Des orientations budgétaires de rigueur

Pas plus que les autres collectivités locales, l'Assemblée de Corse n'échappe à la cure d'austérité qu'imposent un contexte difficile et le gel des dotations de l'Etat. Si bien que dans son rapport sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2013, le président de l'Exécutif, Paul Giacobbi, a fait la part belle aux contraintes dictées par un environnement général sombre, frappé par une crise économique, financière et sociale durable qui impacte le développement et oblige à des arbitrages. 

 

Un bilan mitigé

Le rapport dresse, ensuite, un bilan local pour l'année 2012, plus que mitigé. Avec plus de 16000 demandeurs d'emploi, la hausse du chômage est supérieure à la moyenne nationale. Malgré une augmentation de l'emploi salarié, les offres de CDI (Contrat à durée indéterminée) ont chuté de 13,5 % en un an. Cette dégradation touche, en priorité, les seniors et les femmes. La création des micro-entreprises marque le pas. Malgré le recul, l'activité du BTP résiste grâce à la construction de logements neufs alors que celle des logements sociaux s'englue dans un retard structurel. L'activité touristique pâtit de la désaffection de la clientèle étrangère.

 

Des actions prioritaires

Puis, le rapport énumère les actions que l'Exécutif entend mettre en oeuvre autour de 4 objectifs prioritaires : la croissance économique et sociale, le développement durable, la solidarité sociale et spatiale et l'aménagement des territoires. Les efforts financiers affichent le souci de préserver et de créer des emplois. La nouveauté de cette feuille de route est l'immiscion de la CTC dans le domaine social avec la prise en compte de la précarité, de l'exclusion et de la prévention des situations de fragilité.

 

Des recettes en berne

Ces défis posés, le rapport trace une perspective budgétaire pour 2013, coincée entre la raréfaction des recettes et l'inflation des dépenses. La CTC dispose, hors emprunt, de 635 millions € de ressources, dont une dotation globale de décentralisation qui stagne à 276,8 millions € et une dotation globale de fonctionnement de 11,5 millions €. La part des dotations représente 51 % contre 27% pour les recettes fiscales indirectes. 

La baisse des recettes résulte du gel des dotations de l'Etat, d'une stagnation du produit de la fiscalité directe et d'une baisse de 3% de la fiscalité indirecte. "Nous marchons sur quelque chose de piégé. Notre fiscalité, basée en grande part sur les taxes liées au pétrole et au tabac, peut s'effondrer. Il faudra discuter de la structure de la fiscalité. L'une des voies est le transfert de la fiscalité des successions", prévient Paul Giacobbi.

 

Rationaliser les dépenses 

Dans ce contexte, la CTC est confrontée à la nécessaire maîtrise de ses dépenses, notamment de fonctionnement, afin de conserver une capacité d'autofinancement d'environ 97 millions €. Dans ce domaine, elle se heurte aux dépenses incompressibles de remboursement de la dette. Malgré le recours à une ligne d'emprunt de 25 millions € pour financer les programmes pluriannuels ferroviaires et universitaires, l'intention est de stabiliser le niveau d'endettement autour de 300 millions €. L'Exécutif compte ramener cet encours à 256,8 millions € fin 2013 sur la base d'une annuité de remboursement de 7,2 millions €. Il annonce des efforts particuliers pour réaliser des économies d'échelle. Dans le même temps, il table sur un volume de dépenses réelles d'investissement de 190 à 200 millions €, dont au minimum 50% de dépenses d'investissements directs sous maîtrise d'ouvrage.

 

Les propositions des élus

L'intérêt d'un document d'orientations budgétaires est de permettre aux élus de faire des propositions en vue de l'établissement du budget. Et, le peu d'élus, qui étaient présents et qui ont résisté à ce débat long et fastidieux, ne s'en sont pas privés. Même si au fil du temps, ce dernier a beaucoup perdu de sa lisibilité. L'opposition en a profité pour décrocher quelques coups de griffes à l'Exécutif. 

Michel Castellani, du groupe Femu A Corsica, s'est interrogé sur "l'utilité et le bien-fondé des aides et de beaucoup de subventions, notamment celles allouées aux communes, et de leur impact réel. L'atomisation des aides ne peut avoir aucun effet entrainant sur l'économie locale".

A sa suite, Antoinette Santoni-Brunelli, du groupe Rassembler pour la Corse, a dénoncé des perspectives d'actions "imprécises et muettes sur le calendrier de mise en oeuvre et des moyens alloués", ainsi qu'une "énumération d'actions hypothétiques". 

 

Une année blanche

Paul-Félix Benedetti, pour sa part, remet en cause ce document en estimant qu'il faut attendre le PADDUC (Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse) : "L'année 2013 devrait être un temps mort dans l'attente et les directions du PADDUC. Il faut freiner certaines prises de décisions qui pourraient être inopérantes demain".

Côté majorité, Antoine Orsini, du groupe Corse Social Démocrate, prône plus de transversalité dans l'approche et la réponse au niveau des politiques publiques. Il s'inquiète de la fragilité des ressources, dont 1/4 repose sur une fiscalité indirecte "fragile, qui n'est pas une fiscalité d'avenir" et 50% sur des dotations de l'Etat qui ne pourront que fléchir. "A partir de 2014, les dotations de l'Etat aux collectivités seront amputées de 2,25 milliards €. A quel point, la Corse sera-t-elle touchée ? Il y a fort à parier qu'elle ne sera pas exonérée de cette baisse. Par conséquent, il faudra s'y préparer".

Les élus se retrouveront en décembre pour discuter et voter le budget.

N. M.