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Médiation interentreprises avec le MEDEF : Des mesures de simplification simples et efficaces


le Jeudi 6 Novembre 2014 à 17:42 | Modifié le Jeudi 6 Novembre 2014 - 18:01


Courant 2010, le gouvernement avait mis en place, au sein des DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ), un service de médiation interentreprises dont la mission est de les accompagner, quelles que soient leurs tailles ou le secteur d’activités, en cas de litige dans l’application d’une clause contractuelle ou le déroulement d’un contrat. Aussi, le MEDEF Corse vient d’organiser pour ses ressortissants une présentation de ce service assurée par Mme Marie-Françoise Baldacci. Le médiateur régional délégué a profité de cette réunion pour présenter aux entreprises participantes les nouvelles mesures de simplification administratives destinées aux entreprises.


Médiation interentreprises avec le MEDEF : Des mesures de simplification simples et efficaces
Au commencement était un dispositif destiné aux chefs d’entreprises rencontrant des difficultés sur les marchés publics, avec en toile de fond, un médiateur national nommé par décret et relayé par une douzaine de médiateurs délégués à l’échelon national et trente cinq pour les régions. Les objectifs ?
  • Faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics
  • Instaurer une démarche de progrès dans les relations entre acheteurs publics et entreprises
  • Offrir un recours en médiation en cas de difficultés contractuelles sur les marchés publics
La médiation comporte plusieurs étapes avec le dépôt du dossier que la médiation étudie. Le médiateur prend le relais pour définir un plan d’action et participe au rapprochement des intérêts divergents pour y élaborer des solutions communes.
Serge Santunione, président du MEDEF Corse et organisateur de ce débat a accueilli jeudi matin Mme Marie-Françoise Baldacci, médiateur régional laquelle a présenté et expliqué aux chefs d’entreprises toutes les démarches simplifiées dans la médiation interentreprises. Dans le cas de ce dispositif, les chefs d’entreprises peuvent faire appel à la DIRECCTE, raison pour laquelle le médiateur régional est intervenu pour présenter ce sujet et apporter tous les éclaircissements nécessaires aux entreprises.


Une médiation pour quoi faire ?
Lorsqu’une par exemple une entreprise a un litige, une mésentente avec l’un de ses fournisseurs ou simplement avec l’administration, elle peut faire appel à la Direccte qui délègue aussitôt son médiateur, celui qui est à même d’aborder le sujet et de chercher la solution idéale. C’est précisément le travail de Mme Baldacci qui était sur place hier pour en expliquer toutes les phases. Le médiateur régional traite les demandes de médiation individuelles d’entreprises désireuses de mettre fin à des pratiques qu’elles jugent abusives de la part de leurs donneurs d’ordre ou de leur fournisseur. Le médiateur contacte tout d’abord le demandeur afin d’obtenir les compléments d’information utiles à l’instruction du dossier après quoi il informe, le cas échéant, le donneur d’ordre ou le fournisseur de la saisine et essaie de recueillir son accord pour engager officiellement le processus de médiation. Le médiateur peut également bénéficier de l’appui du médiateur national, mais il travaille en étroite collaboration avec les fédérations professionnelles et les organismes socioprofessionnels de sa région, afin d’organiser et renforcer ce réseau. Il peut aussi constituer un comité de pilotage régional réuni une à deux fois par an par le préfet.
Il faut savoir également que le médiateur est une force de proposition et peut de ce fait préconiser la mise en place de mesures destinées à améliorer la relation entre les donneurs d’ordre et les fournisseurs au sein des filières. Il peut également être en contact avec le Commissaire de Redressement productif, en conservant le principe de confidentialité.   
« Aujourd’hui, sur 1000 dossiers déposés, plus de 70% trouvent une issue favorable, ce qui signifie en clair que le chef d’entreprise ne doit plus se sentir isolé et ne pas forcément s’accrocher à des dispositifs en disant qu’ils ne servent à rien. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, » a souligné Serge Santunione, le président du MEDEF Corse, qui a précisé : « Autour de ce dispositif, il faut leur faire comprendre qu’on peut trouver des solutions à tous les problèmes qui, chacun en est conscient, peuvent prendre des proportions assez dramatiques. » 
J. F.





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