Piscines, travaux non déclarés... La traque aux irrégularités est ouverte en Corse aussi

Avec la suppression progressive de la taxe d’habitation, les communes ont été contraintes d’actionner d’autres leviers pour compenser les pertes occasionnées. En première ligne : celui de la taxe foncière. Car même si sa revalorisation annuelle profite aux collectivités locales, il est possible de pousser les choses, en traquant les anomalies au cas par cas. Le cas récent de Santa-Maria-di-Lota, en Haute-Corse, a d’ailleurs fait du bruit, après l’annonce de l’optimisation des finances de la commune de plus de 100 000 euros. Mais cette situation est loin d’être une initiative isolée.

« Corriger les anomalies, comme des piscines ou des travaux non déclarés, cela permet deux choses : rétablir l’équité fiscale, et augmenter les recettes de la taxe foncière sans toucher à son taux », explique Ludovic Robert, directeur des finances publiques de Haute-Corse. « Et tout va dans les caisses de la commune. C’est géré par les finances publiques, mais les recettes vont exclusivement et en totalité aux collectivités locales. » À titre d’exemple, la Communauté d’agglomération de Bastia a dépassé les 100 000 euros de recettes supplémentaires sur les entreprises il y a deux ans, en jouant là-dessus.

Mais alors, comment procède-t-on ? « Ça, c’est notre travail, et c’est gratuit », reprend Ludovic Robert. « On propose une méthode aux collectivités, avec des axes de travail différents, comme les ruines ou les locaux professionnels. Ensuite, on livre un diagnostic propre à la commune, et on traite fiscalement. » Si les géomètres de terrain constituent le moyen le plus courant de traquer les anomalies non déclarées, il existe également d’autres outils. « On a de nouvelles méthodes de travail qui permettent de détecter les discordances en se basant sur les données satellitaires. On utilise ça pour le repérage des piscines par exemple. »

Les finances publiques font le gros du travail, mais il est également possible, pour les municipalités, de faire appel à des prestataires privés, comme dans le cas de Santa-Maria-di-Lota. « Forcément, là, ce n’est pas gratuit, car les entreprises prennent un pourcentage des recettes. Mais souvent, ce sont elles qui font le démarchage, et cela profite quand même à la commune, qui reste largement gagnante. »

Quel que soit l’intermédiaire choisi, on constate une augmentation de la demande au niveau local. « C’est quelque chose que je vois au quotidien », décrit Ludovic Robert. « Cela peut se caractériser par des élus qui nous sollicitent directement, ou qui se montrent très réactifs quand on leur propose nos services. » En Haute-Corse, le directeur des finances publiques s’attèle justement à diffuser massivement ces informations. Rien n’est obligatoire, mais l’intérêt manifesté par les maires est bien en hausse. « La grande nouveauté, c’est la prise de conscience des élus ! Prochainement, on va travailler sur la Balagne, sur le Cap… » Des recettes supplémentaires sans dépenser le moindre sou... Pas étonnant que les élus se bousculent.