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Les avocats d'Yvan Colonna vont demander une suspension de peine pour "pronostic vital engagé"


La rédaction avec AFP le Lundi 14 Mars 2022 à 22:02

Les avocats d'Yvan Colonna vont déposer une demande de suspension de sa peine, pour "pronostic vital engagé", ce mardi 15 mars, après l'agression dont le berger de Cargèse a été victime au début du mois.



Photo archives
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Depuis son agression le 2 mars dernier à la centrale d'Arles, Yvan Colonna se trouve dans le coma, entre la vie et la mort, dans un hôpital à Marseille. "La loi prévoit que la peine puisse être suspendue lorsque le pronostic vital d'un prisonnier est engagé. Nous demandons ni plus ni moins que l'application de la loi, le respect du droit pour Yvan", a déclaré à l'AFP Me Sylvain Cormier, l'un de ses avocats qui a assuré que la demande allait être déposée mardi matin auprès du tribunal d'application des peines antiterroristes de Paris.

Selon le Code de procédure pénale, la suspension de peine peut être ordonnée pour les condamnés dont il est établi qu'ils sont atteints d'une pathologie engageant le pronostic vital ou que leur état de santé physique ou mentale est durablement incompatible avec le maintien en détention.


Définitivement condamné depuis 2012 à la perpétuité pour l'assassinat du préfet Erignac en 1998, Yvan Colonna est libérable en droit depuis 2021. Contrairement aux deux autres membres du commando Alain Ferrandi et Pierre Alessandri, il n'avait pas encore déposé de demande d'aménagement de peine, à la date de son agression, mais avait l'intention de le faire.

Le 8 mars le gouvernement avait annoncé qu'Yvan Colonna n'était plus considéré un "détenu particulièrement signalé" (DPS) en justifiant la décision "sur la particulière gravité de la situation de santé d'Yvan Colonna", avait alors fait valoir Matignon.

Ce statut DPS a également été levé vendredi pour Pierre Alessandri et Alain Ferrandi, qui devraient donc pouvoir purger le reste de leur peine dans une prison corse.
 
 
 

 

















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