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Second tour des municipales le 28 Juin : le Conseil Scientifique reste sur ses positions


C.-V. M le Mardi 9 Juin 2020 à 18:22

Le gouvernent a annoncé une organisation possible du second tour des élections municipales le 28 juin 2020 et a demandé au Conseil scientifique une analyse de la situation épidémiologique avant le scrutin. Le gouvernement a saisi le Conseil scientifique pour qu’il se prononce à deux reprises, les 8 juin et 14 juin, sur l’état de l'épidémie et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour, à cette date. Rappelons que dans son avis du 18 mai 2020, le Conseil scientifique a souligné que le contexte électoral ne pouvait « être considéré comme garanti au sens statistique d’une absence de risque ». Il a attiré l’attention sur les effets d’une campagne électorale, plus difficile à sécuriser d’un point de vue sanitaire que les opérations de vote proprement dites : « Même si elle est limitée par de strictes mesures sanitaires, et qu’elle bénéficie d’un sens élevé des responsabilités des candidats et de leurs équipes, une campagne électorale est de nature à multiplier les contacts sociaux voire physiques (démarchage, réunions, marchés, attroupements...) ».



Prenant par ailleurs en compte les risques auxquels s’exposent les candidats et leurs équipes, les électeurs en allant voter, les personnels participant aux opérations de vote ainsi que les risques liés à l’usage des locaux ou à une éventuelle reprise de l’épidémie, le Conseil scientifique a proposé un ensemble de précautions à mettre en œuvre.
Même si la circulation du virus est contrôlée et que les risques attachés aux opérations électorales semblent fortement réduits, ces derniers restent présents durant la campagne électorale et pendant les opérations de vote. Ils sont de nature à justifier les précautions proposées. Pour rappel, ces dernières sont relatives à l’enregistrement des candidatures, à l’acheminement de la propagande électorale, aux modalités de vote, au déroulement du scrutin, à son dépouillement et à la fin des opérations électorales (avis du 18 mai 2020).
Dans son avis du 18 mai 2020, le Conseil scientifique a indiqué que, quelle que soit la date choisie par les autorités publiques pour organiser le scrutin, un certain nombre de précautions devraient être mises en place, en particulier pendant la campagne électorale. Le Conseil scientifique renouvelle l’ensemble de ses recommandations relatives aux précautions nécessaires à l’organisation du scrutin et à la campagne électorale le précédant.

Les conclusions du Conseil Scientifique de ce 8 Juin?
En France métropolitaine, considérant les éléments relatifs à la situation épidémiologique ainsi que les risques associés à la tenue du second tour des élections municipales, le Conseil scientifique estime ne pas avoir à apporter d’éléments de nature à modifier substantiellement l’avis qu’il a rendu le 18 mai 2020. Il appartient aux autorités publiques de choisir les dispositions qu’elles décident de mettre en œuvre dans ce contexte.


Concernant plus spécifiquement la situation à Mayotte et en Guyane, le Conseil scientifique attire l’attention des autorités publique sur l’importance des risques particulièrement élevés associés à la campagne électorale qui précéderait le scrutin. Il appartient de même aux autorités publiques de choisir les dispositions qu’elles décident de mettre en œuvre dans ces territoires.

Le Conseil scientifique produira une nouvelle analyse le 14 juin 2020, soit 15 jours avant la date prévue du scrutin.

Le Conseil Scientifique note que Jean-Laurent Casanova (Immunologie/Pédiatrie )maintient son désaccord avec l’organisation d’un second tour des élections municipales en juin, pour les raisons déjà évoquées dans ses opinions divergentes précédentes et rappelées ici : (i) le virus est endémique, (ii) les mesures de diagnostic-traçage-isolement obligatoires n’ont pas été retenues, (iii) le port obligatoire du masque chirurgical/artisanal dans l’espace public n’a pas été retenu, (iv) le port obligatoire du masque N-95/FFP2 pour les personnels soignants au contacts de personnes contagieuses n’a pas été retenu, et (v) la continuité des conseils municipaux est un atout dans la lutte contre cette endémie virale














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