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Jean-Félix Acquaviva : « Dire qu’on peut résoudre les problèmes de la Corse à droit constant est une hérésie ! »


Nicole Mari le Jeudi 15 Septembre 2022 à 22:21

Rentrée politique oblige, Jean-Félix Acquaviva, député nationaliste de la 2ème circonscription de Haute-Corse, membre du groupe parlementaire LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires, commente, pour Corse Net Infos, l’actualité nationale et insulaire. Il revient notamment sur la loi sur la spéculation foncière et immobilière qu’il a fait voter en première lecture à l’Assemblée nationale et qu’il compte renforcer. Avant la première réunion thématique du Comité stratégique sur l’avenir de la Corse, il met l’accent sur le double langage du gouvernement et affirme, en réponse à la droite, que rien ne peut se faire sans un statut d’autonomie et une réforme de la Constitution.



ean-Félix Acquaviva, député de la 2nde circonscription de la Haute-Corse, membre du groupe parlementaire LIOT, conseiller territorial Fà Populu Inseme, président du Comité de massif corse.
ean-Félix Acquaviva, député de la 2nde circonscription de la Haute-Corse, membre du groupe parlementaire LIOT, conseiller territorial Fà Populu Inseme, président du Comité de massif corse.
- Comment appréhendez-vous cette rentrée politique tendue au niveau national et chargée pour la Corse ?
- Cette rentrée politique relate un certain nombre de bouleversements puisqu’elle s’effectue dans un contexte politique particulier vis-à-vis de la Corse au sens du dialogue qui s’initie, mais aussi des dangers inhérents à ce dialogue, notamment la prise d’un certain nombre de mesures sociales inadaptées à la Corse. Je pense aux mesures concernant les prix du carburant qui risquent de mettre à mal le groupe Ferrandi, ce qui n’aurait pas été le cas si les mesures que nous proposions, avaient été adoptées. Cette rentrée politique démontre aussi des mouvements de ligne à l’échelle politique française avec l’absence de majorité absolue pour le gouvernement sur les gros sujets qui viendront sur la table, comme les retraites ou la loi de finances. Elle montrera ou non la capacité de compromis politique de la majorité présidentielle et l’exercice ou non du 49-3. Enfin, cette rentrée politique est marquée par les débats géopolitiques sur la guerre en Ukraine, mais pas seulement. Se pose la question du repositionnement de l’Europe en tant que projet politique et ses conséquences sur la relocalisation des systèmes de production au niveau agricole, énergétique… qui amèneront certainement un débat sur la refonte des traités internes. Donc, une rentrée politique à une période charnière, un mot qui n'est pas galvaudé.
 
- Le président de la République annonce « la fin de l’abondance et de l’insouciance » et des restrictions. Qu’est-ce que cela vous inspire ?
- On a bien compris que la communication présidentielle vise à dramatiser, à mettre la pression sur la responsabilité individuelle, à faire peser sur les épaules de chaque Français le poids de la situation. Cette volonté est relayée par d’autres ténors de la majorité, comme François Bayrou qui a dit à peu près la même chose dans la foulée. S’il est évident que nous traversons une crise économique, sociale et climatique, que le changement climatique est là devant nous, vues les tempêtes qui ont touché la Corse notamment ou les incendies qui ont été le lot des régions du Sud et de l’Ouest, en particulier de Gironde, nous estimons que cela doit être l’occasion de poser les bonnes questions et de trouver les bons outils et moyens pour les résoudre. De la même façon, concernant les opérations de spéculation massive qui s’opèrent au niveau de l’énergie et du carburant, en prenant comme excuse - même si c’est un des facteurs - la guerre en Ukraine pour faire des profits mirobolants, nous pensons que cela nécessite une certaine contribution de gré à gré ou volontaire avec la taxation des profits, comme nous le prônons à l’échelle corse pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière. On ne peut pas répéter qu'il y a une augmentation du coût de la vie, que les classes moyennes et pauvres sont les plus touchées, que l’immense majorité de la population vit avec des salaires moyens ou bas qui, en termes de pouvoir d’achat, ne valent plus grand-chose sans en tirer les bonnes conclusions et rétablir un équilibre. Cela suppose que, par exemple, l’argent de la spéculation soit saisi pour être réinjecter dans le réel.
 
