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Procès du Chinois : La défense met en cause les méthodes de la gendarmerie


Rédigé par Nicole Mari le Mardi 1 Octobre 2013 à 23:40 | Modifié le Vendredi 22 Novembre 2013 - 11:29


Les services policiers et judiciaires usent-ils régulièrement en Corse de méthodes illégales ? C’est la question qui se trouve au cœur du procès du capitaine de gendarmerie, François Levan, alias « le Chinois », qui devait se tenir sur deux jours, mardi et mercredi, au Tribunal correctionnel de Bastia. Mais l’absence d’un des principaux prévenus qui a fait, la veille, une tentative de suicide, et la pression de la défense renvoie l’affaire aux 4, 5 et 6 février 2014. Explications, pour Corse Net Infos, de Me Olivier Morice et Me Christian Scolari, les avocats de François Levan, et Me François Fabiani, conseil de Claude Valery.


Procès du Chinois : La défense met en cause les méthodes de la gendarmerie
Le procès du capitaine de gendarmerie, François Levan, et de ses présumés complices qui s’est ouvert mardi matin, a tourné court au bout d’une heure. Les 7 prévenus ont, à peine, eu le temps de se présenter devant le président Patrick Sendral que naissaient coup de théâtre et coups d’éclat.
Le coup de théâtre est que l’un des principaux prévenus, Claude Valery, le seul à être en détention, est absent. Le Parquet, qui devait l’extraire de la prison de Borgo où il purge une peine pour une autre affaire, avertit son avocat, Me François Fabiani, que Claude Valery a absorbé des médicaments, la veille, et se trouve dans un état comateux.
 
L’accusateur absent
Me Fabiani, qui a récupéré l’énorme dossier, une semaine auparavant, saute sur l’occasion pour solliciter le report du procès. D’autant qu’il n’a pas de mandat pour représenter son client dans ce cas de figure. Mais, le président Sendral fait la fine bouche et propose une disjonction des cas. Les 6 prévenus présents seraient jugés comme prévu sur deux jours et le procès de Claude Valery reporté à une date ultérieure. Ce dernier étant le principal accusateur du capitaine Levan, cette proposition fait bondir 7 des 8 avocats de la défense. Comment effectivement examiner une affaire sans le principal témoin à charge ? Le ministère public représenté par le procureur adjoint, Jean-Luc Lennon, est de cet avis. Néanmoins, étrangement, le président Sendral s’obstine.
 
Des incidents d’audience
Les coups d’éclat surgissent, alors, portés par les deux conseils du gendarme, Me Olivier Morice et Me Christian Scolari, qui apostrophent le magistrat avec une violence peu habituelle en ces lieux. Mais, le ténor du barreau de Paris et son confrère niçois n’en ont cure. Ils comptent bien forcer le renvoi. Ils provoquent le 1er incident d’audience. La salle est sous le choc. Le président Sendral déclare abruptement une suspension d’audience et se retire. Quelques minutes plus tard, à son retour, l’altercation se poursuit toujours aussi vive. Les avocats du gendarme, ne prenant aucun gant, provoquent un autre incident et finissent par obtenir, non sans mal, avec l’appui de leurs collègues bastiais, le report de l’audience les 4, 5 et 6 février prochains. Ils obtiennent, aussi, une journée de procès supplémentaire
 
Des méthodes illégales
A peine sortie de la salle, la défense de François Levan contrattaque, une nouvelle fois, en pointant la responsabilité de la hiérarchie sur les fautes imputées à son client.
Le capitaine, en poste en Corse de 2002 à 2007 où il dirigeait l'antenne bastiaise de la section de recherches d'Ajaccio, s’est vu contraint de démissionner de la gendarmerie en 2010. Il est , notamment, poursuivi pour détournement de résine de cannabis, corruption, arrestation, enlèvement, séquestration, écoutes illégales, fausse écriture et trafic d’influence. Il nie l'essentiel des faits qui lui sont reprochés.
 Ses deux conseils dénoncent les méthodes illégales employées en Corse par la police et la gendarmerie avec la complicité active de la justice (cf interview par ailleurs).
Et promet d’autres coups de théâtres et coup d’éclats lors du futur procès. Affaire à suivre.
N. M.

Me Olivier Morice et Me Christian Scolari, les avocats de François Levan.
Me Olivier Morice et Me Christian Scolari, les avocats de François Levan.
Me Olivier Morice : « Les méthodes utilisées sur Bastia étaient discutables, mais validées par la hiérarchie »
Avocat au barreau de Paris, conseil de François Levan.
 
