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L'opposition quitte le conseil municipal de Bastia : Les élus communistes s'expliquent


Rédigé par le Dimanche 12 Octobre 2014 à 22:39 | Modifié le Dimanche 12 Octobre 2014 - 22:59


"Les élu(e)s de l’opposition de gauche à la municipalité de Bastia ont décidé de quitter le Conseil municipal après la décision du maire de soumettre au vote un rapport modifié au mépris des règles et de toute transparence" dénoncent les élus communistes, Toussainte Devoti et Francis Riolacci, qui expliquent leur position dans cette déclaration qu'ils ont diffusée sous le titre "Déni de démocratie au Conseil municipal de Bastia"


L'opposition quitte le conseil municipal de Bastia : Les élus communistes s'expliquent
Il s’agissait d’adopter un volet essentiel d’action sur l’habitat privé à la suite du Programme de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PRQAD) signé en mai 2012 entre l’ancienne municipalité, l’Etat, la CAB, la CTC et le Conseil Général. Ce programme exceptionnel est décisif pour les habitants concernés et Bastia.
Ce volet du PRQAD concerne 91 immeubles et 781 logements pour un montant de travaux de près de 13 millions d’euros réalisés au moyen de deux dispositifs : une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat “Copropriétés Dégradées” et une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat “Renouvellement Urbain”. Ces deux OPAH intéressent les quartiers du Centre ancien historique de Bastia. Ces opérations sont la mise en chantier de projets voulus et engagés par l’ancienne municipalité. Mais le maire et la majorité municipale manœuvrent depuis que ces deux conventions d’OPAH ont été inscrites une première fois à l’ordre du jour du conseil municipal du 29 juillet dernier. A cette époque la commission d’urbanisme a proposé, bizarrement, de les retirer de l’ordre du jour. Le maire a néanmoins fait voter la convention OPAH “Copropriétés Dégradées” et a retiré la convention OPAH “Renouvellement Urbain”, sans explication.

Convoqué pour le 30 septembre, le Conseil Municipal était appelé à délibérer sur ces deux conventions qui ne comportaient aucun changement avec celles du 29 juillet. A noter que le maire proposait de délibérer à nouveau sur la convention OPAH “Copropriétés Dégradées”, pourtant votée à l’unanimité le 29 juillet (cf article de Corse Matin du 31 juillet) mais qui n’a pas fait l’objet d’une transmission à la Préfecture pour contrôle de légalité.
En réalité ce vote a disparu du compte rendu des délibérations du conseil municipal de cette date, affiché dans le hall de la mairie et non communiqué aux conseillers municipaux (graves irrégularités). A noter, qu’à ce jour, les comptes rendus des conseils municipaux n’ont jamais été portés à la connaissance du conseil municipal.

La commission d’urbanisme, convoquée pour le 25 septembre, a évidemment reçu, par messagerie électronique, les mêmes conventions que celles jointes à la convocation du conseil municipal. La commission a donné un avis favorable sans noter de modification particulière (les deux représentants de l’opposition étaient absents). Or, le lendemain 26 septembre, un certain nombre de conseillers municipaux ont reçu, par messagerie électronique, un texte indiquant : “annule et remplace” auquel étaient jointes les deux conventions d’OPAH. Ce message ne précisait pas la raison de ce changement de documents. Notre incompréhension était totale.
Ce changement était entaché de trois autres irrégularités :
-il n’a pas été adressé par la voie postale comme la convocation et les documents remplacés (à ce jour, le conseil municipal n’avait pas encore décidé l’envoi des convocations et documents par messagerie électronique);
-les conseillers municipaux n’ont pas tous reçu ce message;
- enfin cet envoi n’a pas respecté le délai de cinq jours francs comme pour les convocations du conseil municipal. Ce délai commençait donc le 27 septembre pour s’achever le 1er octobre. Au mieux, le conseil municipal aurait pu délibérer le 2 octobre. Or, le maire a demandé au conseil municipal de délibérer sur ces nouveaux documents transmis irrégulièrement et qui ne sont pas identiques à ceux que les services de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat et la DREAL (Préfecture) ont visé respectivement les 3 et 25 juillet.
Cette confusion, ce manque de transparence cachaient le vrai mobile de ces changements intempestifs et inexpliqués. Nous avons découvert que dans la convention OPAH “Renouvellement Urbain”, dernière version, trois opérations majeures du Programme de Requalification Quartiers Anciens Dégradées étaient abandonnées : la passerelle de liaison douce entre le quartier Letteron et le Pontetto, le parking de 80 places rue du Colle, le parking de 300 places Gaudin.

Interrogé en séance sur ces importantes modifications, le maire a répondu que l’abandon de la référence aux
parkings Gaudin et du Colle était sans conséquence sur les OPAH et que cela traduisait sa volonté de conduire des études sur la construction de parkings sans préciser leur localisation et leur importance. Ceci au nom de la consultation de la population, et, ajoutons, de promesses de campagne.
Nous avons fait observer qu’il n’était pas possible de délibérer valablement sur des documents modifiés irrégulièrement et sans transparence et que ces modifications pourraient entraîner de graves conséquences mettant en cause tout le programme de rénovation du Centre Ancien.

Ainsi, la construction du parking Gaudin (outre sa nécessité pour décongestionner le stationnement des quartiers autour du Palais de Justice) conditionne la réalisation des 37 logements sociaux locatifs du quartier Letteron. C’est à ce titre que ce parking peut bénéficier, par dérogation, de financements avantageux. S’il n’est pas réalisé ils seront perdus (1,3 million d’euros) Le parking de la rue du Colle permettra la construction de 31 logements sociaux locatifs.
La convention PRQAD signée en mai 2012 prévoit que si ces 68 logements sociaux locatifs ne sont pas réalisés, la ville peut perdre tout ou partie des financements de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (plus de 7 millions d’euros).

Face à ces enjeux, les élus de l’opposition ont proposé que le conseil municipal vote sur les documents d’origine puisque les modifications proposées ne concernaient pas l’amélioration de l’habitat. Le maire a refusé, préférant faire valider politiquement par le conseil municipal, sans vrai débat et sans transparence, la remise en cause d’une partie importante du PRQAD adopté par la ville en 2011 et signé en 2012.
Nous avons quitté la séance pour dénoncer fortement ce déni de démocratie et pour alerter les citoyens.
A présent, la parole doit revenir à la population. Rapidement nous l’inviterons à débattre et à agir pour garantir la réussite de ce vaste programme d’intérêt général de près de 100 millions d’euros qui doit changer et améliorer profondément les conditions de vie dans ces quartiers et rendre la ville de Bastia encore plus belle.



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