- Ne va-t-on pas vous objecter que, dans une économie européenne et mondialisée, le problème est bien plus complexe ?
- Certes ! On nous dira que taxer en France va délocaliser les investissements, c’est un argument qui ne peut être entendu que pour partie. La gravité de la situation nécessite aussi des péréquations, des allocations de ressources au bon endroit et pas simplement un discours uniforme qui fait peser sur chaque Français, même le plus petit, le poids de la responsabilité de l’évolution climatique ou de la crise économique. Surtout quand on connaît les grands abus de certains grands groupes industriels en la matière. Nous espérons que le combat et le travail parlementaire, notamment sur les relations entre la Corse et la France, produisent un compromis historique et non pas des conflits encore ravivés.

- Le Conseil national de la Refondation (CNR), que le président Macron vient de mettre en place pour traiter ces questions, suscite de vives réticences. Quelle est votre position ?
- Le CNR participe d’une initiative certes présidentielle, mais qui est issue du résultat des législatives. On ne peut pas reprocher au président d’en tirer des conclusions à travers une réflexion spécifique pour la Refondation démocratique, néanmoins, du moment que les oppositions n’y participent pas, cette initiative ne sert qu’à caporaliser les débats et à minorer le parlement dans un contexte où la majorité présidentielle n’a pas la majorité absolue. Je ne crois pas que le CNR débouchera sur beaucoup de propositions probantes, mais plutôt qu’il servira au président à éviter les compromis forts que la Real politique lui impose de faire avec la représentation démocratique élue.

Les députés nationalistes corses.
Les députés nationalistes corses.
- LIOT, votre groupe parlementaire, s’enrichit de quatre députés supplémentaires. C’est une bonne nouvelle. Etait-ce prévu ?
- C’est une très bonne nouvelle attendue puisque nous y travaillons depuis juin. Ces quatre députés permettent de rééquilibrer notre groupe sur son aile gauche. Le groupe LIOT est d’essence territoriale avec cinq députés d’Outre-Mer, trois députés nationalistes corses, un député autonomiste breton et des députés de centre-droit très décentralisateurs, et donc maintenant une aile gauche sociale-démocrate très décentralisatrice aussi. Cela renforce notre poids politique et numérique dans ce contexte de majorité relative et dans la perspective de dossiers et d’amendements très importants dont le vote va se jouer à 3 ou 4 voix. Dans ce rapport de forces démocratique, cela confère une plus-value à notre groupe et nous met sous de meilleurs auspices dans des tas de discussions, notamment sur la Corse.
 
- Vous avez fait voter une loi sur la spéculation foncière et immobilière en Corse. La colère gagne la Bretagne et le Pays basque, sans, pour autant, faire bouger le gouvernement ?
- Non seulement les Bretons et les Basques, mais aussi le littoral atlantique, les Alpes et globalement des villes et des métropoles, voire la capitale, parce que l’accès au logement et le soutien financier bancaire aux primoaccédants ont diminué sur tout le territoire de la République française, accentuant le phénomène de spéculation foncière et immobilière, non seulement en termes de résidentialisation secondaire, mais aussi de droit au logement et de droit à l’activité économique et agricole par le manque d’accès au foncier. Ce sujet devient viral à l’échelle de la France. Le gouvernement, pour l’instant, n’y répond pas, et donc la colère gronde. Cela va dans le sens de ce que nous disions sur la Corse qui est fer de lance du constat dramatique de la spéculation galopante, et à travers la loi qui a été adoptée en première lecture contre l'avis du gouvernement. Nous allons prendre de nouvelles initiatives, non seulement avec les parlementaires nationalistes corses et ceux du groupe LIOT, mais aussi avec d’autres parlementaires des régions concernées pour que la loi soit adoptée au Sénat en élargissant le spectre.
 
- C’est-à-dire ?
- Nous ferons des propositions pour que, outre la Corse, la loi concerne d’autres territoires, notamment au niveau de la taxe anti-spéculation. Nous avons réfléchi à des amendements sans dénaturer le modèle d’ensemble de cette loi qui repose sur le droit de préemption renforcée pour la Collectivité de Corse, la taxation anti-spéculation et le pouvoir donné aux communes de réglementer les meublés dans les zones tendues. Nous pensons arriver à un compromis politique d’ensemble au Sénat, puis à l’Assemblée nationale, le 8 juin 2023. Si d’ici là, le gouvernement change sa position et soutient cette loi, tant mieux, sinon nous continuerons à œuvrer à une majorité, en attendant bien évidemment que l’on solde la discussion à travers la réforme constitutionnelle sur la question du statut de résident.

