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Ajaccio : Les orientations budgétaires en débat au conseil municipal


Rédigé par José Fanchi le Mercredi 23 Avril 2014 à 19:58 | Modifié le Mercredi 30 Avril 2014 - 01:10


C’est vrai que le Débat d’Orientations Budgétaires est réglementaire. Il convient donc d’entrer dans le vif du sujet. Comme l’a fait la nouvelle majorité en place. Le plus naturellement du monde. On passe en revue tout ce qui a été fait, tout ce qui reste à faire. Chacun apprécie à sa juste valeur. Dans le respect de l’autre. C’est ainsi qu’une politique, quelle qu’elle soit, avance et fait avancer les choses. Surtout si l’esprit polémique - souvent inutile et obsolète, contrairement à l’esprit critique - reste aux vestiaires. Il n’y a que ceux qui ne font rien qui ne se trompent jamais. Les élections sont à présent terminées. Il y a du pain sur la planche. Place au travail.


Ajaccio : Les orientations budgétaires en débat au conseil municipal
Dans son allocution d’ouverture, Stéphane Sbraggia, premier adjoint, a rappelé le contexte mondial actuel et ses difficultés, les préoccupations malgré un semblant de retour à la stabilisation au cours des prochains mois : « La croissance semble significative outre Atlantique, mais la zone Euro, si elle enregistre un  timide retour à la croissance, reste à la traîne et souffre de la faiblesse du crédit et de l’investissement. Le processus de désendettement public et privé se poursuit, mais à un rythme plus lent. Il devrait être de l’ordre de 3% cette année compte tenu du chiffre du chômage qui pèse sur la consommation des ménages et les prix à la consommation. »
Le premier adjoint a néanmoins rappelé que si la croissance est faible, elle demeure solide mais nulle en 2013. Il a notamment insisté sur le fait que l’économie française manque de relais de croissance interne : « L’effort de rééquilibrage des comptes publics vient également entamer la croissance économique depuis 2011. La baisse de l’inflation a été marquée en France en 2013 et devrait s’établir en deçà de 1% sur l’ensemble de l’année. »
Stéphane Sbraggia a poursuivi ses explications avec les perspectives de taux d’intérêt, la loi des finances pour 2014  -  il n’a pas manqué de rappeler la baisse des dotations de l’Etat - la Dotation de Solidarité Urbaine, la Dotation Nationale de Péréquation, le coefficient de revalorisation des bases  et les mesures concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée, la baisse de certaines compensations d’exonération de fiscalité et le fonds de soutien pour les collectivités exposées aux produits structurés.
 
Les finances de la ville : Une stratégie
à mettre en place

La situation financière de la ville d’Ajaccio a été épluchée avec les enseignements tirés des comptes administratifs. Pour le premier adjoint, l’examen des comptes administratifs depuis 10 ans montre une dégradation constante et inquiétante du taux d’épargne : « Le taux d’épargne est le rapport entre l’épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement. L’épargne nette étant l’épargne brute à laquelle on soustrait le remboursement du capital annuel de la dette. Cette épargne nette est quasiment nulle depuis 2003, d’où le recours systématique à l’emprunt pour investir. Aussi, la ville est dans une situation critique depuis 2007 qui s’est fortement dégradée en 2013. Le fond de roulement qui était de -3,79 millions d’euros en 2012, a continué fortement à se détériorer pour atteinte 5,15 millions d’euros en 2013. Il s’agit donc d’un besoin supplémentaire d’emprunt puisqu’il s’agit du résultat cumulé des exercices budgétaires antérieurs.
« La ville doit rechercher et mettre en œuvre les possibilités de lever des recettes autres que fiscales tout en stabilisant ses dépenses de fonctionnement dans le but d’inverser l’effet ciseau et ainsi recréer de l’épargne. C’est une véritable stratégie qui doit être mise en œuvre. Il convient de proposer au vote les crédits de paiement qui devront permettre d’assumer à minima les engagements juridiques déjà pris par l’équipe précédente. »
Pour ce qui est de la dette de la ville, au 31 décembre 2013, l’encours de la dette du budget principal s’élevait à 69,386 millions d’euros.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement en 2014, « la ville dispose de très peu de marge de manœuvre. La stabilité fiscale n’a pas été compensée par la recherche d’autres leviers de recettes pour faire face à des dépenses qui, elles, augmentaient plus vite » a souligné Stéphane Sbraggia, en précisant que pour 2014, la section de fonctionnement contrainte ne permet pas de dégager un excédent suffisant pour couvrir le remboursement annuel du capital de la dette. Il a ajouté : « Une stratégie sur la recherche de recettes nouvelles devra être rapidement établie pour retrouver de l’épargne. »
  Le premier adjoint a ensuite évoqué les enveloppes des différents chapitres (avec chiffres à l’appui) ainsi que les dépenses de fonctionnement et d’investissement.
 
