Corse Net Infos - Pure player corse

Corse : la justice rétablit en appel la carte des espaces stratégiques agricoles


CNI avec AFP le Lundi 3 Juillet 2023 à 20:29

La cour administrative d'appel de Marseille a rétabli lundi la carte des Espaces stratégiques agricoles (ESA) de Corse qui sanctuarisait 100.000 hectares pour l'agriculture dans l'île avant d'être annulée en 2022 par le tribunal administratif de Bastia.



Photo archives CNI
Photo archives CNI
Ce lundi 3 juillet, la cour administrative d’appel de Marseille a décidé de rétablir la carte des espaces stratégiques agricoles (ESA) en Corse qui avait été annulée en 2022 par le tribunal administratif de Bastia. "La Cour juge que la collectivité de Corse a pu légalement préciser, après l'enquête publique et conformément aux recommandations de la commission d'enquête, les critères de définition des espaces stratégiques agricoles, s'agissant, en particulier, des terrains en pente", précise l'instance judiciaire administrative dans un communiqué.

Au sein du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (Padduc), les ESA regroupent les terres ayant le maximum de potentiel agronomique et les espaces irrigables de Corse, soit plus de 100.000 hectares sur l'ensemble des communes de l'île (12% de la surface de la Corse). Ils sont inconstructibles car réservés à l'agriculture.
Les communes peuvent, via un plan local d'urbanisme, rendre les ESA constructibles, à condition de protéger des surfaces de tailles identiques et en démontrant leur valeur agricole.

Enrayer la spéculation immobilière
En 2018, la cartographie des ESA –déterminée en 2015 sous la mandature du radical de gauche Paul Giacobbi– avait déjà été annulée par la justice administrative, qui pointait des "vices de procédures".
Le 5 novembre 2020, après deux années sans cartographie, une nouvelle carte était adoptée par l'Assemblée de Corse. Le tribunal administratif de Bastia avait alors à nouveau été saisi par une vingtaine de requérants, parmi lesquels plusieurs communes de l'île (Lecci, Bonifacio, Albitreccia, Pietrosella, Calenzana) mais aussi des particuliers et des SCI (sociétés civiles immobilières) qui reprochaient à cette carte le manque de clarté de ses critères.