Première réunion à Paris, le 21 juillet 2022.
Première réunion à Paris, le 21 juillet 2022.
- Justement, le cycle de discussions sur le processus d’autonomie reprend ce vendredi, comment la réunion se présente-t-elle ?
- Cette réunion sera un premier round d’observation sur le thème central du modèle économique et social, le matin, et sur la comparaison entre les statuts d’autonomie, l’après-midi. Si je salue le cadre du dialogue structurel qui se met en place, je sais qu’il y aura, dans le cadre de ce dialogue, deux tendances lourdes : ceux qui voudront avancer vers un compromis politique historique et ceux qui sont là pour essayer de démontrer que l’autonomie ne sert à rien, qu’elle n’est pas nécessaire, et qui seront toujours défiants, quelques soient les demandes que nous ferons au gouvernement. C’est une négociation ardue où nous rentrons avec deux sujets de court terme qui démontrent que les arbitrages en faveur d’une solution politique pour la Corse ne sont pas encore suffisants et qu’ils sont très inquiétants d’un point de vue économique et social.
 
- De quels sujets parlez-vous ?
- Le premier est la mesure générale de ristourne de l’État sur le carburant, relayée par une ristourne du groupe Total, au lieu des amendements spécifiques que nous avions présentés en juillet, à savoir une prime à tous les actifs corses pour compenser le différentiel, en plus de la ristourne de l’État. La mesure générale qui fait que, de gré à gré, Total accepte une ristourne se traduit dans le système de distribution de la Corse par la possible disparition du seul groupe insulaire, le groupe Ferrandi, avec son réseau de stations-services propres et la perte de 150 emplois. Cette mesure de court terme donne, il est vrai, un bol d’air pour le consommateur sur les réseaux de distribution Total et Vito, mais débouchera sur une nouvelle concentration de la distribution de carburant qui risquera de renforcer, en janvier, le mouvement à la hausse des prix, en plus de la disparition d’un groupe corse. Ces distorsions de concurrence ne sont pas bonnes pour la Corse, nous avions fait des propositions, suite à la conférence sociale, et nous attendons depuis deux ans les conclusions de l’avis de l’Autorité de la concurrence. Nous demandons la capacité à réguler les prix et une fiscalité incitative, et on nous oppose cette mesure générale qui est antinomique avec la spécificité Corse et qui risque de provoquer une casse sociale inacceptable.
 
- Quel est le deuxième sujet ?
- C’est un élément conjoncturel qui risque de devenir structurel, s’il n’est pas pris à bras le corps à travers une vraie discussion politique, et qui concerne le crédit d’impôt investissement corse. Le bulletin officiel des finances publiques de 2021 précise des choses au niveau du des meublés de tourisme comme nous le souhaitions, c’est-à-dire que les meublés de tourisme, qui ont accès aujourd’hui au crédit d’impôt investissement corse, doivent être des sociétés professionnelles avec une vraie activité touristique, pas des artifices pour la spéculation foncière et la promotion immobilière. Par contre, concernant le volet hôtelier entreprenariat, que nous souhaitons, pour notre part, renforcer, les travaux de rénovation ne sont plus, pour les dépenses réalisées en 2021, pris en compte comme ils l’étaient auparavant. C’est-à-dire qu’on se trouve face à une doctrine de l’État qui interprète de manière rigoureuse et restrictive le droit européen. Alors que, pendant 20 ans, il a préféré une adaptation souple de ce droit, le gouvernement reviendrait au dogme plus normé de la Commission européenne. Ce qui veut dire que de nombreux hôtels se voient refuser le remboursement du crédit d’impôt sur les dépenses très importantes déjà effectuées en 2021. C’est un sacré coup pour les hôteliers lésés qui ont modernisé leur structure, et cela altère la rénovation de l’outil hôtelier professionnel. De surcroît, ce crédit d’impôt pour la rénovation ne pourrait être admis que dans le cadre d’une cession, et donc d’une cession à des grands groupes. C’est l’antithèse de tout ce que nous voulons faire à travers le maintien des avantages acquis et le développement d’un statut fiscal adapté à la Corse.
 
