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Pays de Balagne: Le syndicat mixte se désolidarise du conseil de développement


Rédigé par (Jean-Paul-Lottier) le Mardi 7 Juillet 2015 à 15:47 | Modifié le Mardi 7 Juillet 2015 - 19:24


le Comité Syndical du Pays de Balagne prononce sa désolidarisation du Conseil de Développement du Pays de Balagne tant, dans sa composition actuelle que dans ses actes. Cette décision sans appel vient en réponse à une lettre du CDPB qui a adressé un courriel, le 22 juin 2015, à une trentaine de ses membres, au nom du bureau du Conseil de Développement du Pays de Balagne, les invitant à participer à l'enquête publique du PADDUC par le biais d'une lettre type contestant les zonages et règlements adoptés par l'Assemblée de Corse le 9 avril 2015.



On nous communique:
" Le syndicat Mixte Pays de Balagne, regroupant les trente-six communes de la microrégion, a pour principale mission l’élaboration du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).
Le Conseil de Développement est une association dont la vocation est de donner la parole à la société civile.
Cet organe consultatif propose au Syndicat Mixte ses réflexions pour le développement durable du Pays de Balagne.
Le comité syndical, réuni le 29 juin 2015, constate que Monsieur le  Président du conseil de Développement du Pays de Balagne n’a pas respecté le cadre de ses attributions. En effet, il a adressé un courriel, le 22 juin 2015, à une trentaine de ses membres, au nom du bureau du Conseil de Développement du Pays de Balagne, les invitant à participer à l'enquête publique du PADDUC par le biais d'une lettre type contestant les zonages et règlements adoptés par l'Assemblée de Corse le 9 avril 2015.
Le Comité Syndical du Pays de Balagne, qui aurait dû être destinataire de cette réflexion visant à anticiper la compatibilité SCoT-PADDUC, dénonce cette prise de position partiale, unilatérale et illégitime.
Par ailleurs, la représentativité de la société civile ne peut être assurée par des délibérations d’un bureau où n’étaient présentes que trois personnes.
Le Comité Syndical et le Conseil de Développement du Pays de Balagne ont rédigé conjointement en 2012 un document situant la Balagne dans le modèle de développement de la Corse. Ce document, de portée philosophique, est le préambule du SCoT s'inscrivant dans la philosophie du PADDUC et s’articulant avec ce document de planification.
Aujourd'hui, le Comité Syndical du Pays de Balagne réaffirme l'inscription du SCoT dans le PADDUC dont il approuve la méthode d'élaboration et la philosophie.
En conséquence, le Comité Syndical du Pays de Balagne prononce sa désolidarisation du Conseil de Développement du Pays de Balagne tant, dans sa composition actuelle que dans ses actes".




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