Les pluies de lundi 4 octobre - archives CNI
Cinq communes de Haute-Corse ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, vendredi 14 janvier, par décisions des ministres, suite aux gros orages du 3 au 5 octobre et du 14 au 15 novembre derniers qui avaient provoqué des inondations et des coulées de boue importantes dans les communes de Pancheraccia, Bastia, Pero-Casevecchie, San-Giovanni-di-Moriani et Taglio-Isolaccio.
L'arrêté a été publié au Journal officiel ce dimanche. "Avec la publication au journal officiel de l’arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle, l’assureur du propriétaire du bien peut engager l’indemnisation du bien détérioré (dans la limite des garanties souscrites, uniquement pour les biens couverts par le contrat "dommages aux biens")., indique la préfecture dans un communiqué, Il est rappelé que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la date de parution de l’arrêté susvisé pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance et bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée."
L'arrêté a été publié au Journal officiel ce dimanche. "Avec la publication au journal officiel de l’arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle, l’assureur du propriétaire du bien peut engager l’indemnisation du bien détérioré (dans la limite des garanties souscrites, uniquement pour les biens couverts par le contrat "dommages aux biens")., indique la préfecture dans un communiqué, Il est rappelé que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la date de parution de l’arrêté susvisé pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance et bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée."
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