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Le bilan de l’inspection du travail en Corse : 317 516 € de sanctions administratives en 2020


Julia Sereni le Lundi 21 Juin 2021 à 21:12

Le bilan de l’action des services de l’inspection du travail de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) de Corse a été présenté le Lundi 14 juin aux partenaires sociaux. La directrice régionale lsabel de Moura revient sur les points saillants de son action, entre missions classiques et contexte sanitaire exceptionnel.



Le bilan de l’inspection du travail en Corse : 317 516 € de sanctions administratives en 2020
D’ordinaire annuel, c’est sur deux ans que porte le dernier bilan de la DREETS, ex DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). En cause, la crise sanitaire. Pourtant, l’inspection du travail n’a pas chômé durant cette période.
 

Une activité soutenue avec la crise sanitaire

« Sur la volumétrie, nous avons une activité qui a progressé en 2020 » explique la directrice régionale lsabel de Moura. Avec la pandémie, de nouvelles problématiques ont vu le jour. « Pendant le premier confinement, nous avons œuvré pour permettre à ceux qui le pouvaient de continuer à travailler ». Une tâche poursuivie au fil de la levée des restrictions : « Nous avons accompagné les métiers de bouche pour mettre en place des mesures visant à protéger les salariés mais aussi les clients ».
 
Un travail de concert avec les cafés et restaurants, mais aussi avec les professions du bâtiment. « Nous avons co-écrit un protocole de conduite en sécurité des activités et chantiers du BTP en Corse, cosigné par l’ensemble des fédérations patronales ». Une démarche qui a permis aux entreprises insulaires d’être les premières à reprendre leurs activités. « Nous avons été sur place tester un chantier, notre objectif était de passer à l’action » souligne Isabel de Moura.

Focus sur le BTP

Le BTP, un secteur sur lequel l’inspection du travail a tout particulièrement porter son attention, au-delà des problématiques liées à la crise sanitaire. « En 2018, nous avons noté un taux d’accident du travail conséquent, cela nous avait amené à renforcer le travail sur cette problématique ». Les contrôles se sont donc accentués : 123 entreprises ont été contrôlées en 2020, contre 114 en 2019.

Et malheureusement le constat n’est pas encourageant : « Un nombre non négligeable d’entreprises qui avaient été contrôlées en 2019 n’ont intégré aucune des mesures qui leur avaient été préconisées pour améliorer la sécurité » peut-on lire dans le bilan 2019-2020. Le secteur reste donc « très accidentogène », malgré les actions partenariales menées avec la CARSAT pour sensibiliser « et, s’il faut, verbaliser ».

Sur 2020, 317 516 euros de sanctions administratives

Car depuis 2016, l’inspection du travail peut notifier des amendes administratives. En 2020, 28 décisions d’amendes administratives, 16 en Corse-du-Sud et 12 en Haute-Corse ont été prises, pour un montant total de 317 516 euros. Une augmentation par rapport à l’année précédente, puisqu’en 2019, ce sont 25 sanctions administratives (14 en Corse-du-Sud et 11 en Haute-Corse) qui ont été prononcées, pour un montant total de 303 520 euros. Pour l’année 2020, il s’agit à 87,29% d’infractions en matière d’installations sanitaires sur les chantiers du BTP.
 
« Quand on touche au portefeuille, cela fait réagir et mettre en conformité les installations, afin de faire respecter le noyau dur du code du travail » commente Isabel de Moura.

Des thèmes prioritaires

Au delà, l’inspection du travail s’est mobilisée sur un certain nombre de thèmes considérés comme « prioritaires » au niveau national et déclinés sur l'île : « la prévention des risques professionnels de chute en hauteur et de plein-pied, la prévention des risques liés à l’amiante, le contrôle des obligations en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes, la lutte contre les fraudes et le travail illégal » développe la directrice régionale.

Des priorités qui sont toujours à l’ordre du jour cette année.














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