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Pouvoir d'achat : quelles sont les principales mesures définitivement adoptées ?


CNI avec AFP le Vendredi 5 Août 2022 à 12:51

Revalorisation des fonctionnaires, suppression de la redevance TV, poursuite du bouclier tarifaire sur l'énergie et de la remise carburant : après trois semaines de débats, les mesures de pouvoir d'achat proposées par le gouvernement ont été adoptés à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Voici les chiffres clés et les principales mesures du second volet en faveur du pouvoir d'achat adopté définitivement ce jeudi 4 aout.



Énergie: -30 centimes à la pompe

La remise carburant sera prolongée à -30 centimes le litre en septembre-octobre, puis -10 en novembre-décembre. Avec les remises des distributeurs et des pétroliers, le gouvernement table sur un prix du litre d'essence ou de diesel à la rentrée "autour de 1,50 euro". Le plafond de l'aide défiscalisée que peuvent verser les entreprises aux salariés pour couvrir leurs frais de carburant est doublé à 400 euros. Elles sont incitées à participer davantage à la prise en charge des abonnements transports de leurs salariés, au-delà de 50% de leur coût, par une mesure d'exonération fiscale et sociale pour 2022 et 2023. Le bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l'électricité est lui prolongé jusqu'à la fin de l'année: gel du prix du gaz et plafonnement de la hausse du prix de l'électricité à 4%. Le coût de la mesure dépendra de l'évolution du prix du gaz.
Une enveloppe de 230 millions d'euros doit permettre des mesures ciblées de soutien aux ménages modestes encore chauffés au fioul. Les taux réduits du gazole non routier (GNR), qui devaient prendre fin au 1er janvier 2023 pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics, sont prolongés pour un an.
 

Point d'indice: +3,5%

Les 5,7 millions d'agents publics obtiendront une augmentation générale, applicable au 1er juillet, de 3,5% de la valeur du point d'indice qui sert de base à leur rémunération. Pour 2022, cette mesure coûtera 3,7 milliards d'euros.
 

Redevance supprimée: -138 euros

La suppression de la redevance audiovisuelle sera effective dès l'automne prochain, avec un gain pour les ménages de 138 euros, soit un manque à gagner de 3,2 milliards d'euros pour l'audiovisuel public que l'État a dit vouloir compenser par une affectation d'une part de produit de TVA jusqu'au 31 décembre 2024.
 

Prime de rentrée: +100 euros pour les plus précaires

Une aide exceptionnelle de rentrée de 100 euros par foyer (+ 50 euros par enfant) sera versée aux bénéficiaires des minima sociaux comme le RSA, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation spécifique aux personnes âgées (Aspa).
Pour ceux au-dessus des minima et touchant la prime d'activité, un versement complémentaire aura lieu à la rentrée aussi, s'ajoutant à l'augmentation de 4% de la prime d'activité du 1er juillet.
 

Heures sup et RTT

Le plafond applicable pour la défiscalisation des heures supplémentaires est porté de 5.000 à 7.500 euros, mesure pérennisée par les sénateurs.
Les salariés du privé qui le souhaitent pourront se faire payer des journées ou demi-journées de RTT non-prises avec l'accord de l'employeur, donnant lieu à majoration de salaire, et ce jusqu'au 31 décembre 2025. Ces rémunérations seront exonérées d'impôts et de cotisations.
 

Banques alimentaires

40 millions d'euros votés pour les associations d'aide alimentaire.
 

Nationalisation d'EDF

Crédits votés pour le financement par l'Etat de la renationalisation à 100% d'EDF, à hauteur de 9,7 milliards d'euros. L'offre publique d'achat (OPA) doit se terminer fin octobre.
Au total, une enveloppe de 12,7 milliards d'euros est prévue pour d'éventuelles opérations de soutien à des entreprises stratégiques françaises au cours du second semestre.
 

Collectivités

Quelque 600 millions d'euros leur sont dédiés au total, notamment via un fonds de soutien aux communes et intercommunalités fragilisées, face à la hausse des prix de l'énergie et du point d'indice des fonctionnaires. 22.000 communes pourront en bénéficier. Les départements recevront 120 millions, en compensation de la hausse du RSA qu'ils versent.
 

Carte vitale biométrique et autres mesures

Pour lutter contre la fraude sociale, 20 millions d’euros sont prévus pour enclencher la mise en place d'un système de carte vitale biométrique, moins facilement falsifiable.
La possibilité pour les salariés vulnérables d’être placés en activité partielle est prolongée jusque fin janvier 2023.
Par ailleurs, 5 millions d’euros complèteront le financement des colonnes de pompiers intervenant en renfort pour combattre les feux de forêts.
Enfin, 10 millions d'euros doivent permettre de préserver les filières d’exception de production de lavande.













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