Mercredi après midi, une visioconférence s’est tenue dans les locaux de la CTC à Bastia rassemblant plusieurs avocats insulaires dont certains installés sur le continent.
Pour Jean-Guy Talamoni il est aujourd’hui impératif de trouver une voie judiciaire à ces déferlements de propos anti-corses.
Dans un premier temps, le CADC va déposer plusieurs plaintes pour diffamation publique et incitation à commettre un crime ou un délit.
Il faut savoir qu’à ce jour le peuple corse n’est pas reconnu et que cet état de fait a entrainé une jurisprudence de la cour de Cassation en 2002.
Parmi les pistes explorées par le Collectif, la loi sur la liberté de la presse. Par ce biais, certains propos racistes pourraient être condamnables.
Le Collectif envisage aussi des recours devant les juridictions européennes dont la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Cette réunion a consisté en une ébauche de ce travail et le collectif doit de nouveau se réunir la semaine prochaine.
Jean-Guy Talamoni a expliqué à CNI que cette démarche, initiée par le collectif, n’était ni agressive ni vindicative et que les élus insulaires se devaient d’avoir un rôle de protecteur du peuple corse….
Pour Jean-Guy Talamoni il est aujourd’hui impératif de trouver une voie judiciaire à ces déferlements de propos anti-corses.
Dans un premier temps, le CADC va déposer plusieurs plaintes pour diffamation publique et incitation à commettre un crime ou un délit.
Il faut savoir qu’à ce jour le peuple corse n’est pas reconnu et que cet état de fait a entrainé une jurisprudence de la cour de Cassation en 2002.
Parmi les pistes explorées par le Collectif, la loi sur la liberté de la presse. Par ce biais, certains propos racistes pourraient être condamnables.
Le Collectif envisage aussi des recours devant les juridictions européennes dont la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Cette réunion a consisté en une ébauche de ce travail et le collectif doit de nouveau se réunir la semaine prochaine.
Jean-Guy Talamoni a expliqué à CNI que cette démarche, initiée par le collectif, n’était ni agressive ni vindicative et que les élus insulaires se devaient d’avoir un rôle de protecteur du peuple corse….
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