CDC : Entre polémiques et clivage idéologique, le plan Déchets adopté sous haute tension

Le débat sur les déchets a débuté avec une motion surprise du président du groupe Per l’Avvene, Jean-Martin Mondoloni, qui demande le renvoi du rapport en commission et le report à 15 jours de son examen dans l’hémicycle. « On a des décennies de retard et on ne va pas se laisser 15 jours pour répondre à l’attente des élus et de toutes les parties prenantes. Il y a des EPCI (intercommunalités) qui sont sceptiques et se posent des questionnements. Elles ont fait des contributions que vous n’avez pas intégrées. Elles s’inquiètent sur des questions de coûts qui ne sont pas abouties. Qui va payer les choix que vous faites aujourd’hui ? Nous pensons que les coûts d’aujourd’hui sont les impôts de demain. Le rapport, que vous présentez, ne répond pas à ces questions. Si vous voulez l’adhésion de l’opinion, nous pensons qu’il faut un temps supplémentaire opportun pour mettre en phase tout le monde ». Refus de la majorité territoriale, mais aussi d’une partie de l’opposition. Le président du groupe Andà per Dumane, Jean-Charles Orsucci estime qu’il « y a urgence. C’est une question importante sur laquelle les Corses nous attendent. Il est temps de la mettre sur la table et de prendre nos responsabilités ».
 
Sortir de l’impasse
Tout à fait d’accord, le conseiller exécutif et président de l’Office de l’environnement, François Sargentini, enchaîne sans façons en déclinant longuement, pendant plus d’une heure, son plan d’action pour la période 2018-2021. « La Corse doit se donner les moyens de sortir, enfin, de la situation de crise des déchets à laquelle elle est confrontée depuis de trop longues années. Il faut franchir ensemble un nouveau cap pour sortir définitivement de l’impasse et déployer une gestion durable des déchets ». L’objectif est d’actualiser le plan voté en 2016, de préciser les axes stratégiques, de décliner les moyens d’action et financiers dans un calendrier à trois ans, et de redéfinir le rôle des différents partenaires. « Nous attendons de tous les partenaires concernés - Etat, intercommunalités, SYVADEC - qu’ils s’engagent avec énergie sur le chemin de la gestion vertueuse des déchets pour sortir d’une situation encore largement dominée par le transport et l’enfouissement ». En première ligne de mire : les Intercos qui ont en charge le maillon décisif de la collecte, et l’Etat qui détient les cordons de la bourse. Le moyen : des contrats d’objectifs élaborés avec les partenaires après un état des lieux précis. Autre acteur déterminant : le citoyen. « L’exemple des politiques volontaristes, menées par nos voisins italiens et par bien d’autres pays, et leur réussite doivent nous inciter à avancer vite, de façon coordonnée, pour répondre aux objectifs partagés de protection environnementale et d’un service public des déchets au juste coût ».

Cinq axes d’action
Le plan d’action définit cinq grands axes. Avec un ligne forte : le refus net de l’incinération, « pour des raisons tant économiques que sanitaires et environnementales. Ce procédé ne respecte pas le principe de proximité de traitement des déchets ». Mais aussi par « cohérence » avec la feuille route européenne de transition énergétique, basée sur l’économie circulaire et le tri des recyclables en amont. L’axe majeur est, donc, le tri à la source, et le traitement des bio-déchets. « Le système de collecte en porte à porte (PAP), au plus près des usagers, sera déployé en priorité partout où cela est possible ». Cela concerne les bio-déchets, les déchets ménagers et les emballages, soit près d’un quart des poubelles. L’objectif visé est de parvenir à un taux de tri de 60 % en cinq ans. Le second axe est la création à l’horizon 2021/2022 de centres de tri multifonctions, innovants, implantés près des agglomérations (CAB et CAPA), avec, si besoin, des centres secondaires pour les régions plus éloignées. Le troisième axe est l’ouverture d’au moins deux nouveaux centres de stockage pour remplacer ceux existants. « Plusieurs sites sont envisagés dans un principe de solidarité réciproque pour les territoires qui accepteront de recevoir ces installations. L’objectif est de limiter à moyen terme le stockage des déchets ultimes à moins de 40% du total des ordures produites en Corse, soit environ 90 000 tonnes par an, puis de diminuer progressivement jusqu’à 20 % ». Le quatrième axe porte sur la valorisation économique des déchets. « 80% des déchets sont recyclables, ils constituent un gisement à réutiliser et valoriser. Le recyclage génère de trois à cinq fois plus d’emplois que la gestion des déchets résiduels ». Le dernier axe prévoit la maîtrise publique de la gestion des déchets pour « maîtriser les coûts pour les usagers et respecter les critères environnementaux et sociaux ». Des partenariats public/privé et des projets privés seront soutenus, notamment pour le recyclage des matières triées. Le train sera privilégié pour le transport des déchets recyclables et ultimes.
 
