Les propriétaires corses devront payer plus de taxes foncières en 2022

Mauvaise nouvelle pour les propriétaires immobiliers corses, comme pour près de 32 millions de propriétaires français. En 2022, après les carburants, l’énergie, l’alimentation et les fournitures du bâtiment, c’est au tour de la taxe foncière de connaître une augmentation.

En cause, la revalorisation des valeurs locatives cadastrales de 3,4 %. « Même si elles sont liées, attention de ne pas confondre augmentation de la taxe foncière et hausse des valeurs locatives cadastrales. Ces dernières augmentent bien de 3,4 % mais cela ne veut pas dire que la hausse de la taxe foncière finale sera au même niveau », précise Ludovic Robert, directeur des finances publiques de Haute-Corse. Pour comprendre cette revalorisation il faut s’attarder sur les mécanismes qui la régissent.

Ces valeurs servent de base au calcul de la taxe foncière et sont fixées par l’administration fiscale depuis 2018. Elles étaient déterminées par les parlementaires dans le cadre du vote de la loi finances jusqu’en 2017. Mais en 2018, la méthode de définition a changé. Depuis, chaque année, les valeurs locatives cadastrales sont revalorisées et indexées sur l’inflation, en forte hausse sur l’année passée (+ 4,5 % entre mars 2021 et mars 2022) pour plusieurs raisons dont la guerre en Ukraine, la reprise économique mondiale post-Covid et la hausse du prix de l’énergie. « Cette augmentation est la même pour tous les propriétaires immobiliers français et est indépendante du marché immobilier local qui s’appuie sur la valeur vénale », indique Ludovic Robert.

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Ces valeurs doivent ensuite être multipliées par les taux sur le bâti ou le non bâti indépendamment votés par chaque commune, intercommunalité et département. Et lorsqu’une augmentation du taux vient s’ajouter à une hausse des valeurs locatives cadastrales, le résultat peut être plus que significatif. Si beaucoup de collectivités en France ont décidé d’augmenter leur taux pour répondre à leurs besoins d’investissements et à une perte de marge de manœuvre fiscal après la suppression de la taxe d’habitation, en Corse, la situation diffère quelques peu dans les grandes villes. « Il y a effectivement une tendance au niveau national mais elle ne se vérifie pas partout. Certaines collectivités font aussi le choix de maintenir leur taux », constate Ludovic Robert.

À Bastia par exemple, le taux communal de la taxe foncière est resté inchangé ces dernières années. « Il est de 23,68 %. Depuis 2021, la commune a récupéré le taux départemental sur le bâti, fixé à 12,9 %, sans le faire varier », explique la mairie. Les deux taux sont ajoutés pour obtenir le pourcentage total, soit 36,58 %. Un taux qui « ne devrait pas bouger en 2022 », selon la commune. Le seul changement pour les bastiais résulte de l’augmentation de la TEOM (Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères) votée par la CAB (Communauté d’Agglomération de Bastia) en 2021. Taxe qui s’ajoute aux précédents calculs pour obtenir la totalité de la taxe foncière, en plus des taxes spéciales et de la taxe GEMAPI.

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À Ajaccio, la fiscalité avait déjà été revue à la hausse par la CAPA (Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien) en 2020. La TEOM avait augmenté de 1 point, le taux de la taxe foncière sur le bâti de 4,5 points. Depuis, plus rien. Ni en 2021, ni en 2022.

Selon une étude de l’observatoire national des taxes foncières, cet impôt a augmenté de 27,4 % en 10 ans, soit six fois plus vite que les loyers et trois fois plus vite que l’inflation.