- Ces deux questions vont-elles peser sur les discussions de vendredi ?
- Oui ! Ce sont des sujets préalables aux discussions sur le modèle économique et social. Nous demandons une clarification dans la loi de finances 2022. On ne peut pas parler d’un statut fiscal et social adapté à la Corse, axé sur une économie de production, bannissant la spéculation, gommant les surcoûts d’insularité et avoir, dans le même temps, des évolutions restrictives de Bercy concernant le crédit d’impôt 2021sur fond de suppression éventuelle de la niche fiscale pour s’aligner sur le droit européen. Ici, le droit européen n’est pas conforme à la spécificité insulaire, c’est, donc, à l’État et à la collectivité de Corse de défendre la spécificité insulaire, ce que nous demandons depuis des années. Ces deux sujets nuisent à l’état d’esprit de la discussion et montrent que la rentrée économique et sociale risque d’être très explosive. On ne peut pas faire des mesures générales à l’emporte-pièce et parler de prendre en compte la spécificité de la Corse. Nous appellerons les socioprofessionnels à se mobiliser sur ces questions-là parce qu’elles n’iront pas de soi. Encore une fois, je sais qu’il y a des gens de bonne volonté, nous en connaissons du côté de la majorité présidentielle, mais il y a aussi un système qui reste défiant, technocratique, et qui fait peu de cas du processus tel qu’il est, c’est cet écart-là qu'il faut résoudre rapidement.

Gérald Darmanin et Gilles Simeoni en mars dernier à Aiacciu.
Gérald Darmanin et Gilles Simeoni en mars dernier à Aiacciu.
- La défiance est aussi du côté de la droite insulaire qui affirme que l’autonomie ne sert à rien. Que lui répondez-vous ?
- Nous espérons qu’à l’intérieur de cette opposition de droite, des voix différentes émergeront puisque nous savons que les positions n’y sont pas toutes uniformes concernant l’avenir de la Corse, y compris son avenir institutionnel. Je reviens sur l’affirmation que « l’autonomie ne rendra pas les Corses heureux », je dirais que nous ne sommes pas des militants du totem de l’autonomie, nous sommes des militants du moyen d’émancipation qu’est l’autonomie. Nous avons la prétention de dire que l’autonomie législative est, aujourd’hui, le meilleur moyen de changer un certain nombre de règles qui permettront la résolution de problèmes concrets. Prenons un sujet qui, dans les discours du moins, fait l’objet d’un consensus : la fiscalité des successions. La Corse rentre en 2027 dans le droit commun. Cela signifie une augmentation de l’impôt sur les successions, notamment pour les lignages indirects. Nous savons très bien que nous ne pourrons sortir de cette situation que si la collectivité de Corse érige, elle-même, des règles fiscales spécifiques, qu’elle aligne les taux d’imposition de manière directe et indirecte et qu’elle définisse des exonérations, comme le propose Maître Spadoni, des défiscalisations sur les investissements réalisés dans les biens des villages pour relancer le logement et l’économie de l’intérieur. Le fait même d’ériger une règle de défiscalisation exige un statut d’autonomie. Sans statut d’autonomie, sans réforme de la Constitution, sans le pouvoir donné à la Collectivité de Corse de mettre en œuvre ces dérogations, il n’y aura pas de changement structurel sur la fiscalité des successions. Les Corses seront obligés de vendre pour payer l’impôt, happés par les logiques de spéculation, d’accaparement foncier et immobilier, d’augmentation des valeurs des biens. La fiscalité des successions justifie en elle-même un statut d’autonomie. Dire qu’on pourrait le faire à droit constant est une hérésie. Ce n’est pas vrai ! Les préceptes juridiques, les principes fondamentaux de la Constitution française, le principe d’égalité et la vision des ministères, notamment de Bercy, prouvent que la réforme de la Constitution est indispensable, comme le dit d’ailleurs le Conseil d’État face aux différentes lois visant à maintenir les exonérations des arrêtés Miot.
 
