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L’Assemblée de Corse valide l’accord sur la baisse des prix des produits de première nécessité


Rédigé par Nicole Mari le Vendredi 22 Février 2019 à 20:37

Un panier de la ménagère de 233 produits de première nécessité à un prix garanti dans toute l’île et des négociations pour supprimer la TVA sur les carburants. Ce sont les deux points principaux de la résolution solennelle votée, à l’unanimité, vendredi après-midi, par l’Assemblée de Corse. Une résolution déposée par les présidents de l’Exécutif, de l’Assemblée et du CESEC et qui valide la mise en œuvre des propositions de la conférence sociale qui, depuis quelques semaines, travaille en concertation avec les syndicats, les associations, les entreprises concernées et les Gilets jaunes.




Photo M.Luccioni.
Photo M.Luccioni.
L’unanimité ne faisait aucun doute. Tous les partis politiques de l’Assemblée de Corse ont entériné, d’une seule voix, la résolution solennelle issue des travaux de la conférence sociale. Sous les applaudissements et en présence des gilets jaunes massés dans les travées réservées au public. Ces propositions représentent une avancée indéniable en matière sociale. La première est la création d’un panier de la ménagère composée de 233 produits de première nécessité à un prix bas garanti. Un accord sera signé dans les jours à-venir avec les enseignes de la grande distribution, dont trois ont déjà accepté le principe. Cela pourrait, donc, toucher la quasi-totalité des consommateurs corses. Les prix pratiqués s'aligneront sur les 25% des prix les plus bas en vigueur sur le continent, hors Ile de France. Un contrôle régulier de ces prix sera effectué par l’Observatoire Corsica Statistica. Ce dernier aura également pour mission de contrôler si cette baisse ne se répercute pas sur les prix d’autres produits et si ce panier de la ménagère n’augmente pas en période estivale. Concernant les carburants, des négociations devraient s’engager avec le gouvernement pour faire baisser la fiscalité.
 
Un accord remarquable
Le président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, maitre d’œuvre des travaux, affiche sa satisfaction. « Nous avons mis en place une démarche innovante à travers la conférence sociale qui a été évoquée dès le 27 novembre par le Conseil exécutif de Corse. J’ai proposé aux présidents de l’Assemblée de Corse et du CESEC, de la porter ensemble pour bien signifier que c’était la Collectivité de Corse toute entière qui s’engageait dans cette démarche solennelle. Ce qui a permis de mettre autour de la table les élus et l’ensemble des acteurs : les collectifs citoyen, type Gilets jaunes ou contre la cherté des carburants en Corse, les syndicats, les associations de consommateurs, aussi les acteurs de la filière des carburants et de la grande distribution qui ont majoritairement joué le jeu. Nous avons également demandé l’aide de deux cabinets d’experts : celui de Guillaume Guidoni concernant les produits de consommation courante, et de Charles Vellutini concernant l’essence. Cette façon de procéder a réussi à transformer la colère et la défiance initiales en dialogue ». Gilles Simeoni avoue que le dialogue a « souvent été tendu avec des points de vue opposés, mais nous avons trouvé des points d’accord. Ce qui remarquable, si on compare avec ce qu’il se passe sur le continent ».
 
Un contrôle des prix
Sur le fond, le président de l’Exécutif reconnaît que « les propositions ne peuvent pas embrasser la totalité de la problématique. Il reste beaucoup à faire, mais il n’empêche qu’on sort des propositions concrètes et opérationnelles en réponse à des problèmes qui se posent depuis des décennies et qui n’avaient jamais connu l’ébauche d’une réponse satisfaisante. L’accord avec plusieurs enseignes permettra de construire un panel de 233 produits de qualité à un prix bas garanti. Ce panel répond aux attentes et aux besoins notamment de celles et ceux qui sont en situation de difficultés ou de précarité. S’y ajoute un contrôle des prix toute l’année partout dans l’île pour vérifier que la grande distribution ne s’écarte pas des prix moyens en vigueur en France ».
 
Une égalité fiscale
Concernant l’essence, la problématique est plus complexe. « Nous continuons à réfléchir sur le mécanisme de formation des prix et à vérifier s’il n’y a pas des phénomènes de sur-marge ou de profits. S’ils existent, il faut se donner les moyens de les faire disparaître ». L’idée est d’actionner le levier fiscal pour jouer sur les différentiels de prix en alignant la fiscalité en vigueur en Corse sur celles des autres îles françaises, notamment l’Île de la Réunion. La TVA en Corse est de 13% sur l’essence, en-deçà des 20% de l’hexagone, mais loin devant les 0% de la Réunion. Existe également une marge importante au niveau de la TGAP à laquelle normalement la Corse ne devrait pas être soumise puisque il n’y a pas de Biocarburant. « La TGAP n’est pas appliquée à l’Outre-Mer. Nous demandons d’être comme les autres îles : TVA zéro et TGAP zéro. Cela fera l’objet d’une négociation avec Paris. Sans surenchère. C’est une question d’équité et d’égalité de traitement », ajoute le président de l’Assemblée, Jean-Guy Talamoni. « Il s’agit-là d’une étape, pas d’une fin de processus. Nous continuerons à travailler. Nous avons franchi une étape importante qui a été saluée par l’ensemble des Gilets jaunes présents ».