Les axes d’intervention de
l’année en cours

« Redonner à la ville un niveau d’épargne satisfaisant implique une maîtrise parfaite des charges de fonctionnement » a rappelé Stéphane Sbraggia :
-  En maîtrisant les charges de personnel
- En rationnalisant la gestion des ressources humaines (organisation des services)
- En définissant une politique des achats qui conduira à des économies d’échelle
- En développant le contrôle de gestion pour un meilleur suivi de nos réalisations
- En levant des recettes autres que fiscales par une meilleure gestion du domaine public, par une redéfinition de la tarification des services rendus aux usagers.
Sur l’investissement, le premier adjoint estime qu’il faut changer de paradigme en privilégiant les réflexions à long et moyen terme, établir une planification des orientations stratégiques et établir une planification urbaine :
- Définir les grandes orientations urbaines en concertation avec les ajacciens
- Ville et CAPA devront mieux coordonner leur politique d’investissement
- Reprendre le leadership sur les grands projets structurants (fond de baie)
- Négocier le foncier de la citadelle
- Inscrire le centre ancien dans une démarche de sauvegarde
- Etudier les fonciers aménageables
- Définir une politique de gestion du patrimoine de la ville
- Offrir une alternative aux services accaparés par le quotidien
-  Mettre en place des outils d’aménagement en capacité d’aménager des projets
« L’enjeu est de taille, la ville doit être redressée pour lui redonner les moyens de son action » a conclu Stéphane Sbraggia.
J. F.

Les interventions

Sept dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour du Conseil Municipal de mardi à la mairie d’Ajaccio. Le Débat d’orientations budgétaires bien sûr, qui a nécessité les trois quarts de la séance, mais aussi des dossiers d’importance comme celui de la subvention pour le Centre Communal d’Action Sociale, le renouvellement de l’indemnité octroyée au Trésorier Municipal, les travaux d’urgence de la Confina II (Stéphane Sbraggia), la création d’une piste ULM à Capo di Feno, la convention de servitudes pour les gens du voyage et une autre convention de passage (Nicole Ottavy), tous adoptés.
 
Les rappels de Paul-Antoine
 Après le long exposé de Stéphane Sbraggia, c’est Paul-Antoine Luciani qui est intervenu le premier. Calme, pondéré, décidé à jouer le jeu « sans petites querelles politiciennes » a-t-il précisé. Nous avons retenu quelques phrases de l’élu de l’opposition qui semble plus que jamais décidé à jouer le rôle politique qui est désormais le sien. Voici quelques extraits de son intervention à la suite de l’allocution du premier adjoint :
 « A 15 jours de l’installation d’une nouvelle majorité, nul ne pourrait exiger de vous que vous soyez en capacité de présenter à cette nouvelle assemblée un document d’orientations innovant, marquant une rupture avec le passé et ouvrant une nouvelle époque de la gestion municipale. »
 « Les grands programmes d’investissements dont la capitale régionale a besoin ne peuvent se réaliser que selon un calendrier pluriannuel. Nous sommes persuadés qu’ils ne seront pas stoppés par votre majorité. C’est notre souhait et c’est ce que laisse entendre votre document. »
 « Nous avons systématiquement combattu les injonctions nationales qui accablent l’ensemble des collectivités territoriales. »
 « Nous serons moins d’accord sur un constat : la politique d’austérité frappe les simples citoyens comme les collectivités locales. Vous conviendrez que la majorité précédente n’a Jamais augmenté la part communale de la taxe d’habitation… »
 « Dans le petit ouvrage que je me suis permis de vous offrir, vous trouverez, je l’espère, de quoi alimenter un débat nécessaire, celui qui concerne l’avenir de notre cité. J’écris : la structure du budget communal n’a pas fondamentalement changé en 20 ans. L’intercommunalité a certes, réduit le champ des responsabilités d’équipement de la commune, mais elle n’a pas transformé la structure de son budget au point de l’autoriser à emprunter plus. Vous constaterez que les difficultés structurelles de nos budgets n’ont jamais été sous estimées. »
 « La ville a rattrapé une partie de ses retards d’équipement grâce à une politique active d’investissement. Cela n’a pas pour autant ruiné la capacité d’emprunt de la commune. »
 « Si jusqu’à présent, la signature d’Ajaccio a été considérée, par les banques comme une signature sérieuse, c’est parce qu’elles n’ont jamais douté de notre capacité à rembourser. « 
 
