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Des objectifs communs pour la CAPA, la Chambre de Métiers et la CCI de Corse-du-Sud


Rédigé par le Jeudi 21 Mars 2013 à 00:23 | Modifié le Vendredi 5 Avril 2013 - 01:50


Après l’Office de l’Environnement de la Corse en octobre 2012, la CAPA a signé mardi, deux nouvelles conventions d’objectifs avec deux acteurs majeurs de son territoire : la chambre de métiers et de l’artisanat de la Corse-du-Sud et la chambre de commerce et d’industrie d’Ajaccio. Elaborées conjointement, ces conventions visent à renforcer et à simplifier la coopération, afin d’améliorer encore le service rendu à l’usager et promouvoir le développement durable. Cette convention a pour but de mettre en œuvre et de développer des actions communes et de décliner le développement durable à l’ensemble des politiques publiques locales pour la période pluriannuelle 2012/2015.


Simon Renucci, maire d'Ajaccio, Nathalie Carlotti, présidente de la CCI  et François Gabrielli, président de la chambre de métiers
Simon Renucci, maire d'Ajaccio, Nathalie Carlotti, présidente de la CCI et François Gabrielli, président de la chambre de métiers
Au niveau national, les communautés d’agglomérations assurent désormais près de 70% de la dépense publique liée à l’environnement.
La CCI 2A et la Chambre de métiers détiennent des pôles de compétences et de références utiles à la mise en œuvre et à l’atteinte des objectifs des politiques publiques communautaires. Les conventions d’objectifs permettent de mettre en place une véritable logique de coopération, de mobilisation et de coordination des actions. Une logique créatrice d’efficacité et de richesses pour tous, habitants et collectivités.
Chaque année, avant le 1er décembre, un projet de programmation précise, par champ d’intervention, les plans d’actions, les objectifs visés mais aussi le maître d’ouvrage, les indicateurs de suivi ou l’échéancier et les conditions financières de réalisation qui auront été négociées entre les partenaires.
Ce projet se traduit par une convention financière annuelle présentée aux instances délibérantes de chaque signataire, après avoir été arrêtée par les instances de pilotage. D’autres partenaires, notamment les collectivités locales ainsi que l’ensemble des opérateurs publics ou privés, sont sollicités pour apporter leurs concours techniques ou financiers à la réalisation des actions relevant de leurs champs de compétence.

La Capa chef de projet

La CCI, la Chambre de métiers et la CAPA ont décidé de retenir les champs d’intervention suivants, mais dont la liste est non exhaustive, et pour lesquels des déclinaisons opérationnelles sont été identifiées : développement durable, énergie, déchets, commerce, artisanat, aménagement du territoire, transports, déplacements, patrimoine bâti, formation.
Les signataires ou leurs représentants feront un état régulier de l’état d’avancement des conventions techniques et financières annuelles, et proposeront les mesures correctives adaptées.
Une équipe projet mènera à bien l’exercice, en vue d’aboutir à un programme d’actions clairement identifiées, et des responsables seront désignés par secteur d’intervention.
L’équipe projet sera chargée de préparer les fiches actions, à savoir de mener à bien les tâches d’élaboration, expertise, concertation, et examen de la faisabilité sur le plan financier ; de veiller à la cohérence du dispositif, d’animer l’ensemble de la démarche, avant la validation définitive.
La mission de chef de projet est assurée par la CAPA, par la direction du développement économique, qui assume également le secrétariat des réunions du groupe projet qui se réunira tous les trimestres.
Un comité de pilotage composé du groupe projet élargi aux exécutifs de la CAPA et des Compagnies consulaires sera chargé d’arrêter les décisions techniques et financières à prendre sur le programme. Le président de la compagnie consulaire concernée et le président de la CAPA assureront la coprésidence de ce comité de pilotage qui se réunira semestriellement. Des points d’étapes intermédiaires seront organisés à l’initiative des signataires, et des bilans de l’avancement de la démarche seront présentés annuellement au premier trimestre de chaque année.

Conventions : Des engagements

Par ces conventions, la CAPA s’engage à prendre en compte la stratégie conduite par les chambres consulaires dans les politiques publiques qu’elles mettent en œuvre ; assurer le pilotage et le secrétariat des instances de gouvernance ; assurer le suivi et l’évaluation des actions inscrites et arrêtées dans la convention technique et financière annuelle, promouvoir les actions référencées à l’échelle départementale par la CCI et la Chambre des Métiers, susceptibles d’être reproduites et développées sur le bassin de vie Ajaccien ; mettre en œuvre une communication commune CAPA/CCI et CAPA/CM ; identifier et mettre en œuvre les moyens humains dédiés spécifiquement à la préparation et à la mise en œuvre du programme pour en assurer la durabilité et enfin à assurer la formation des élus et agents communautaires et communaux.
La chambre de métiers et la CCI s’engagent de leur côté à  participer activement aux instances territoriales de décision et de coproduction mises en place dans le cadre la présente convention ; faire connaître auprès de ses adhérents les mesures prises par la CAPA dans le cadre de l’exercice du service public local et qui les concerneraient directement ; apporter un soutien technique et financier dans la mise en œuvre des opérations inscrites dans la convention technique et financière annuelle, promouvoir les actions de l’agenda 21 du Pays ajaccien susceptibles d’être reproduites et développées sur le territoire départemental et faire bénéficier la CAPA du retour d’expériences similaires menées par d’autres collectivités à l’échelle nationale ; mettre en œuvre une communication commune CCI/CAPA ou CM/CAPA relevant des actions mises en œuvre au titre de cette convention et informer le niveau de compétence régionale en matière de formation, des besoins exprimés par tous les acteurs du territoire dans le cadre des actions décrites dans la convention technique et financière annuelle.





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