Europe : L’Alliance Libre européenne défend un Clarity Act et le droit à l’autodétermination

Une opportunité à ne pas manquer. C’est dans cet état d’esprit que les représentants de l’Alliance Libre européenne (ALE), réunis en retraite parlementaire pendant trois jours à Bastia, considère la Conférence sur le futur de l’Europe, annoncée le 9 mai dernier à Strasbourg par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour tenter de réconcilier les citoyens avec le projet européen et façonner l’avenir de l’Europe. Il s’agit officiellement de donner la parole aux citoyens et d’écouter leurs attentes. Dans la foulée, une Assemblée plénière inaugurale a lancé les travaux, le 18 juin, et des débats sont ouverts depuis la rentrée dans tous les Etats-membres. La consultation devrait durer quelques mois et ses conclusions livrées au printemps prochain en pleine présidence française. L’opportunité, donc, pour l’ALE de mettre sur la table une question simple : « Quelle place pour les Nations sans Etat ? ». Elle en a débattu au Mantinum à Bastia, mardi soir, dans le cadre de cette réunion hors les murs de Bruxelles que les groupes du parlement européen ont la possibilité de tenir chaque année. Alliée aux Verts depuis 1999 pour former le groupe Verts-ALE, l'ALE représente plus de 40 partis politiques, dont les autonomistes corses, et compte cinq eurodéputés qui étaient tous présents à Bastia - le Catalan Jordi Solé, président du groupe, sa collègue Diana Riba I Giner, Piernicola Pedicini d’Italie du Sud, Tatjana Zdanoka, russophone de Lettonie, et le corse François Alfonsi. Elle se décline aussi en groupe AE (Alliance européenne) au Comité européen des Régions où siège la présidente de l’Assemblée de Corse, Nanette Maupertuis, et une quinzaine d’élus régionaux, dont trois ont fait le déplacement dans l’île, notamment le député flamand et sénateur belge, Karl Vanlouwe. Avec un invité de marque : le leader catalan, Oriol Junqueras, condamné à 13 ans de prison par l’Etat espagnol et libéré en juillet dernier.

La voix des territoires
Cette conférence sur l’avenir de l’Europe est essentielle, confirme Nanette Maupertuis, membre de l’Assemblée plénière qui planche sur la question. Un avenir qu’elle souhaite « serein, solidaire, une Europe des peuples » mais reconnaît-elle, la réalité est autre. « Nous ne sommes pas encore sortis de la crise sanitaire, économique et sociale. La reprise économique est importante, mais pas consolidée. Le pire qui puisse arriver à l’Europe, c’est une déconnexion totale entre les citoyens, les peuples, et le projet européen, les institutions européennes. Il était donc temps que la Commission européenne réagisse et prenne l’initiative d’écouter les vœux et les attentes des populations. Cette conférence signe une étape dans un processus de construction qui est complexe, long, qui a nécessité différentes phases d’élargissement et qui a subi le Brexit qui, lui, n’est pas encore totalement réglé ». Néanmoins, elle prévient : « Cela peut être un échec si cette conférence se résume à des opérations de com’, à quelques tweets et à quelques hastags. Je ne sais pas dans quel état d’esprit est la Commission par rapport à cela. En tout cas nous, nous y voyons une opportunité de nous exprimer, de faire entendre la voix des territoires. Il faut créer un espace de travail pour que les nations sans Etat et l’ensemble des territoires puissent s’exprimer. Donc, si ce n’est qu’une opération de com’, ce sera un échec. Si cet espace de travail est véritablement créé, cela peut être une opportunité non négligeable ». Nanette Maupertuis a déjà plaidé au sein de la conférence en faveur des difficultés des territoires insulaires ou montagneux ou qui rencontrent des difficultés et des contraintes naturelles, géographiques et démographiques. « Nous souhaitons insister sur la question de la transition écologique, l’impact du changement climatique qui va se faire ressentir de manière cruciale sur les économies de ces territoires-là. Il faut que l’Europe prenne en compte ces grandes évolutions. L’avenir de l’Europe, c’est quand même une réflexion de fond sur la question climatique, au-delà de la réflexion sur le périmètre de l’Europe, sur la reprise ou les institutions ».

