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Justice : Valérie Bozzi, maire de Grosseto-Prugna, se pourvoit en cassation


Naël Makhzoum le Vendredi 9 Décembre 2022 à 11:33

Condamnée ce mercredi 7 décembre à quatre mois de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité par la cour d'appel de Bastia, Valérie Bozzi a confirmé, par la voix de son avocat, un pourvoi en cassation, ce qui suspend l'exécution de la peine



Valérie Bozzi - Photo Michel Luccioni
Valérie Bozzi - Photo Michel Luccioni
Poursuivie pour prise illégale d'intérêts, Valérie Bozzi a été condamnée ce mercredi 7 décembre à quatre mois de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité par la cour d'appel de Bastia.

Deux jours après le jugement, le maire de Grosseto-Pruna a décidé de se pourvoir en cassation
comme nous le confirme son avocat Me Dominique Mattei. "Comme Ajaccio n'avait pas donné d'exécution provisoire, c'est un pourvoi suspensif", rappelle-t-il.

"Avant, il y avait une définition de la prise illégale d'intérêts, qui a été modifiée par une loi de décembre 2021, justifie-t-il. Il suffisait que l'élu ait pris un intérêt quelconque, alors que la nouvelle loi dit qu'il faut préciser l'intérêt et s'il a compromis son impartialité, son objectivité, son indépendance. Comme il n'y a pas de jurisprudence de la cour de cassation, on va lui proposer de donner son interprétation pour que ce soit applicable."

Il est reproché à l'élue, par ailleurs avocate, d'avoir présidé le conseil municipal de Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud), commune où se trouve la station balnéaire de Porticcio, dans le golfe d'Ajaccio, le 28 octobre 2016, et d'avoir participé à un vote concernant la vente du bail commercial d'un terrain privé communal accueillant un établissement de plage. Or il allait apparaître que cet acheteur était la SAS Alta Rocca, présidée par son compagnon. 

Il lui est également reproché d'avoir signé des concessions de plage au bénéfice de la SAS Alta Rocca le 27 novembre 2018. Quant à M. Ceccaldi, il aurait "bénéficié en connaissance de cause des décisions" de sa concubine. Mme Bozzi a "dérogé au devoir de probité en tant que maire" et a "favorisé son compagnon dans deux opérations", avait asséné à l'audience l'avocate générale Catherine Levy. 

"J'ai agi en totale transparence et dans l'intérêt de la commune", s'était défendue Valérie Bozzi à la barre. Maire de Grosseto-Prugna, celle-ci est également conseillère territoriale à l'assemblée de Corse, où elle est vice-présidente du groupe d'opposition de droite Un Soffiu novu, ainsi que présidente de l'intercommunalité de la Pieve de l'Ornano et du Taravo. 
A l'audience, Me Dominique Mattei avait égrené les cas d'élus --Alain Juppé (ex-Premier ministre), Jacques Chirac, Maryse Joissains (ex-maire d'Aix-en-Provence)-- condamnés à une peine d'inéligibilité nettement inférieure mais pour des faits selon lui beaucoup plus graves. Il avait demandé la relaxe de sa cliente.














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