Intercommunalité : Le maire de Campile gagne une nouvelle manche !

C’est sur un dossier épineux que la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), fraichement installée le 3 octobre dernier, a, donc, débuté ses travaux, mardi matin à la préfecture de Haute-Corse. Un dossier qui ne plait guère à son président, le préfet Alain Rousseau, mais semble recevoir l’aval de la quasi-totalité des 40 élus qui la composent, représentants des communes, EPCI (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre), syndicats de communes, conseil général et conseil régional. Etait, donc, examinée la demande des cinq communes de l’Alta-di-Casacconi, Campile, Penta-Acquatella, Prunelli di Casacconi, Crociccia et Ortiporio, de quitter la communauté de communes de Marana-Golo pour constituer, avec Bisinchi et Volpajola, une petite communauté de l’intérieur. Une demande validée par un vote à l’unanimité des élus présents sans voix discordante.
 
Le rejet d’un schéma imposé
Créée le 1er janvier 2013, la communauté de communes de Marana-Golo regroupe 16 communes et près de 22500 habitants. La nouvelle communauté de Casacconi rassemblerait 7 communes et 1200 habitants. Le préfet de Haute-Corse s’y refuse, argumentant qu’une petite entité est à contre-courant des intercommunalités à 20000 habitants que tente d’imposer le gouvernement à travers la réforme territoriale en cours. Il est vrai qu’il paraît, à première vue, paradoxal que la CDCI, dont le rôle est de renforcer la coopération intercommunale dans le département, approuve la demande de casser des communautés existantes et de remettre en cause le schéma intercommunal que le précédent préfet a eu tant de mal à définir et imposer. Mais c’est justement cette intercommunalité à marche forcée, souvent mal définie, mal préparée et mal acceptée, que la plupart des élus locaux rejettent et que cristallise la fronde emblématique des maires de Campile et des villages de l’intérieur.
 
Tous d’accord !
Et ils ne se sont pas gênés pour le dire clairement dans un plaidoyer unanime. A commencer par Jean-Marie Vecchioni qui rappelle que toutes les communes concernées de Marana-Golo ont délibéré et vont, de nouveau, délibéré en faveur du retrait des frondeuses : « On est tous d’accord ! ». Approbation d’Anne-Marie Natali, maire de Borgo, qui assène : « Cela fait un an et demi qu’on radote ! On marche au ralenti ! On ne peut pas gérer une Interco avec des gens qui sont dehors et d’autres, dedans ! Puisqu’ils veulent sortir, laissez-les sortir ! Qu’ils fassent leur communauté à sept et qu’on puisse, enfin, gérer sereinement ! ».
Le maire de Campile réplique, également, au Préfet que le projet de loi 2017 sur la grandeur des intercommunalités est, sous la pression des maires du rural, revu à la baisse. « On parle d’un seuil de 15000 habitants, voir 10000. Des élus se battent pour qu’il n’y ait pas de seuil dans le rural. Toutes les Interco ont des soucis ! ». Une façon de dire au représentant de l’Etat qu’il met la charrue avant les bœufs en anticipant une loi qui n’est pas encore votée et qui, peut-être, ne le sera jamais.
 
Une situation schizophrénique
Ce flou artistique dans la suite des opérations est crûment mis en lumière par le maire de Bastia, Gilles Simeoni, qui parle même de « schizophrénie » entre la logique nationale de réforme des collectivités territoriales et la logique insulaire de développement. « On nous demande de réfléchir à des dérogations de principe par rapport à la loi nationale prévue en 2017, or la CTC travaille sur une révision institutionnelle à l’horizon 2015-2016. Si on ne connecte pas ces deux réflexions, le travail global sera voué à l’échec ! Comment réfléchir à rendre performantes nos propres Interco, si on ne réfléchit pas à la future CTC, à l’avenir des conseils généraux et à la redistribution des compétences entre les différents niveaux ? Nous ne pouvons plus maintenir en l’état 4 niveaux de compétences qui se superposent avec une réelle perte d’efficacité et de rentabilité financière ». Avant de conclure : « A travers le cas particulier de Campile se pose la question de la méthode à employer sous peine d’aller à l’échec. Il n’est pas envisageable de dire Non à 7 communes qui partagent le même territoire, la même volonté et le même projet ! ».
 
Des lois inadaptées
Un avis appuyé par le maire d’Oletta et président de la Communauté de communes du Nebbiu, Jean-Pierre Leccia : « Nous sommes des représentants du peuple, de nos territoires, nous sommes engagés pour leur survie, nous devons être entendus ! Ce n’est pas le cas aujourd’hui ! L’application stricto-sensu de la loi nationale à un territoire comme le nôtre mène à la catastrophe avec la baisse des dotations de l’Etat. Dans nombre de cas, les lois parisiennes ne sont pas adaptables à nos territoires ». Le maire de Lozzi, Jean-Félix Acquaviva, enfonce le clou : « Nous faisons le constat, non pas d’une simplification, mais d’une usine à gaz institutionnelle qui ne garantit ni le rattrapage infrastructurel, ni la survie des territoires, ni des perspectives de développement en matière d’éducation et de santé ». Il réamorce la réflexion sur la création de communes nouvelles regroupant les petites communes d’un même territoire.
 