Un clarity act
La voix des territoires, pour l’ALE, tient en un mot-clé : l’autodétermination qui découle d’un principe fondateur : la démocratie. Pour cela, il est urgent de se pencher sur ce que l’eurodéputé corse, François Alfonsi, présente d’emblée comme des cas brûlants. « Nous proposons de réfléchir à la situation qui a été créé par deux événements qui sont tout à fait inédits en Europe : le référendum en Écosse en 2014 et le référendum en Catalogne en 2017. En Catalogne, le référendum a généré une situation de conflit que l’on connaît. Qu’est-ce que l’Europe peut proposer pour faciliter le dialogue et la solution de ce conflit ? En Écosse, le résultat était net et accepté, sauf que l’argument principal du « Non » des Ecossais au référendum était la crainte d’être extraits de l’Union européenne (UE) s’ils quittaient le Royaume-Uni. Aujourd’hui, c’est le Royaume-Uni qui a quitté l’UE et les Ecossais se retrouvent contre leur volonté en dehors de l’UE. Ils demandent donc un nouveau référendum. Ce sont des revendications légitimes, mais qui ne sont pas entendues. Il faut les faire entendre ». Pour cela, annonce-t-il, l’ALE va organiser une série de conférences et porter une proposition : « demander à l’Europe de mettre en place un dispositif qui s’apparente au Clarity Act, une loi de clarification des relations entre le Canada et le Québec. Une procédure inscrite dans les règlements qui permet de poser sur la table les revendications et d’engager le dialogue pour rechercher des solutions politiques. L’idée est que tout le monde trouve sa place dans le dispositif que constitue l’État fédéral au Canada et que constitue ici la construction européenne. C’est notre objectif dans les 18 mois qui viennent ». Un objectif déterminé, mais prudent. « L’Europe est une construction de long terme, elle ne peut pas restée enfermée dans des carcans immuables depuis la Seconde guerre mondiale ! Il faudra bien qu’elle s’adapte à la demande démocratique des citoyens puisque la seule valeur européenne qui compte, c’est la démocratie. C’est la seule valeur fondamentale de base qui garantit sa cohésion et son rayonnement dans le monde. Aujourd’hui, les situations sont bloquées en Catalogne, en Ecosse et aussi en Corse. L’intérêt de l’Europe n’est pas de laisser ses situations s’envenimer, mais de trouver des solutions politiques. Il faut ouvrir la porte aux libertés, rétablir le dialogue, écouter, prendre en compte la demande démocratique des peuples. L’avenir de la Catalogne, c’est le peuple catalan qui le fera. L’avenir de la Corse, c’est le peuple corse qui le fera ! ».

Unis dans la diversité
Et pour faire de l’autodétermination la figure de proue de la nouvelle Europe, il faut, affirme Lorena Lacalle, présidente de l’ALE, agir et construire un cadre juridique. « Nous fêtons nos 40 ans d’existence. Nous sommes arrivés à présider la Corse, la Catalogne, l’Ecosse, la Flandre, Valence… Nous avons gagné par notre persévérance et par cet esprit de famille qui nous unit. Nous devons relever les grands défis de l’avenir, évoluer avec courage vers de nouveaux modèles de développement durable, passer de l’intelligence individuelle à l’intelligence collective, élever notre voix, faire nos propres pas, agir dans le respect de la diversité et avec flexibilité, décliner l’autodétermination sous toutes ses formes et à tous les degrés, et obtenir des résultats ». La diversité et la flexibilité, sont deux autres mots-clés aussi pour Karl Vanlouwe qui rappelle la devise européenne : « In varietate concordia, unie dans la diversité ». D’où la nécessité, estime-t-il, « de se concentrer sur les unités fédérées, de promouvoir la gouvernance multi-niveaux, de mieux impliquer les parlements régionaux et de renforcer leurs rôles », et surtout « de faire revivre les bases de l’union », mise à mal notamment par la crise catalane. « Comment nos amis catalans, élus démocratiquement, sont devenus des exilés ! N’oublions jamais le grand scandale européen ! ».

