Le débat sur le budget ne fait pas recette.
Pas plus que le débat sur les orientations budgétaires, celui du budget primitif pour l’année 2015 ne semble susciter l’intérêt des conseillers territoriaux. C’est dans un hémicycle peu fourni, seuls 18 conseillers sur 51 étaient présents, que s’est tenu un débat morne et fastidieux, pratiquement copie conforme de celui, organisé il y a 15 jours, sur les orientations budgétaires (DOB). Le président de l’Exécutif, Paul Giacobbi, après une digression sur l’actualité de la SNCM et l’annonce d’une session spéciale en février sur les transports maritimes, a répété les mêmes propos. Un discours en trois points sur la nécessité de maîtriser le budget, l’amenuisement des dotations de l’Etat et les choix faits par la CTC de grignoter les dépenses de fonctionnement pour maintenir l’investissement, et un condensé de réponses aux critiques énoncées lors du débat sur le DOB.
Des ajustements à la marge
Le document, finalement adopté, est pratiquement calqué sur les orientations budgétaires discutées début décembre (cf CTC : Un budget sous le fouet de la rigueur et sous les foudres de l’opposition). Qualifié par le président Giacobbi de « réaliste et prudent », il ne diffère que de quelques ajustements concernant des dotations aux agences et offices. Contraint par des causes extérieures, marqué par la baisse simultanée des dotations de l’Etat chiffrée sur trois ans et des recettes fiscales et le poids de la dette, sa marge de manœuvre est quasiment nulle. L’Exécutif se trouve face à la difficile équation de réduire les dépenses tout en maintenant l’investissement. « Nous n’avons pas d’autre choix que de maintenir un niveau élevé d’investissements pour bénéficier des moyens mis à disposition, notamment dans le cadre du PEI (Plan exceptionnel d’investissement). Il faut garder notre capacité d’investissements. Aujourd’hui, notre politique est de réaliser autant avec moins de moyens ».
Pas de création de poste
Il justifie, ainsi, le double choix de ne pas dépasser la limite de 8 ans de capacité de désendettement et d’optimiser l’épargne de gestion. Celle-ci doit favoriser l’investissement en maîtrisant les dépenses de fonctionnement qui baissent de 1,4%. L’effort est supporté par les offices et agences et par une stabilisation des dépenses de personnels. L’investissement, maintenu à 200 millions €, est financé à moitié par des virements internes et à moitié par des subventions de l’Etat. Le recours à l’emprunt reste limité à 29 millions € avec un encours total de la dette de 373 millions €. Paul Giacobbi n’apprécie pas du tout les accusations réitérées concernant les augmentations de personnels depuis 4 ans : « Le surcoût de personnels n’est pas très important. Les dépenses de personnels ne pèsent que 15% du budget réel et ¼ du budget de fonctionnement. Dire qu’on a beaucoup embauché de personnels, c’est faux ! Aucune création de poste n’est prévue ! ». Le président de l’Exécutif prévient : « C’est un budget extrêmement rigoureux. On ne pourra pas tenir indéfiniment la baisse des dépenses de fonctionnement. Cette année, nous faisons un effort particulier, mais cela ne pourra pas durer. Notre but est de générer des recettes nouvelles et un emprunt relativement raisonnable ».
Des appels ignorés
Comme l’Exécutif, les élus des différents groupes n’ont pas vraiment modifié leur intervention depuis 15 jours. La plupart fustigent le niveau de contribution corse au rétablissement des finances publiques nationales. L’opposition de droite et nationaliste approfondit ses critiques. Jean Biancucci, du groupe Femu A Corsica, rappelle, encore une fois que les appels réitérés de son groupe à la prudence et à la rigueur n’ont pas été entendus et que la Corse paye, aujourd’hui, et paiera, encore plus demain, le prix de cet autisme, dans un contexte de crise économique sévère. Il fait part de l’impuissance des élus, harcelés par les associations culturelles qui ont vu les subventions s’amaigrir, voire s’évaporer totalement (cf vidéo ci-après). L’élu nationaliste ne cache pas son inquiétude.
