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30 M€ supplémentaires pour la continuité territoriale : pour Jean-Félix Acquaviva, la méfiance doit être de mise


Naël Makhzoum le Jeudi 3 Novembre 2022 à 18:43

Au travers d'amendements déposés par Jean-Félix Acquaviva, les élus insulaires ont réclamé une augmentation de l'enveloppe de dotation de continuité territoriale (DCT). La Première ministre a donné son accord de principe pour une rallonge de 30 millions d'euros, reste à savoir à quelles conditions.



Jean-Félix Acquaviva
Jean-Félix Acquaviva
Le principe est acté, mais sa déclinaison très attendue. Soutenu par les deux autres députés nationalistes de son groupe, Paul-André Colombani et Michel Castellani, Jean-Félix Acquaviva avait déposé plusieurs amendements demandant une augmentation de la DCT, créée en 1976 pour atténuer le coût des contraintes insulaires. Le député de la deuxième circonscription de Haute-Corse voulait faire évoluer le montant de l'enveloppe de 187 millions d'euros - le même depuis 2013 - à 220 millions, en compensation de la hausse du coût des carburants sur le maritime. Mais le 49.3 actionné par Elisabeth Borne a empêché le débat autour de l'amendement lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) en première lecture.
 
Finalement, le souhait des élus insulaires pourrait tout de même être exaucé. "Parmi les amendements que l'on voulait urgents et prioritaires, il y avait celui de la continuité territoriale mais il était resté en rade, regrettait d'abord le député de Corte-Balagne. Sauf qu'avec le forcing politique que nous avons fait les uns et les autres, la Première ministre a confirmé auprès de Bertrand Pancher, président de groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) ainsi que du président du Conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, qu'il y aurait bien une proposition du gouvernement pour augmenter la dotation de 30 millions d'euros, en raison du coût de l'énergie."
 
"Pas de dotations sous conditions autres"
 
Un premier pas certes vécu comme un léger soulagement, mais nettement atténué par l'inquiétude de voir des modalités indésirables se greffer au texte proposé. "A ce stade, c'est un engagement politique de principe qui, s'il venait à être celui que l'on souhaite, serait important même s'il est de bon sens, déclare Jean-Félix Acquaviva. Mais comme le diable peut se nicher dans les détails, nous voulons savoir surtout sous quelles modalités techniques la rédaction du gouvernement retient cette augmentation."
 
La prudence étant de mise, le député de Corte-Balagne s'est assuré de déposer de nouveau cet amendement ce lundi, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 lors duquel une proposition particulière pourrait être introduite. "Cela permettra de faire un débat en séance pour clarifier les choses, car ce que nous ne voulons évidemment pas, c'est une dotation sous conditions autres que l'augmentation des coûts de carburant constatée, justifie l'élu. Si on nous met un saut d'obstacle pour que le versement s'opère, ce serait un mauvais atterrissage."
 
La décision concernant l'allocation de ces 30 millions d'euros supplémentaires et les conditions qui en découlent devrait tomber ce vendredi ou lundi 7 novembre. Sans accord trouvé, la deuxième lecture sénatoriale, le 17 novembre prochain, pourrait permettre de trouver une solution. "Si les choses ne vont pas de soi, nous avons encore le Sénat pour agir et revenir dans le débat, mais on souhaite évidemment que le sujet soit bien soldé dès lundi", assure toutefois Jean-Félix Acquaviva.
 














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