Photo M.Luccioni.
Photo M.Luccioni.
Un point d’étape
Un sentiment et une approche, totalement partagés par l’opposition. C’est une question de devoir pour Jean-Martin Mondoloni, président du groupe Per l’Avvene : « Nous avons joint nos voix à cette résolution afin qu’elle soit adoptée à l’unanimité parce que c’est le fruit d’un travail sérieux et cohérent. Un travail qui a répondu à l’expression d’une colère légitime et partagée. Notre devoir était de répondre à cette souffrance par des propositions concrètes. La Collectivité a déployé rapidement des efforts, via la conférence sociale, la commission sur le fonds de solidarité, ou encore la commission de contrôle qui étudie des mécanismes complexes parce qu’il faut savoir qu’il a des ayant-droits qui n’accèdent pas à certains dispositifs sociaux. Il est important de rappeler qu’on est aujourd’hui sur un point d’étape qui n’est pas conclusif, et qu’entre ce que l’on demande et qu’on obtiendra, rien n’est pas acquis. Mais le cap est fixé. Via le mouvement des gilets jaunes, l’expression de cette souffrance nous est revenu comme jamais, même si le problème de la précarité n’est pas nouveau. Par cette réactivité, la posture de défiance envers les élus devrait être moins déviant que par le passé. Nous répondons par des propositions sur les deux sujets fondamentaux que sont les prix de l’essence et de l’alimentaire. On va travailler aussi à l’accès à l’emploi, au logement, aux soins, aux études. Ce sont des clefs qui ouvrent les portes de l’essentiel : la dignité. Nous sommes tendus vers cet effort permanent. C’est fort de ce volontarisme que notre groupe, avec sa sensibilité, va contribuer à cet effort collectif. »
 
Une question partagée
Une implication revendiquée, également, par François Orlandi, conseiller du groupe Andà per Dumane, qui salue le travail effectué par tous les acteurs de la conférence sociale. « Le sentiment de précarité est vécu par nombre de nos concitoyens, malheureusement frappés par les difficultés de la vie. Nous nous sommes réjouis que la Collectivité territoriale offre ce champ de travail, d’échanges, de débats et, en même temps, un champ d’action pour mettre en œuvre toute politique qui prendra en compte cette précarité. Notre groupe a tenté d’apporter des pistes d’amélioration qui serviront à faire prospérer le débat et les propositions que l’on pourra mettre en œuvre à travers les dispositifs territoriaux. Nous avons décliné quels étaient les domaines d’intervention : bien sûr, la problématique des carburants, le panier de la ménagère, mais aussi le logement social, le logement des étudiants… Sur le champ social qui est désormais le sien, il y a, là encore, matière à optimiser l’intervention de la Collectivité. Nous avons évoqué les transports en commun, notamment le rail qui est un moyen de faciliter les déplacements des populations qui sont dans la difficulté et l’isolement. Cette résolution est votée à l’unanimité parce que la question sociale est totalement partagée. Pour notre groupe, c’est notre ADN au premier chef. Nous sommes totalement impliqués, solidaires et disponibles pour intervenir et être contributeurs de propositions ».
 
Un temps d’avance
Cette unanimité est une victoire pour l’Exécutif nationaliste. « Si nous sommes allés vite, c’est pour montrer à ceux qui doutaient de l’efficacité de la démarche et même de la pureté de nos intentions que nous avons envie d’avancer et d’apporter des réponses concrètes. Aujourd’hui, ils en sont convaincus. Nous avons un temps d’avance sur le calendrier politique. En France, on continue à organiser de grands débats pour recueillir des doléances. En Corse, nous avons identifié les problèmes et proposé des solutions que nous présenterons à Emmanuel Macron, s’il vient en Corse comme il l’a annoncé. Ces propositions ont une légitimité sans équivalent, celle de la démocratie participative à travers la conférence sociale, et celle de la démocratie délibérative à travers l’avis unanime de la Chambre des territoires, les votes unanime du CESEC et de l’Assemblée de Corse », se réjouit Gilles Simeoni. « Cette conférence sociale a vocation à se pérenniser et à aborder d’autres problèmes essentiels : le prix de l’énergie, la santé, le logement, l’eau… Nous continuerons à travailler en recherchant des solutions très concrètes dans tous ces domaines ».
 
N.M.



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