Une gestion irresponsable
Antoinette Santoni-Brunelli, du groupe Rassembler pour la Corse, remet en cause les chiffres présentés : « Vous annoncez un budget en baisse de 33 millions € et de 4,87%, c’est faux ! Il s’établit à 646,5 millions € contre 643,7 millions € en 2014. Il est, donc, en légère progression ! ». Elle dénonce des frais de fonctionnement en progression de 35,8% sur 5 ans et une hausse des personnels : « 165 agents supplémentaires à rémunérer sur 4 ans ». Elle accuse, de nouveau, le budget d’être « insincère » et incapable de financer les dépenses de fonctionnement et d’investissement prévues. « Les engagements nouveaux que vous annoncez ne pourront être tenus, faute de financement. Les entreprises, qui réaliseront les travaux, auront les plus grandes difficultés à être payées. Les aides, promises et accordées, ne seront pas versées. Personne n’est dupe ! Votre gestion est irresponsable ! ».
Un plaidoyer anti-rigueur
Etienne Bastelica, président du groupe Front de gauche, refait un plaidoyer anti-rigueur, dénonçant la dictature des groupes financiers qui obère l’économie : « Une autre politique est possible en matière fiscale qui ne consiste pas à taxer tous les consommateurs, mais ceux qui pourront apporter le plus à l’économie nationale et européenne ».
A l’inverse, Antoine Orsini, président du groupe Corse Social Démocrate et président de la Commission des finances, juge ce budget primitif « volontariste et réactif » et la politique de ponction de l’Etat « anti-décentralisatrice : l’Etat doit faire face à ses choix ! ». Il pointe la contradiction de certaines critiques émises dans l’hémicycle qui « demandent la maîtrise des dépenses de fonctionnement sans toucher à ces dépenses ! ». Aline Castellani, présidente du groupe Gauche républicaine, trouve le budget « prévoyant et rassurant », mais demande que « la baisse de la commande publique soit anticipée avec la recherche de recettes nouvelles pour poursuivre l’investissement après la fin des crédits PEI. Car une telle situation sera synonyme de l’augmentation du nombre de chômeurs ».
Une droite toujours divisée
Après une très longue réponse de Paul Giacobbi et l’examen de trois amendements déposés par la majorité, le vote du budget s’est effectué de manière nominale, à la demande de la droite. Comme d’habitude, l’Exécutif a pu compter sur la totalité des voix de sa majorité de gauche. Comme d’habitude, la droite a voté en ordre dispersé. Sur les 12 élus que compte le groupe, 7 ont voté contre le budget, 3, à savoir Antoine Sindali, Anne-Marie Natali et Stéphanie Grimaldi, se sont abstenus et 2, Diane Bedu-Pasqualaggi et Ange Santini, sont absents. Comme d’habitude depuis le début de cette mandature, les 3 élus indépendantistes du groupe Corsica Libera se sont abstenus. Comme d’habitude, Paul-Félix Benedetti d’U Rinnovu et Femu a Corsica ont voté contre. Au final, le budget primitif a été adopté par 24 voix pour, 19 contre, 6 abstentions et 2 absents.
N.M.
Des ajustements à la marge
Le document, finalement adopté, est pratiquement calqué sur les orientations budgétaires discutées début décembre (cf CTC : Un budget sous le fouet de la rigueur et sous les foudres de l’opposition). Qualifié par le président Giacobbi de « réaliste et prudent », il ne diffère que de quelques ajustements concernant des dotations aux agences et offices. Contraint par des causes extérieures, marqué par la baisse simultanée des dotations de l’Etat chiffrée sur trois ans et des recettes fiscales et le poids de la dette, sa marge de manœuvre est quasiment nulle. L’Exécutif se trouve face à la difficile équation de réduire les dépenses tout en maintenant l’investissement. « Nous n’avons pas d’autre choix que de maintenir un niveau élevé d’investissements pour bénéficier des moyens mis à disposition, notamment dans le cadre du PEI (Plan exceptionnel d’investissement). Il faut garder notre capacité d’investissements. Aujourd’hui, notre politique est de réaliser autant avec moins de moyens ».
