Assemblée de Corse : Un débat budgétaire sur fond de crise et sous les foudres de l’opposition

Difficile et contraint. A l’aune des précédents, le budget primitif 2023, débattu jeudi après-midi à l’Assemblée de Corse, a réservé peu de surprises. Le débat d’orientations budgétaires avait, en janvier dernier, fixé une donne connue qui, au fil des exercices, ne fait que se complexifier. Depuis des années, la trajectoire financière de la Collectivité de Corse (CdC) est plombée par des crises extérieures et des contentieux intérieurs qui la rendent pour le moins tumultueuse et réduisent ces marges de manœuvres. L’exercice 2023 ne déroge pas à la règle, bien au contraire. Le contexte, cette année, atteint son acmé, durci par la menace d’un conflit armé aux portes de l’Europe et la crise politique, financière et économique qui en découle. « A la dynamique inflationniste des coûts, des prix et des contraintes se rajoute une dynamique institutionnelle avec le processus d’autonomie engagé avec l’Etat depuis mars 2022 et qui, seul, serait de nature à modifier de façon considérable la structure budgétaire de la CdC et ses capacités d’action par un transfert de fiscalité », explique le président de l’Exécutif, Gilles Simeoni.

Des ratios satisfaisants
Le budget s’établit à 1,434 milliard €, ce qui représente 4 084 € par habitant. Les recettes réelles de fonctionnement, fortement impactées par les effets des crises extérieures, sont stables à 1,182 milliard €, soit un delta de 6 millions € par rapport à 2022. Les recettes fiscales, avec un volume de 748,1 millions €, sont en hausse de 1,91 %. « Elles sont dopées par le dynamisme sur la fiscalité sur les tabacs et les droits de mutations à titre onéreux qui nous ont fait gagner 80 millions €. C’est satisfaisant d’un point de vue budgétaire, mais pas d’un point de vue des valeurs que nous défendons. La particularité de la Corse est que la part de la TVA ne représente que 19,5% des recettes contre 50% pour les régions de droit commun », précise le président Simeoni. Les dépenses réelles de fonctionnement, qui mobilisent plus d’un milliard €, sont en baisse de 6,03 %. « Nous avons choisi de régler le contentieux de la Corsica Ferries sur la seule année 2022, nous revenons sur un bon niveau ». L’Exécutif se prévaut de conserver un fort niveau d’investissement de près de 371 millions €, dont 91 millions € sont dévolus à l’action économique, 74 millions € à l’environnement et la transition énergétique, 78 millions € à l’aménagement du territoire et 106 millions € à l’enseignement et à la formation professionnelle. L’épargne brute atteint 171,41 millions € contre 92,1 millions € en 2022, soit un taux d’épargne de 14,62% contre 8% en 2022. « Les principaux ratios sont en amélioration, ce qui permet de financer les investissements ». L’épargne nette s’établit à 119,1 millions €. La dette reste importante à 998 millions € avec une annuité de 74 millions €, mais la capacité de désendettement est ramenée de 10,14 à 5,82 années : « On est bien en dessous du ratio prudentiel fixé à 8 ans ». Le montant de l’emprunt d’équilibre diminue de 17% pour s’établir à 99,3 millions € contre 120 millions € en 2022. « La dette est importante, mais pas inquiétante, et relève des mandatures antérieures. Le périmètre de la dette est totalement sécurisé ».
 
Un cap maintenu
Pour le président de l’Exécutif, le cap est maintenu, d’autant que les dépenses sociales continuent d’augmenter de façon mécanique importante - 4,30% - et imputent près de 224 millions €. « Nous avons poursuivi nos efforts : 80 millions € d’aides aux communes, notamment de montagne. On a maintenu 70 millions € sur les routes, 80 millions € sur la modernisation des ports et aéroports, on double les investissements sur le chemin de fer avec la montée en puissance de l’intermodalité, sur la sécurité avec la construction de casernes. Nous sommes en cohérence avec la trajectoire budgétaire, mais il fait être attentif. Nous sommes au bout d’une logique, nous avons encore des marges d’économie et des pistes de travail importantes. Nous avons beaucoup amélioré notre capacité à investir, mais ce n’est pas suffisant par rapport aux besoins de notre peuple ». Il s’agit, indique-t-il, de « recentrer nos investissements sur nos choix stratégiques, en s’assurant d’un retour maximal de chaque euro public investi et de contenir les dépenses de fonctionnement pour préserver les ratios financiers à moyen et long terme. Il est également nécessaire d’optimiser et de rationaliser les dispositifs d’aides et de chercher de nouvelles recettes à travers notamment des transferts de fiscalité, des programmes européens et l’appel à l’épargne populaire ». Une épargne corse qui a, cette année, franchi la barre des 11 milliards d’euros.