Un effort collectif
François Sargentini reconnaît que le bilan des deux dernières années est insuffisant. Si les tonnages triés ont doublé en deux ans, ils restent trop bas : 26% du tonnage total. Pointées du doigt, certaines Comcom qui ne font pas ou peu l’effort de trier les poubelles. Les volumes triés varient, selon les territoires, de 0 à 130 kg triés par habitant et par an. « L’effort de tri est très inégal. Le niveau d’implication est très variable. Le tri est parfois devenu un simple affichage sans moyens de suivi réel. Les coûts de collecte ne sont pas toujours maîtrisés, ils augmentent régulièrement et peuvent devenir exorbitants ». Il rappelle que plus de 13 millions € ont été injectés pour obtenir une performance de tri dépassant à peine les 10%. « Le coût aidé moyen par habitant et par an pour le service rendu est de 70% supérieur à la moyenne nationale. Les enjeux environnementaux et financiers liés aux déchets ont été compris par la population qui trie ou est prête à trier. Mais les modalités du tri sont parfois compliquées ». Au final, il reste dans nos poubelles 100 000 tonnes de déchets valorisables. Près de 40 000 tonnes de bio-déchets sont encore enfouis. L’appel est donc lancé à la mobilisation générale : « C’est par la confiance et un engagement fort de tous les citoyens que nous pourrons atteindre des objectifs ambitieux mais réalistes. C’est la volonté politique partagée qui a guidé les nombreux territoires qui ont atteint des performances de tri remarquables ».

Une opposition frontale
Comme on s’y attendait, une partie de l’opposition monte au créneau, vent debout. En deux ans, les positions n’ont pas bougé d’un iota, et ce nouveau débat n’a fait que confirmer le choc frontal entre des positions radicalement antagonistes. Ce sont, et ce n’est pas neutre, les maires et élus des intercos qui engagent la bataille. La ligne d’attaque est simple, les craintes exprimées, mais le postulat un peu alambiqué : l’opposition dit être favorable au tri sélectif, mais n’y croit pas… ou si peu. Elle est d’accord sur le principe tant qu’il ne s’applique pas ! Elle accuse le plan d’être trop ambitieux et irréaliste dans ses délais, ses objectifs et ses moyens à mettre en œuvre. En bref, elle n’en veut pas ! Premier à lancer l’offensive, Antoine Poli, président de la Communauté de communes Castagniccia-Casinca et élu du groupe Andà per Dumane, résume le sentiment quasi-général de l’opposition : « Qui peut être contre le tri ? Personne ! Mais les objectifs sont-ils réalisables ? Nous aurons du mal à les atteindre. Nous n’avons aucun élément d’information sur les centres de tri multifonctions et nous sommes inquiets sur le volume des deux centres de stockage. Nous craignons que ces volumes trop importants ne soient pas acceptés par la population ». Il défend les EPCI qui « ont bon dos ! Qui va assumer le surcout ? Les EPCI ne peuvent plus l’assumer, seuls. Nous voulons qu’il soit assumé par la CDC pour éviter que les EPCI le répercutent sur les usagers. Nous pensons que la CDC doit récupérer les compétences collecte et traitement ». Il propose la création d’une police de l’environnement pour lutter contre l’incivisme et un référendum local pour l’incinérateur. Le groupe a déposé divers amendement et conditionnent son vote à leur acceptation.
 