Pas de création de poste
Il justifie, ainsi, le double choix de ne pas dépasser la limite de 8 ans de capacité de désendettement et d’optimiser l’épargne de gestion. Celle-ci doit favoriser l’investissement en maîtrisant les dépenses de fonctionnement qui baissent de 1,4%. L’effort est supporté par les offices et agences et par une stabilisation des dépenses de personnels. L’investissement, maintenu à 200 millions €, est financé à moitié par des virements internes et à moitié par des subventions de l’Etat. Le recours à l’emprunt reste limité à 29 millions € avec un encours total de la dette de 373 millions €. Paul Giacobbi n’apprécie pas du tout les accusations réitérées concernant les augmentations de personnels depuis 4 ans : « Le surcoût de personnels n’est pas très important. Les dépenses de personnels ne pèsent que 15% du budget réel et ¼ du budget de fonctionnement. Dire qu’on a beaucoup embauché de personnels, c’est faux ! Aucune création de poste n’est prévue ! ». Le président de l’Exécutif prévient : « C’est un budget extrêmement rigoureux. On ne pourra pas tenir indéfiniment la baisse des dépenses de fonctionnement. Cette année, nous faisons un effort particulier, mais cela ne pourra pas durer. Notre but est de générer des recettes nouvelles et un emprunt relativement raisonnable ».
Des appels ignorés
Comme l’Exécutif, les élus des différents groupes n’ont pas vraiment modifié leur intervention depuis 15 jours. La plupart fustigent le niveau de contribution corse au rétablissement des finances publiques nationales. L’opposition de droite et nationaliste approfondit ses critiques. Jean Biancucci, du groupe Femu A Corsica, rappelle, encore une fois que les appels réitérés de son groupe à la prudence et à la rigueur n’ont pas été entendus et que la Corse paye, aujourd’hui, et paiera, encore plus demain, le prix de cet autisme, dans un contexte de crise économique sévère. Il fait part de l’impuissance des élus, harcelés par les associations culturelles qui ont vu les subventions s’amaigrir, voire s’évaporer totalement (cf vidéo ci-après). L’élu nationaliste ne cache pas son inquiétude.
Une gestion irresponsable
Antoinette Santoni-Brunelli, du groupe Rassembler pour la Corse, remet en cause les chiffres présentés : « Vous annoncez un budget en baisse de 33 millions € et de 4,87%, c’est faux ! Il s’établit à 646,5 millions € contre 643,7 millions € en 2014. Il est, donc, en légère progression ! ». Elle dénonce des frais de fonctionnement en progression de 35,8% sur 5 ans et une hausse des personnels : « 165 agents supplémentaires à rémunérer sur 4 ans ». Elle accuse, de nouveau, le budget d’être « insincère » et incapable de financer les dépenses de fonctionnement et d’investissement prévues. « Les engagements nouveaux que vous annoncez ne pourront être tenus, faute de financement. Les entreprises, qui réaliseront les travaux, auront les plus grandes difficultés à être payées. Les aides, promises et accordées, ne seront pas versées. Personne n’est dupe ! Votre gestion est irresponsable ! ».
Un plaidoyer anti-rigueur
Etienne Bastelica, président du groupe Front de gauche, refait un plaidoyer anti-rigueur, dénonçant la dictature des groupes financiers qui obère l’économie : « Une autre politique est possible en matière fiscale qui ne consiste pas à taxer tous les consommateurs, mais ceux qui pourront apporter le plus à l’économie nationale et européenne ».
A l’inverse, Antoine Orsini, président du groupe Corse Social Démocrate et président de la Commission des finances, juge ce budget primitif « volontariste et réactif » et la politique de ponction de l’Etat « anti-décentralisatrice : l’Etat doit faire face à ses choix ! ». Il pointe la contradiction de certaines critiques émises dans l’hémicycle qui « demandent la maîtrise des dépenses de fonctionnement sans toucher à ces dépenses ! ». Aline Castellani, présidente du groupe Gauche républicaine, trouve le budget « prévoyant et rassurant », mais demande que « la baisse de la commande publique soit anticipée avec la recherche de recettes nouvelles pour poursuivre l’investissement après la fin des crédits PEI. Car une telle situation sera synonyme de l’augmentation du nombre de chômeurs ».