- Pour vous, réfléchir à droit constant ne règlera rien ?
- Non ! La capacité à délibérer de la Collectivité de Corse, le transfert de compétences nécessitent un statut d’autonomie et une révision de la constitution. Je prends un autre exemple : la capacité donnée au président de l’Exécutif, après avis de l’assemblée de Corse, de réguler les flux sur les sites touristiques, les fiscaliser à travers les taxes sur les camping-cars ou les taxes sur les mouillages dans les criques sauvages pour les bateaux de plaisance, ou encore les taxes d’entrée sur les sites naturels, si c’est nécessaire. La gestion de la sur-fréquentation touristique et la capitalisation dans la fiscalité publique du tourisme pour les collectivités, mais aussi une meilleure gestion environnementale par les pouvoirs transférés au président de l’Exécutif corse, nécessitent une réforme de la constitution. L’autonomie énergétique exige des évolutions de règles pour aller plus vite sur la production et la distribution en circuit court des énergies renouvelables, pour baisser le coût de l’énergie... Ce sont des exemples concrets qui impactent la vie des Corses. Je laisse la responsabilité à la droite d’expliquer aux Corses pourquoi il ne faudrait pas obtenir ces règles utiles pour leur bien. En ce qui nous concerne, nous allons faire le tour de l’île pour expliquer aux Corses pourquoi ces règles sont utiles pour éviter la sur-fréquentation touristique, lutter contre la spéculation foncière et immobilière à travers le statut de résident et la consolidation de la loi que je compte faire adopter, pour réguler le prix du carburant...
 
- Ne craigniez-vous pas que le ministre ne joue à fond, comme il l’a fait en juillet, sur les désaccords entre élus corses pour torpiller le processus ?
- Si le gouvernement, la majorité présidentielle, et l’État dans son ensemble, au sens de la technostructure qu’il représente dans sa relation historique à la Corse, mise toujours et encore sur la division et argue qu’il faut l’unanimité pour avancer ou pour freiner, nous ferons remarquer que nous travaillons, en ce qui nous concerne, à la convergence sur un projet de société qui a été validé par les urnes. La démocratie, c’est la prise en compte indiscutable et qui ne peut être discutée du fait majoritaire. Le fait majoritaire est conséquent en Corse sur notre projet de société. Si le gouvernement argue de la minorité contre la majorité, cela veut dire qu’il est dans des manœuvres dilatoires. Si c’est le cas, nous allons vite nous en rendre compte puisque les deux sujets de court terme, que je viens d’évoquer, demandent une clarification rapide. Cela serait jouer avec le feu, vu les problèmes urgents qui nécessitent la prise en compte du problème corse dans toute sa dimension historique, culturelle, économique et sociale.
 
- Gilles Simeoni a livré à un journal catalan ses doutes sur la volonté du gouvernement d’aboutir dans ces discussions. Les partagez-vous ?
- Je partage ses doutes et sa méfiance, mais ils n’entament pas notre volontarisme et notre détermination à trouver des compromis politiques historiques. Ils sont liés aux exemples que je viens de prendre et nourris par différents discours qui glissent du contrat d’engagement, tel qu’il a été signé en mars dernier par le ministre et le président Simeoni, à des propos visant à faire à croire que l’on pourrait aller éventuellement vers l’autonomie. Je rappelle que le compte rendu pose l’autonomie comme le sujet central des discussions, ce qui n’est pas du tout la même chose. Ce glissement politique, technocratique, même s’il est fait avec douceur et diplomatie, est dangereux, on voit bien que cette logique de sacraliser l’existant est toujours là. J’espére que les choses se feront dans un autre sens, notamment au regard de la réforme constitutionnelle qui s’ouvrira. J’ai cru comprendre par les députés d’Outre-Mer de mon groupe, qui ont été reçus avec l’ensemble des députés d’Outre-Mer à l’Élysée, que le Président de la République s’était engagé à faire une réforme constitutionnelle en 2023 - 2024 avec la nécessité de trouver un statut juridique pour la Nouvelle-Calédonie afin de traiter, dans la Constitution, l’ensemble des statuts des Outre-Mer. Si cet affichage est confirmé, il serait fort de café que la Corse ne soit pas dans le wagon de cette réforme constitutionnelle et dans les lois organiques qui permettent au statut d’autonomie de s’exercer.
 
Propos recueillis par Nicole MARI.













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