L'ancien bâtonnier Jean-Sébastien de Casalta, tête de liste d'opposition "Unione per Bastia" en 2020, François Tatti, alors président de la Communauté d'agglomération de Bastia (Cab), et Frédéric Poletti, alors directeur de campagne de Jean-Sébastien de Casalta, sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris, selon cette ordonnance datée du 25 août qui ne précise pas de date de procès.
Ils sont soupçonnés "d'avoir tenté d'influencer le vote d'un ou plusieurs électeurs" en faisant "distribuer des paniers repas" par le biais d'une association venant en aide aux plus démunis.
François Tatti est également poursuivi pour avoir "utilisé les emplois de la communauté d'agglomération de Bastia" en "vue d'influencer le vote d'un ou plusieurs électeurs", selon ce document conclusif du juge d'instruction.
Cinq autres personnes, dont Fabrice Rallo, ancien directeur de cabinet du président de la Cab qui avait été mis en examen, ont bénéficié d'un non-lieu.
"Nous nous félicitons de ce que le juge d'instruction a reconnu en fin d’information judiciaire que mon client était étranger aux faits qui lui étaient reprochés", a déclaré à l'AFP Jean-François Casalta, avocat de Fabrice Rallo.
L'avocat a néanmoins regretté que "l’enquête ait débuté en 2020 et l’information judiciaire en 2023 et qu'il ait fallu trois ans pour que (s)on client bénéficie d’un non-lieu dans cette affaire".
Contacté par l’AFP, Jean-Sébastien de Casalta n'a pas souhaité faire de commentaire.
L'enquête avait été ouverte en juin 2020 par le parquet de Bastia pour "suspicion de fraude électorale" à la suite du dépôt d'une plainte dans l'entre-deux tours de l'élection municipale dans la deuxième ville de Corse, puis dépaysée à Paris.
Dans cette plainte, l'association "Victoria", qui avait pour objet initial le financement du Parti radical de gauche (PRG) à Bastia, était soupçonnée d'avoir "dans l'entre-deux tours des élections modifié ses statuts pour distribuer de la nourriture aux nécessiteux", avait expliqué à l'époque le parquet de Bastia.
La campagne électorale bastiaise s'était déroulée dans un climat conflictuel avec le dépôt de plusieurs plaintes.
Le maire nationaliste sortant de Bastia, Pierre Savelli, avait été réélu avec 49,37% des suffrages exprimés, devant la liste d'union de M. de Casalta (39,73%).
Ils sont soupçonnés "d'avoir tenté d'influencer le vote d'un ou plusieurs électeurs" en faisant "distribuer des paniers repas" par le biais d'une association venant en aide aux plus démunis.
François Tatti est également poursuivi pour avoir "utilisé les emplois de la communauté d'agglomération de Bastia" en "vue d'influencer le vote d'un ou plusieurs électeurs", selon ce document conclusif du juge d'instruction.
Cinq autres personnes, dont Fabrice Rallo, ancien directeur de cabinet du président de la Cab qui avait été mis en examen, ont bénéficié d'un non-lieu.
"Nous nous félicitons de ce que le juge d'instruction a reconnu en fin d’information judiciaire que mon client était étranger aux faits qui lui étaient reprochés", a déclaré à l'AFP Jean-François Casalta, avocat de Fabrice Rallo.
L'avocat a néanmoins regretté que "l’enquête ait débuté en 2020 et l’information judiciaire en 2023 et qu'il ait fallu trois ans pour que (s)on client bénéficie d’un non-lieu dans cette affaire".
Contacté par l’AFP, Jean-Sébastien de Casalta n'a pas souhaité faire de commentaire.
L'enquête avait été ouverte en juin 2020 par le parquet de Bastia pour "suspicion de fraude électorale" à la suite du dépôt d'une plainte dans l'entre-deux tours de l'élection municipale dans la deuxième ville de Corse, puis dépaysée à Paris.
Dans cette plainte, l'association "Victoria", qui avait pour objet initial le financement du Parti radical de gauche (PRG) à Bastia, était soupçonnée d'avoir "dans l'entre-deux tours des élections modifié ses statuts pour distribuer de la nourriture aux nécessiteux", avait expliqué à l'époque le parquet de Bastia.
La campagne électorale bastiaise s'était déroulée dans un climat conflictuel avec le dépôt de plusieurs plaintes.
Le maire nationaliste sortant de Bastia, Pierre Savelli, avait été réélu avec 49,37% des suffrages exprimés, devant la liste d'union de M. de Casalta (39,73%).
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