Un flot de critiques 
Le budget primitif étant l’acte le plus éminemment politique d’un exercice, l’Exécutif s’attendait à affronter les critiques de l’opposition, mais pas à un tel feu nourri. Les salves sont parties de tous côtés, autant des Nationalistes que de la droite. Les premières sont tirées par les Indépendantistes sur le manque de traceur social. « Derrière les chiffres, il y a les traceurs d’une politique où je ne m’y retrouve pas. Sur la politique générale, il y a une augmentation permanente des frais de fonctionnement au moins depuis 5 ans. Nous sommes la fameuse majorité nationaliste de 70% qui a imposé un changement, mais pour faire autre chose, autrement ! La plus grosse recette est la taxe sur les tabacs qui est passé de 100 à 150 millions €. Si on avait contingenté les dépenses de fonctionnement, avec ces rentrées exceptionnelles, on devrait avoir un delta, pas de 120 millions €, mais de 220 millions €, s’il y avait eu cette gestion efficiente. On veut continuer les investissements nécessaires, mais on ne s’en donne pas les moyens ! On continue le recours à l’emprunt : 100 millions € tous les ans, on va dans le mur ! J’aurais compris si on avait fait un investissement structurant, un barrage, une pénétrante… », assène Paul-Félix Benedetti, président du groupe Core in Fronte. Il poursuit dans la même veine : « Je ne dis pas que vous avez une baguette magique, mais on peut faire mieux ! Je demande un recentrage et un affichage politique cohérent, une territorialisation des emplois au profit de l’intérieur et du rural. La totalité de la culture, c’est 25 millions €, ce n’est pas le traceur qu’on attend. Vous ne pouvez pas rester dans un tropisme permanent, soit vous vous adossez à une majorité politique, soit on atteint la limite de l’accompagnement. Vous devez changer ! ».

Une logique de dépendance
L’élue de Corsica Libera, Josepha Giacometti-Piredda, n’est pas plus tendre. Elle tacle « une trajectoire inquiétante. La structure matricielle ne correspond plus à nos compétences, vous n’en êtes pas responsables, pas plus que du contexte international, mais je ne vois pas de choix politiques structurants. Les traceurs, je n’en parle même pas ! J’ai toujours assumé notre position sur le recours à l’emprunt, quand j’étais assise sur d’autres bancs, mais il y a un delta entre vos ambitions et vos investissements. Vous faites le choix de maintenir une logique de dépendance pour aboutir encore une fois, à un document de gestion courante d’une collectivité administrative sur un petit bout de territoire français ».

Une fin de société
« Nous voterons contre », annonce d’emblée Jean-Christophe Angelini, président du PNC-Avanzemu « puisque rien de ce que nous proposons n’est pris en compte ». En ligne de mire : la non-prise en compte des mutations démographiques. « Nous les avons réintroduites dans le débat parce que la Corse est la région d’Europe où elles sont les plus brutales. Il y a le sujet des migrations successives et de l’incapacité de notre société à les intégrer correctement. Je le dis avec beaucoup d’amertume : la Corse fabrique de moins en moins de Corses, on ne fait plus société ! C’est dû au recul de la langue, des valeurs... Si on est dans une fin de société, ce budget n’est pas le bon. Peut-il nous aider à corriger la trajectoire ? Non ! Nous ne retrouverons pas sur le terrain les changements que nous sommes en droit d’attendre ». Il argue un motif profond d’inquiétude. « Ce budget ne va, ni politiquement, ni financièrement, ni techniquement, dans le sens des investissements que nous appelons de nos vœux. Notre réserve est profonde. Je constate, de budget en budget, l’écart qui nous sépare et qui nous désole ».

Une expertise financière
Les critiques nationalistes sont du pain béni pour la droite qui surfe avec ironie sur la tempête.  « Vous nous dites que 70% des électeurs ont voté pour un budget nationaliste, or, je vous mets au défi de trouver un souffle nationaliste dans ce budget ! Prenons la langue corse, le montant des crédits de paiement d’investissement en 2022 était de 497 000 € contre 489 000 € cette année. Ohime tamantu sforzu ! Y-a-t-il, comme nous vous l’avions demandé, un outil d’évaluation ? Une batterie d’indicateurs qui nous permettrait de penser qu’à chaque euro investi on aurait des retombées ? », lance Jean-Martin Mondoloni, président du groupe U Soffiu Novu. Il renchérit sur les enjeux : « La législation européenne en matière énergétique prévoit une réduction de 50% de l’enfouissement des déchets. Dans votre budget, les sommes consacrées aux déchets sont de 4 millions € ! Entre 2023 et 2025, pour la seule politique de traitement des déchets, en contractualisé, il faudrait investir 142 millions € dont 50 à 55 millions assumés par la CDC, dont les fameux deux centres de surtri de Monte et d’Ajaccio. Monte, c’est avec un million € que vous allez le financer ? Alors qu’il en faut 55 ! ».  Avant de demander une expertise financière : « Les indicateurs étaient inquiétants, ils deviennent alarmants. Depuis des années, on vous propose - vous avez commencé à le faire tièdement - de mener une réflexion de fond sur la matrice budgétaire de la collectivité qui n’a plus les moyens d’assumer, non seulement les choix qui sont les vôtres, mais même les compétences qui nous ont été dévolues par le législateur. Dans la perspective du processus, on ne va tomber dans le piège qui consiste à dire que la seule hypothèse de sortie serait le transfert de fiscalité en lieu et place des dotations, on vous le dit et on vous le répète, on veut des simulations ».