Une droite toujours divisée
Après une très longue réponse de Paul Giacobbi et l’examen de trois amendements déposés par la majorité, le vote du budget s’est effectué de manière nominale, à la demande de la droite. Comme d’habitude, l’Exécutif a pu compter sur la totalité des voix de sa majorité de gauche. Comme d’habitude, la droite a voté en ordre dispersé. Sur les 12 élus que compte le groupe, 7 ont voté contre le budget, 3, à savoir Antoine Sindali, Anne-Marie Natali et Stéphanie Grimaldi, se sont abstenus et 2, Diane Bedu-Pasqualaggi et Ange Santini, sont absents. Comme d’habitude depuis le début de cette mandature, les 3 élus indépendantistes du groupe Corsica Libera se sont abstenus. Comme d’habitude, Paul-Félix Benedetti d’U Rinnovu et Femu a Corsica ont voté contre. Au final, le budget primitif a été adopté par 24 voix pour, 19 contre, 6 abstentions et 2 absents.
N.M.
Jean Biancucci, Femu a Corsica : « L’effort de redressement arrive un peu tard ! »
Corsica Libera : « Pourquoi nous avons choisi l’abstention… »
« Comme il l'a fait chaque année lors des débats budgétaires, depuis le début de la mandature, en 2010, le groupe Corsica Libera a choisi l'abstention.
Le budget est, pour une collectivité comme la CTC, un exercice largement contraint, particulièrement dans une situation de crise économique, même si, par exemple, les difficultés actuelles du monde culturel doivent susciter des réponses adaptées. Mais bien que contraint, le vote du budget est l'occasion pour les élus de juger une politique. Celle du Conseil exécutif, d'inspiration autonomiste, n'est pas la nôtre puisque nous sommes, comme chacun sait, indépendantistes. C'est la raison pour laquelle nous n'approuvons pas le budget, malgré un certain nombre d'évolutions intéressantes comme l'accroissement important depuis 2010 des moyens consacrés à la langue corse, ou encore la politique fiscale largement inspirée par nos propres propositions. Toutefois, la politique menée par l'actuelle majorité ne peut être comparée à celle de la précédente mandature (économie dite "résidentielle", spéculation immobilière, rejet de toutes les propositions formulées par les nationalistes...). Depuis 2010, nombre de nos revendications ont été mises à l'ordre du jour et votées par l'Assemblée: officialité de la langue corse, statut de résident, PADDUC reprenant les orientations que nous avons toujours préconisées, évolution institutionnelle, exigence du rapprochement des prisonniers... C'est la raison pour laquelle le groupe Corsica Libera a choisi l'abstention, cette dernière devant être interprétée comme un encouragement adressé au Conseil exécutif. Afin de poursuivre sur la voie d'une réforme audacieuse et de créer un rapport de force susceptible de faire plier Paris. L'avenir de notre peuple dépend de la capacité des élus corses à poursuivre sur la voie de la convergence et de la construction ».
« Comme il l'a fait chaque année lors des débats budgétaires, depuis le début de la mandature, en 2010, le groupe Corsica Libera a choisi l'abstention.
Le budget est, pour une collectivité comme la CTC, un exercice largement contraint, particulièrement dans une situation de crise économique, même si, par exemple, les difficultés actuelles du monde culturel doivent susciter des réponses adaptées. Mais bien que contraint, le vote du budget est l'occasion pour les élus de juger une politique. Celle du Conseil exécutif, d'inspiration autonomiste, n'est pas la nôtre puisque nous sommes, comme chacun sait, indépendantistes. C'est la raison pour laquelle nous n'approuvons pas le budget, malgré un certain nombre d'évolutions intéressantes comme l'accroissement important depuis 2010 des moyens consacrés à la langue corse, ou encore la politique fiscale largement inspirée par nos propres propositions. Toutefois, la politique menée par l'actuelle majorité ne peut être comparée à celle de la précédente mandature (économie dite "résidentielle", spéculation immobilière, rejet de toutes les propositions formulées par les nationalistes...). Depuis 2010, nombre de nos revendications ont été mises à l'ordre du jour et votées par l'Assemblée: officialité de la langue corse, statut de résident, PADDUC reprenant les orientations que nous avons toujours préconisées, évolution institutionnelle, exigence du rapprochement des prisonniers... C'est la raison pour laquelle le groupe Corsica Libera a choisi l'abstention, cette dernière devant être interprétée comme un encouragement adressé au Conseil exécutif. Afin de poursuivre sur la voie d'une réforme audacieuse et de créer un rapport de force susceptible de faire plier Paris. L'avenir de notre peuple dépend de la capacité des élus corses à poursuivre sur la voie de la convergence et de la construction ».
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