Un échec annoncé
La charge la plus virulente est menée par le groupe Per l’Avvene, partisan de l’incinérateur. La maire de Taglio-Isolaccio, Marie-Thérèse Mariotti compare le plan à « un inventaire à la Prévert sans que l’on  puisse réellement voir comment tout ça s’imbrique, quand ça va voir le jour, combien ça coute et surtout qui va payer. Il y a la théorie et la réalité. Votre objectif de 60% de tri à 5 ans va s’appliquer sur un tonnage de déchets résiduels que nous ne validons pas. Les évaluations sur lesquelles repose votre plan, à savoir la production totale de déchets et assimilés, sa projection dans le temps et le tonnage de déchets résiduels sont une fois de plus illusoires. Et quand on part sur de mauvaises bases  c’est tout votre plan qui vacille à l’arrivée ». Elle dénonce une absence de chiffre et prophétise l’échec du plan : « Je peux déjà sans être voyante vous dire comment vous allez justifier le fait que les objectifs ne seront pas atteints dans 5 ans ? Ce sera la faute des EPCI qui n’auront pas fait leur travail ! Notre crainte est que vous vous dédouaniez sur les EPCI et le SYVADEC ». Dans son sillage, son colistier Xavier Lacombe, maire de Peri, accuse l’Exécutif de « prendre en otage les EPCI. Nous ne pouvons pas voter ce rapport tant il comprend d'importantes zones d'ombres, notamment au niveau financier puisqu'à aucun moment vous ne faites état d'un soutien financier de la collectivité à l'égard des EPCI chargés de la collecte des déchets » et affirme : « Les EPCI ne signeront pas la convention, la CAPA ne la signera pas ».

Le sens de l’histoire
Comme souvent, l’autre groupe de droite, la Corse dans la République, a une position moins tranchée. S’il reprend le leitmotiv des plaintes de certaines EPCI à qui « on ne donne pas les moyens de réaliser ce tri de façon efficace », il se prononce nettement contre l’incinérateur. « Je me réjouis du rejet de l’incinération qui est une aberration sanitaire. Pour le reste, il faut laisser les EPCI libres d’application de cette politique, en résumé, il faudrait un plan moins jacobin », commente Pierre Ghiongha. Une position pragmatique résumée par le maire de San Giuliano, François-Xavier Ceccoli : « Nous sommes d’accord sur les grands axes stratégiques du plan, mais il faut prendre des mesures pour que les EPCI ne supportent pas, seules, un coût déjà insupportable. Nous ne sommes pas favorables à l’incinération qui ne va pas dans le sens de l’histoire, ni dans le sens de la politique européenne, ni dans la volonté des populations. Imaginez ce que déclencherait l’implantation d’un incinérateur ! ». Ceci dit, il exprime quelques réserves : « Le déchet comme richesse, je n’y crois pas ! Faisons simplement en sorte que ça coute le moins possible. Le transport par train, c’est bien, mais il faut aller plus loin. Qu’est ce qui nous fait peur ?  Les délais. Ce sera très compliqué à tenir ».
 
Tenir le cap
François Sargentini n’apprécie guère la charge de l’opposition et s’inscrit en faux contre certaines affirmations : « On ne peut pas dire que les EPCI ne seront pas aidées ! Le financement va jusqu’à 80% et peut monter jusqu’à 90% avec l’aide de l’Etat. Ces 3 années de transition seront difficiles, mais, ensuite, si nous nous y mettons tous, comme cela se fait ailleurs, nous pouvons réussir. Ce plan est une grande rupture par rapport à ce qui s’est fait jusqu’à aujourd’hui, à la gestion au coup par coup et à la navigation à vue qui ont trop duré. Il nous permettra de sortir définitivement de la situation dans laquelle nous sommes. Si tout le monde tient le cap, nous ne pourrons que réussir ». Après le dépôt et l’examen d’une pléthore d’amendements, le plan a été adopté. Le groupe Per l’Avvene a voté contre, les deux autres groupes de l’opposition se sont abstenus ou n’ont pas participé au vote. L’Exécutif, fort de sa majorité, n’étant guère d’humeur, comme il y a deux ans, à lâcher du lest sur ce qu’il considère comme des fondamentaux.
 
N.M.