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Retraites: le Conseil constitutionnel rejette une deuxième demande de référendum


CNI avec AFP le Mercredi 3 Mai 2023 à 21:09

Le Conseil constitutionnel a repoussé la deuxième demande de référendum d'initiative partagée (RIP) sur les retraites, portée par des parlementaires de gauche.



Photo archives CNI
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Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi 3 mai 2023 une deuxième demande de référendum sur les retraites que la gauche avait déposée in extremis, avant la promulgation de la très contestée réforme gouvernementale. Sans surprise, les Sages ont jugé que la proposition de référendum d'initiative partagée (RIP) portée par quelque 250 députés et sénateurs ne remplissait pas les critères requis par la Constitution.  Le Conseil constitutionnel a estimé que ce RIP n'introduit pas de changement ou de réforme par rapport au droit actuel, une condition indispensable selon l'interprétation du juge constitutionnel. La gauche mise sur une prochaine étape à l'Assemblée nationale le 8 juin, jour d'examen d'une proposition de loi du groupe indépendant Liot pour abroger la réforme portant l'âge légal de départ à 64 ans.

Dernière chance pour l'opposition le 8 juin
Le gouvernement peut donc souffler, car l'exécutif angoissait de devoir scruter le décompte des signatures d'électeurs dans les 9 prochains mois. Les opposants à la réforme enregistrent eux un nouveau revers. Ils vont désormais tout miser sur ultime recours le 8 juin, jour d'examen à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi qui vise à faire tomber l'article sur le report à 64 ans. Cette proposition a été déposée par le groupe Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires). L'objectif est de battre la majorité dans l'hémicycle, à la loyale, avec un vote sans 49.3. 

Mais même si l'Assemblée se prononçait en faveur de l'abrogation du report à 64 ans, la procédure ne s'arrêterait pas là. Il faudrait que le Sénat adopte à son tour cette proposition. Sauf que les sénateurs ont, eux, voté pour la réforme des retraites.