- Pourquoi avez-vous demandé le renvoi du procès ?
- C’est une affaire qui ne pouvait pas être traitée en si peu de temps. Lorsque nous avons demandé le renvoi, tout le monde a compris que cette affaire allait être retenue, que le président ne voulait pas renvoyer ce dossier. Nous avons obtenu ce renvoi dans des conditions très fermes, énergiques parce qu’on ne pouvait pas traiter ce dossier à la va-vite comme une simple affaire d’escroquerie. Nous avons, en plus, obtenu qu’un jour supplémentaire lui soit consacré parce qu’il y a des témoins qui vont être entendus. Nous sommes heureux d’avoir remis en évidence les droits de la défense qui devaient impérieusement s’appliquer.
 
- Pourquoi, dans ce cas, a-t-il fallu la tentative de suicide d’un prévenu pour obtenir le renvoi du procès ?
- Le prévenu, qui a tenté de se suicider, n’est pas n’importe quelle personne ! Il est en détention et il est connu pour être un indic des services d’enquête, notamment de gendarmerie, y compris des juges d’instruction, ici au Tribunal de Bastia. S’il n’a pas voulu répondre devant la justice, c’est aussi, sans doute, parce qu’il a peur. Or, il est la principale personne à charge contre François Levan. Mon client nie farouchement ces accusations qui sont, d’ailleurs, très décousues et ne reposent pas sur une base factuelle sérieuse.
 
- Votre client nie-t-il l’intégralité des faits qui lui sont reprochés ?
- Le capitaine Levan nie avoir agi, par rapport à ce qui lui est reproché, en fraude de la loi. Il veut se défendre. C’est un gendarme qui était un officier tout à fait exceptionnel et qui a rendu de grands services dans le cadre, notamment, de la poursuite de criminels en Corse. Il a été trainé dans la boue. La seule chose qui, jusqu’à présent a été portée à la connaissance des médias, c’est l’ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel et ce que le Tribunal a bien voulu dire aux journalistes.
 
- Qu’entendez-vous démontrer ?
- Nous entendons démontrer que François Levan n’a fait qu’appliquer les méthodes qui lui ont été enseignées. Les méthodes, qui lui sont reprochées, sont celles utilisées par la gendarmerie et par un certain nombre de membres de l’autorité judiciaire, soit pour faire parler des témoins, soit pour infiltrer des milieux. Mon client a mis en œuvre ce qu’il lui a été demandé. Il n’a jamais vendu de stupéfiants. Il a détruit des scellés. Il a infiltré des milieux. Il s’est servi d’un certain nombre d’indics. Nous allons, peut-être, faire citer des juges d’instruction pour demander des explications sur les méthodes qui ont été cautionnées et qui sont utilisées à Bastia encore aujourd’hui, sur des détournements de moyens.
 
- Parlez-vous de moyens illégaux ?
- Nous parlons de moyens qui sont en marge et qui sont utilisés. Des enquêtes ont été faites, notamment des inspections au niveau des services secrets français. Nous savons que certaines méthodes utilisées sont illicites. Nous savons que des écoutes sont effectuées et sont détournées de leur finalité, que des stupéfiants sont régulièrement utilisés au profit d’un certain nombre d’informateurs, de manière parfaitement illicite. Nous savons qu’à l’époque, régnait un véritable désordre dans la gestion des scellés. Il n’y avait aucune règle pour leur destruction. On reproche au capitaine Levan d’avoir détruit des stupéfiants, seul, comme si une norme légale s’appliquait et lui interdisait de le faire. Or, rien ne lui interdit de l’avoir fait. Il entend se défendre vigoureusement.
 
- Dans ce cas, pourquoi est-il mis en cause ?
- La question, que nous nous posons, est : qui est derrière cette volonté farouche et déterminée de vouloir faire chuter cet homme ? Qui a intérêt, ici, à Bastia à ce que le capitaine Levan soit discrédité par rapport aux méthodes qui étaient utilisées ? Tout cela, nous entendons le mettre en évidence lors du procès qui aura lieu en février prochain.
 
- Parlez-vous de complot ?
- Non. Ce n’est pas un complot. J’évoque simplement le fait que les méthodes, qui sont reprochées au capitaine Levan, sont des méthodes qui étaient utilisées par d’autres gendarmes et validées par la hiérarchie. Comment se fait-il que le capitaine Levan, alors qu’il a eu des succès incontestables et de grande ampleur en Corse, se retrouve devant un Tribunal, abandonné par toute sa hiérarchie ? Il n’est pas abandonné par tous ses collègues puisque certains, que nous avons cités, viendront témoigner que ces méthodes discutables étaient utilisées à l’époque sur Bastia et validées par la hiérarchie. Dans cette affaire, d’autres gendarmes sont susceptibles d’être mis en cause au niveau hiérarchique du fait des méthodes utilisées.
 
