibérations qui seront mises aux voix. La 1ère est fondamentale : elle porte sur la volonté de création d’une collectivité unique, ses principes, son architecture et son fonctionnement. La 2nde porte sur le mode de scrutin. La 3ème, la plus complexe, concerne le calendrier et la consultation des électeurs », explique, d’emblée, Pierre Chaubon, président de la commission des compétences législatives et règlementaires, rapporteur du projet de réforme. Cette scission du rapport en trois délibérations cache un enjeu, pas tant sur le fond même de la réforme comme on pourrait le croire, mais sur le vote final. Il s’agit, pour l’Exécutif, d’obtenir une large majorité autour d’un projet qu’il faudra, malgré les promesses gouvernementales, imposer à Paris, vu que rien, ne permet, aujourd’hui, d’affirmer que ce dossier connaîtra une issue plus heureuse que ceux sur le statut de coofficialité ou de résident qui l’ont précédé… Si une large majorité se dégage sur la collectivité unique et son architecture, les divergences s’étalent sur le mode de scrutin et le calendrier… D’où les trois délibérations !
Le casse-tête du référendum
Les élus votent rapidement la trentaine d’amendements décidés en commission, mais butent sur une complication inattendue, soulevée dans la journée. La pierre d’achoppement concerne le référendum d’initiative populaire exigé par la plupart des groupes et qui pose, à-priori, un problème juridique. La loi ne permet pas qu’une telle consultation soit organisée par une région sur un projet déjà adopté. Elle ne peut, légalement, l’être que sur un projet de délibération et en dehors des campagnes électorales. Or, la tenue des élections cantonales en mars 2015 empêche la tenue du référendum dans les délais impartis et ne permet plus à la réforme corse d’être rattachée au projet national. Le problème juridique virant au casse-tête, les discussions tournent en rond. Finalement, le président de l’Exécutif, Paul Giacobbi, intervient pour simplement proposer de retirer la délibération sur un calendrier que nul ne maîtrise, proposant qu’il fasse l’objet d’une discussion avec la ministre. « La demande de consultation est déjà acceptée par la ministre Lebranchu dans les meilleurs délais », affirme Pierre Chaubon. L’obstacle, qui a tenu les élus en haleine pendant toute une journée de vaines discussions, est levé sans avoir été résolu !
Des blocs fracturés
Enfin, le vote sur les deux délibérations intervient, finalement, à 22h30.
Comme à son habitude, la Droite vote en ordre dispersé. Le groupe Rassembler pour la Corse vote majoritairement en faveur de la délibération concernant la collectivité unique et son architecture : 9 élus se prononcent pour, Marie-Antoinette Santoni-Brunelli s’abstient, les conseillers généraux, Nathalie Ruggieri et Marcel Francisci, se prononcent contre. Les votes s’inversent exactement pour la seconde délibération sur le mode de scrutin, à cause notamment de la prime majoritaire ramenée de 9 à 4 élus que la majorité du camp libéral rejette dans sa totalité.
De la même manière, la majorité de gauche éclate sur ce dossier, comme ce fut le cas, le mois dernier, sur celui du PADDUC. Les trois élus de la Gauche républicaine, favorables à la collectivité unique, votent pour la 1ère délibération et rejettent celle du mode de scrutin. A l’inverse, ceux du Front de Gauche, hostiles à la réforme, récusent la collectivité unique, mais adoubent le mode de scrutin. Corse Social Démocrate, le groupe Socialistes & Radicaux et les deux élus non-alignés, François Tatti et Jean-Baptiste Luccioni, votent en faveur des deux délibérations.
Deux adoptions
Seuls les Nationalistes, dans une même unanimité en faveur d’une collectivité unique qu’ils réclament depuis longtemps et d’un mode de scrutin qu’ils ont en grande partie imposé, adoptent, en bloc, les deux délibérations.
Au final, la première délibération sur la création de la collectivité unique est adoptée par 42 votes pour, 8 contre et 1 abstention. La seconde délibération sur le mode de scrutin est également adoptée par 36 votes pour et 15 contre.
Pierre Chaubon a tenu, à l’issue du vote, à exprimer sa joie et son émotion. La conclusion revient à Paul Giacobbi : « Nous venons de vivre un moment important. Il nous reste à convaincre sur le plan national, à convaincre le gouvernement et les députés. Le chemin est encore long ».
N.M.
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