Un dialogue difficile
Même constat du conseiller général de Bustanico, Dominique Vannucci qui insiste sur la diversité de la réalité et des besoins des territoires : « La mort lente guette un grand nombre de petites communes. Il suffit de faire un tour dans nos villages de l’intérieur pour s’en rendre compte avec des maisons aux volets clos et des services de proximité qui disparaissent les uns après les autres. Le dialogue est difficile entre les maires des communes riches et les maires des communes pauvres. Ils ne voient pas la même réalité. Je comprends la demande du maire de Campile et des autres qui redoutent que leurs communes soient abandonnées au profit d’autres qui sont en pleine extension. La nouvelle réforme doit tenir compte de la diversité et de la réalité des territoires et des bassins de vie ». Face à une situation qu’il qualifie de « transitoire » en attendant le projet de la CTC, le maire de Corte, Antoine Sindali prône « un fonctionnement à minima. La Corse, confrontée à la loi des petites nombres, connaît plus de difficultés ».
 
Une logique comptable
De la même manière, le conseiller territorial et conseiller municipal de Ghisonaccia, Saveriu Luciani, fustige « la logique mathématique comptable » qui a prévalu lors du découpage intercommunal, comme cantonal. « Cette logique méconnaît l’histoire, la communauté et la culture de notre pays. Elle met de côté les véritables choix politiques. On ne peut pas décréter des découpages, mais on doit construire sur des logiques de territoire et de communautés de vie ». Même sentiment du maire de Bisinchi, Paul-Antoine Paolantoni, qui ne mâche pas ses mots : « On définit un périmètre, mais que met-on dedans ? Les populations sont hétérogènes, on ne peut pas les mélanger ! Les représentants de l’Etat décident au nom de quoi, de quelle cohérence géographique ? Avant de supprimer la mosaïque, il faut réfléchir au type de carrelage qu’on met pour la remplacer ! Au moment où l’on nous gave de démocratie participative, il serait inconséquent d’aller contre la volonté des territoires ! ». Le maire de Sisco, Ange-Pierre Vivoni, s’inquiète des incertitudes et des dérobades du gouvernement : « A 5 mois des élections cantonales, nous ne savons pas où nous allons. C’est inconcevable pour les élus ! En 2003, la Corse a  manqué un virage. En 2014, elle est prête à avancer sur les institutions. Si le gouvernement continue de faire la sourde oreille, on va dans le mur ! Or, il faut travailler à construire des Interco opérationnelles en 2016 ».
 
Rien d’intéressant !
La CDCI n’a qu’un avis facultatif. C’est, au final, au Préfet de Haute-Corse de trancher. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que si le tir groupé des élus l’a dérangé, il ne l’a pas pour autant convaincu ! Alain Rousseau, malgré son malaise évident, ne veut pas bouger de ses positions. Et même s’il dit « être là pour entendre les avis formulés », il lance, mi-figue, mi-raisin : « Je n’ai pas entendu parler de choses qui m’intéressent ! En quoi la création d’une nouvelle intercommunalité sera-t-elle un progrès de notre schéma interdépartemental ? Comment répondra-t-elle à la désertification des villages de l’intérieur, à une meilleure efficacité des outils du territoire ? ». Il reconnaît néanmoins que « L’actuel découpage n’est pas optimal. Beaucoup d’intercommunalités vivotent et n’ont pas trouvé leur cadre de travail. C’est pourquoi il faut nous remettre à l’ouvrage. Il faut un temps d’apprentissage aux communes pour réaliser qu’en perdant un peu de souveraineté, elles gagnent en capacité d’action ». Il donne aux élus rendez-vous après le vote de la réforme nationale pour « construire une démarche collective ». 
 
Un problème d’équité
Le commentaire préfectoral n’est pas du goût du maire de Bisinchi qui riposte : « En quoi les intercommunalités mises en place répondent-elles à la désertification de l’intérieur ? Elles ont armé une pression fiscale sur des populations pauvres, les appauvrissant encore plus, ce qui nuit au développement économique ! Comment créer une économie et développer des villages si les habitants sont assommés par les impôts ? Vous dites que les Interco réduisent les dépenses ! Où ? Quand ? Comment ? Elles ne font que poser le problème de l’équité des communes pauvres et des communes riches devant l’impôt ! ».
Le vote à mains levées des élus est sans appel en faveur des communes frondeuses. Le Préfet ne peut que se résigner : « Je vais en tenir compte, évidemment ! Je vais très prochainement réunir les intéressés pour voir comment faire ».
Gilles Simeoni fait voter à l’unanimité le principe de réunions régulières avec la CTC pour intégrer dans la réforme institutionnelle « la question centrale de l’intercommunalité ».
Les maires quittent ce premier débat de la CDCI plutôt satisfaits. Le 23 octobre, Bisinchi votera sa sortie de la communauté de communes de la vallée du Golo en vue d’intégrer la future Interco en suspens. Affaire à suivre…
 
N.M.