Les autres aussi…
 
Maria Giudicelli pour sa part a parlé d’oublis, de beaucoup d’oublis sur l’ensemble des sujets traités. Elle a évoqué la situation financière :
« Je qualifie de partisans certains propos mais vous oubliez beaucoup de choses comme par exemple l’investissement soutenu, le niveau moyen de l’investissement… »
 « Vous oubliez de parler de la dette par habitant, plus que jamais inférieure à la moyenne nationale… »
« Vous avez oublié de reconnaître le travail effectué par Charles Cervetti…
 »
 
Charles Cervetti s’est montré discret : « C’est bien de parler du passé, il est très utile pour l’avenir… »
 « Je rappelle que le fond de roulement n’est pas négatif. Nous avions d’ailleurs la confiance des banques… »
 « La confiance existait, il faut essayer de la maintenir pour respecter les ajacciens… »
 « Il faut éviter de se tirer une balle dans le pied, le D.O.B. est indispensable… 
»
 
José Filippi : « Il faut arrêter de trouver des raisons qui font que ça ne va pas. Il faut, et ce sera mieux, s’en tenir au cœur du problème.
 « Il y a de gros efforts à faire pour conserver l’autonomie financière de la ville… 
»
 « Ceux qui ont géré les finances ont fait de leur mieux mais il faut faire très attention. Je suis pour un état des lieux, il faut que l’ajaccien sache… »
 
Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, s’adressant à Maria Giudicelli : « J’ai trouvé votre intervention rafraîchissante. »
 « Il est facile de critiquer. Je ne l’ai pas entendu mieux défendre Ajaccio au cours des dernières années, même avec ses vérités. Il ne faut pas confondre les tribunes et mélanger les débats… »
 « L’opposition doit être constructive…
 »
 
José Caneggiani : « Je voudrais que quelqu’un me réponde. Qui va cautionner ce qui s’est passé peu avant notre arrivée ? On ne trouve pas un dossier, ni même stylo, pas une seule feuille, pas même un disque dur, même pas du papier hygiénique… »
 M. Balsano : « Il va falloir négocier la citadelle alors qu’elle a été offerte en campagne ? »
 Pierre Pugliesi : « Ce qui a fait défaut à l’ancienne mandature, c’est une véritable gouvernance. »
 
 Paroles apaisantes
De Laurent Marcangeli : « La situation est dégradée, la tâche est grande, je trouve que certains propos ont manqué d’humilité. C’est de bonne guerre pour rythmer les débats, cela  leur permet de progresser. Au cours des six prochaines années, vous aurez l’occasion de critiquer certes, mais aussi de reconnaître le constructif, mais surtout, évitons les procès d’intention. Nous sommes là depuis trois semaines, nous avons un mandat de six ans. Nous ne fuirons pas nos responsabilités et accepterons la critique. Je sais car j’ai été moi aussi opposant. Nous accepterons les vôtres. Ce qui est important, c’est d’aller de l’avant. Des épreuves nous attendent, un gros travail qui nous poussera à améliorer, maintenir, progresser, mieux dépenser, mieux travailler et étudier toutes les pistes de réflexion, s’occuper des finances pour les présenter à la population. Les ajacciens pourront ainsi en juger.
Les choix politique ont été faits, je ne suis plus en campagne, je suis le maire. J’ai accepté toutes les charges. Je ne suis pas une victime mais je sais m’entourer et j’écouterai.
La tâche est lourde, la pente est raide. Je ne crois pas au fatalisme au renoncement. Je citerai cette refléxion
 : « Il faut renoncer au renoncement. »
J. F. 




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