Un transfert de fiscalité
Le moins qu’on puisse dire, c’est que la majorité territoriale n’apprécie pas ! Louis Pozzo di Borgo monte au créneau, estimant que l’opposition balaye un peu facilement les paramètres objectifs : le contexte difficile et les contentieux de l’année passée. « 2023 est une année charnière et décisive. Soit le processus aboutit avec un transfert de fiscalité, nous en avons un besoin évident, et alors nous pourrons aller plus loin dans l’exercice de nos compétences et dans nos prérogatives. Soit il échoue, et à ce moment-là, nous devrons revoir notre périmètre d’action à la baisse. C’est une évidence ! Il faudra forcément faire des choix douloureux dans notre action, ce que nous ne voulons pas. Ce processus, que nous voulons historique, doit nous permettre d'avoir un transfert de fiscalité afin d'être maîtres de nos recettes, mais aussi de la façon dont nous allons les utiliser », répond-il à la droite.

Des marqueurs nationalistes
Son colistier, Hyacinthe Vanni, riposte vertement aux critiques nationalistes : « Pas de marqueurs nationalistes, On ne fait rien ! Soit on ne vit pas au même endroit, soit on ne voit pas les choses de la même façon ! Pour notre part, la feuille de route, qui nous a été donnée, est claire. C’est l’année de la réalisation, et on se donne les moyens de réaliser ». Et de citer des exemples : « Il a fallu se donner les outils : le Comité de massif. Un certain nombre de projets ne pourrait pas se réaliser sans son apport financier. C’est un marqueur nationaliste ! Les gens, qui vivent dans les villages, ne sont pas tous nationalistes, mais ils ont le droit aux mêmes choses que nous qui sommes Nationalistes ! Sauver le rural, on ne l’a pas encore sauvé, mais on s’y emploie, on y met tous les moyens et toute notre énergie. Nous avons fait le choix politique d’investir des sommes considérables, que ce soit à Galeria, à La Porta … dans des endroits où sur le continent, on n’investit rien. Nous sommes les seuls à investir autant dans le rural. Nous le faisons sans opposer l’urbain. C’est un marqueur politique ! Nous avons fait le choix politique de sécuriser les gens avec les SIS qui attendent des structures depuis 20 ans. Ces structures sont faites ! Les territoires, on ne les abandonnera pas ! Tout n’est pas parfait, il reste beaucoup de travail à faire, mais il y a aussi du retard à rattraper. Ce budget nous donne les moyens de nos ambitions politiques. Oui, les choses changent ! Il suffit d’être sur le terrain pour le voir ! ».
 
Des choix politiques
Le président de l’Exécutif va, lui aussi, remettre les pendules à l’heure, fustigeant « des positionnements politiques » et « des choses infondées ». Le ton est à l’aune : « On a des marges de manœuvre limitées. On est sous une pression exogène. Je ne suis pas un magicien ! Il y a des dépenses obligatoires. On me dit que le budget n’est pas assez nationaliste ! Que voulez-vous que je fasse ? Que je supprime le RSA ? Chaque année, on fait le choix de consacrer 90 millions € aux personnes âgées. Cette année, on fait un schéma d’autonomie, c’est 50 millions € de plus, moderniser les EHPAD, c’est 15 millions € de plus. Vous voulez que je les laisse tomber ! Ce n’est pas seulement un budget nationaliste, c’est un budget qui vise à construire un pays et qui correspond à la société. Quand on met 70 millions € sur les routes, est-ce qu’on transforme le pays ? La langue corse, la priorité à l’éducation, c’est un choix politique. Vous ne pouvez pas dire que les autres régions de France aident, comme nous, l’université, nous sommes les seuls à avoir une convention tripartite ». Et d’accuser ses anciens alliés : « Il y a eu des choix nationalistes à faire, mais vous ne les avez pas partagés. Vous n’avez pas voté le budget qui refusait d’inscrire l’amende de la Corsica Ferries, c’était la matérialisation la plus forte de l’injustice que l’on nous faisait, mais nous étions bien seuls. Je suis un nationaliste corse, mais le budget, que je propose, est pour la Corse. Nous avons fait au mieux avec des choix politiques qui sont en cohérence avec notre vision de la société ». L’opposition ayant globalement voté contre, le budget a été adopté avec les seules voix de la majorité.
 
N.M.