Propos recueillis par Nicole MARI

François Levan et ses conseils, Me Olivier Morice et Me Christian Scolari.
François Levan et ses conseils, Me Olivier Morice et Me Christian Scolari.
Me Christian Scolari : « La gendarmerie utilisait des pratiques bizarres, hors-normes »
Avocat au barreau de Nice, conseil de François Levan.
 
- Vous avez bataillé pour obtenir le renvoi du procès. Est-ce une victoire pour la défense ?
- Ce renvoi n’était pas du tout prévu, ni acquis par la juridiction. On se demande pourquoi elle ne voulait pas l’entendre. La raison est passée par là. L’intelligence et l’intérêt d’une bonne administration de la justice aussi. Le président se rendant compte, avec l’avis du Parquet à nos côtés, que le procès ne pouvait pas se tenir dans de telles conditions. C’est un renvoi dans l’intérêt d’une qualité de justice.
 
- Ne pensez-vous pas que l’affaire traîne en longueur ?
- Non ! Elle ne traine pas. L’ordonnance de renvoi date de l’été dernier. Quelques deux mois après, la première audience a été fixée. Ça ne traine pas du tout !
 
- Dans quel état d’esprit est votre client ?
- C’est celui d’un homme qui souffre, d’un officier dans la grande qualité était reconnue unanimement par sa hiérarchie, ses collègues et ses concurrents. C’est un homme qui a été lâché par la gendarmerie. Sa hiérarchie utilisait des pratiques bizarres, hors-normes. Lui n’a pas créé ses pratiques. Il les a apprises en cours de fonctionnement et c’est à lui seul qu’on les reproche aujourd’hui ! C’est le sentiment et la souffrance d’un homme qui est sacrifié et maltraité par les siens.
 
- Prétendez-vous que ce type de pratiques avait cours au sein de la gendarmerie en Corse ?
- Mais bien sûr ! Bien sûr ! Et même au-delà de la gendarmerie. Peut-être dans les murs de ce Tribunal !
 
- Est-ce la raison de votre éclat de ce matin ?
- Oui. Tout à fait. Le président s’est rallié à la raison, à l’intelligence et à l’intérêt de dire les choses publiquement, clairement, avec le temps qu’il faut. C’est pourquoi je ne comprenais pas qu’il puisse à-priori être contre le renvoi et dire non. Je m’interrogeais sur la motivation de ce refus à-priori.
 
Propos recueillis par Nicole MARI

Me François Fabiani, conseil de Claude Valery.
Me François Fabiani, conseil de Claude Valery.
Me François Fabiani : « C’est un dossier très important et médiatique » 
Avocat au barreau de Bastia, conseil de Claude Valery.
 
- Pour quelles raisons avez-vous demandé le renvoi du procès ?
- Nous entendions soutenir cette demande de renvoi pour des raisons qui ont trait au droit de la défense. J’ai été désigné, il y a une semaine, pour assister Claude Valéry dans ce dossier dont je n’ai pas fait l’instruction et qui représente 1219 côtes et 12 tomes. C’est un dossier très important et médiatique. J’apprends, mardi matin, par les services du Parquet que mon client aurait absorbé des médicaments, la nuit précédente, qu’il a été transporté à l’hôpital et qu’il est dans un coma médicamenteux.
 
- Savez-vous pourquoi votre client a agi ainsi ?
- Absolument pas. Je sais que mon client est malade et suivi pour autre cause. Je ne peux pas vous en dire plus à ce sujet.
 
- Ce renvoi est-il, au final, une bonne chose ?
- A titre personnel, oui. Je pense que c’est une bonne chose puisque plusieurs confrères de la défense estimaient que ce dossier n’était pas en l’état. Pour ma part, j’avais une semaine pour préparer l’audience, ce qui est très insuffisant. Je me réjouis que quelques mois supplémentaires soient accordés pour envisager ce procès dans la sérénité.
 
Propos recueillis par Nicole MARI




1.Posté par Paul MORRIS le 02/10/2013 08:56
Je ne connais pas le salaire d'un capitaine de gendarmerie, mais il est évident qu'il a les moyens se payer de sacrés défenseurs....

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