Le droit de décider
C’est bien l’avis de l’eurodéputé catalan, Jordi Solé, pour qu’il y a deux références en matière d’autodétermination : « La réponse démocratique qui a été celle de l’Angleterre et la réponse antidémocratique et répressive de l’État espagnol. L’UE doit faire un choix très simple entre ses deux voies : britannique ou espagnole. La voie civilisée, négociée, démocratique est celle de l’Écosse, c’est la seule compatible avec les valeurs européennes. Nous ne demandons pas à Bruxelles de faire un choix « oui ou non » pour l’indépendance, c’est au peuple de le faire. Nous lui demandons de faire le choix des valeurs fondamentales, de ne pas accepter la violation des droits fondamentaux. Elle s’occupe de défendre les droits de l’Homme partout dans le monde, mais dès qu’il s’agit de l’Europe, elle tourne la tête de l’autre côté. Ce n’est pas cohérent ! Nous voulons une Europe cohérente qui fait respecter les droits fondamentaux aux Etats-membres ». Des droits au nombre de trois, précise-t-il : « Il ne s’agit pas seulement d’exiger notre droit à exister, il s’agit d’exiger notre droit à décider parce qu’exister sans décider, ce n’est pas vraiment exister ! Si nous voulons décider, c’est pour améliorer la vie de nos peuples en faisant nos propres choix. Nous exigeons le droit de nous gouverner. Et cela, nous allons le défendre jusqu’à la fin ! ».

L’arme de la démocratie
Cette détermination catalane, l’indépendantiste Oriol Junqueras, va la marteler avec une force saisissante qui déclenche une véritable ovation de l’assistance. « Nous avons besoin de toute la crédibilité pour affronter la prochaine fois parce qu’il y aura une prochaine fois ! Nous devons être crédibles aux yeux et aux oreilles de nos citoyens et de l’Europe. Nous n’avons pas le droit d’avoir peur de la prison ! Si nous avons peur de la prison, alors nous avons perdu ! Nous voulons une solution démocratique, pacifique et civique, c’est notre force, pas notre faiblesse ! La démocratie est le meilleur chemin pour décider du futur collectif de notre société ». Cela passe pour cet europhile convaincu par une Europe plus forte : « Nous sommes convaincus que l’Europe a besoin d’être plus proche des citoyens. Les Etats sont trop petits pour répondre aux défis mondiaux et trop lointains pour répondre aux besoins des citoyens. Nous avons besoin d’un nouveau modèle d’État. Quand un peuple vote élection après élection pour des partis indépendantistes, quand nous gagnons toutes les élections et que les citoyens se prononcent avec répétition pour un nouveau modèle, que doit être la réponse de l’UE et de l’État ? Une seule réponse : la démocratie ». Et de prévenir : « Nous allons défendre cette démocratie même si nous retournons en prison. La communauté internationale doit savoir que nous sommes prêts à retourner en prison si nos demandes ne sont pas entendues ». Et lance un appel : « Si nous nous aidons les uns les autres, notre combat vaincra ».

Un tête à tête difficile
Une solidarité déjà acquise en Corse, répond le président de l’Exécutif corse, Gilles Simeoni, qui a accueilli les représentants de l’ALE à la Collectivité de Corse à Bastia : « une solidarité naturelle et massive. Cela a été un point de bascule que de constater qu’au 21^ème siècle en Europe, on pouvait, simplement parce qu’on revendique démocratiquement le droit à l’indépendance par un vote, un référendum, se retrouver matraqués, arrêtés, emprisonnés, condamnés à de lourdes peines criminelles sans que personne n’y trouve rien à redire, ni en Espagne, ni dans les Etats-membres, ni dans les institutions européennes. En incluant dans ce silence, y compris les intellectuels. Cela a été un élément d’une violence absolue qui nous a montré que, malgré les apparences, nous étions dans une régression démocratique ». Il insiste sur cet « enjeu démocratique global qui nous interpelle d’autant plus que nous sommes des peuples sans Etat et sans voix réelle au chapitre, même si nous travaillons beaucoup. L’Europe reste celle des Etats, elle n’est pas celle des peuples, ni des citoyens. Comment allons-nous faire, nous qui sommes engagés à titre principal dans un tête-à-tête difficile avec nos Etats respectifs, pour gagner ce combat et nous renforcer mutuellement ? ». Pour le président autonomiste corse comme pour le leader indépendantiste catalan, une seule et même réponse : la démocratie. Elle est « indissociable de notre volonté de construction nationale. Il y a dans nos peuples, la même aspiration à l’émancipation, à la solidarité et, in fine, à la liberté ».
 
N.M.