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Droits de succession : Le consensus ! Les"Politiques" corses feront front commun face à l'Etat !


Rédigé par le Jeudi 1 Septembre 2016 à 19:06 | Modifié le Vendredi 2 Septembre 2016 - 12:58


La majorité des parlementaires de l’île a répondu présent à l'appel de Jean-Guy Talamoni et Gilles Simeoni. Ils se sont rencontrés jeudi à l'Assemblée de Corse, pour une réunion de travail relative à la question des droits de succession, qui a abouti à un large consensus.


Droits de succession : Le consensus ! Les"Politiques" corses feront front commun face à l'Etat !
Autour de la table : Camille de Rocca Serra, Jean-Jacques Panunzi et Laurent Marcangeli (LR), François Pupponi (PS), Gilles Simeoni (Femu a Corsica) et Jean-Guy Talamoni (Corsica Libera). Les parlementaires corses ont répondu présent à l'appel de la majorité territoriale, à l'exception de Joseph Castelli, Paul Giacobbi (PRG) et Sauveur Gandolfi-Scheit (LR). Les absents avaient néanmoins fait savoir soit qu'ils donnaient leur accord de principe (PRG), soit pour Sauveur Gandolfi-Scheit qu'il serait représenté.
​L'objectif de cette journée était de jeter les bases d'une procédure commune pour éviter que l'île n'entre dans le droit commun en matière de succession à compter du 1er janvier 2018.
 
En toile de fonds, une exigence de rapidité, et la parole donnée par l'Etat
En juillet à sa venue dans l'île, Manuel Valls avait annoncé que si les Corses arrivaient à tomber d'accord sur une proposition de loi, le Premier ministre la ferait voter devant le Parlement.

Ce jeudi, loin des clivages partisans, un accord de principe à été donné, par tous les parlementaires présents, sur une proposition de loi dont le contenu a été discuté. Dans les heures qui viennent, Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni auront pour mission de proposer un texte aux autres participants à la réunion, qui servira - s'il est accepté - de base à une proposition de loi. Celle-ci sera soutenue et portée par l'ensemble des parlementaires corses et des institutions de l'île. La proposition de loi devra aussi proroger le régime spécifique dont bénéficie la Corse en termes de fiscalité du patrimoine pour une durée de quinze ans.
François Pupponi, député PS de la 8ème circonscription du Val-d'Oise et originaire de Sainte-Lucie de Tallano avait lui aussi fait le déplacement pour soutenir la démarche.
 

François Pupponi (photo prise l'Assemblée nationale)
François Pupponi (photo prise l'Assemblée nationale)


"Je voulais être sûr que l'Assemblée territoriale, à partir de la demande du Gouvernement, puisse aboutir à un consensus, tant sur la forme que sur le fond, sur un texte à déposer très rapidement.

J'en ressors très satisfait, puisqu'à l'initiative du président de l'Assemblée Jean-Guy Talamoni et du président du Conseil exécutif Gilles Simeoni, les parlementaires présents ont effectivement fait part de leur accord.

C'est une initiative importante qui a été prise, et qui est couronnée de succès aujourd'hui. Je pars très content de ce que j'ai entendu : on devrait être capable de sortir le texte qui nous permettra de traiter le problème du foncier en Corse dans la sérénité, et non plus dans la passion et l'urgence."


Jean-Guy Talamoni, président de l'Assemblée de Corse.
Jean-Guy Talamoni, président de l'Assemblée de Corse.


"L'idée est d'éviter que le projet de loi soit une nouvelle fois bloqué, en permettant une approche par les différents parlementaires corses de leurs groupes respectifs, de façon à ce qu'il n'y ait pas de saisine du Conseil constitutionnel.

Nous avons bon espoir de parvenir à ce résultat, à savoir un texte qui ne serait pas censuré, comme cela a été le cas par le passé."
 

Camille de Rocca Serra, député 2ᵉ circonscription de la Corse-du-Sud.
Camille de Rocca Serra, député 2ᵉ circonscription de la Corse-du-Sud.

"Je me réjouis de voir que l'ensemble des termes de la proposition de loi que j'ai déjà déposée depuis le mois de mars fait l'objet d'une discussion. Maintenant s'il faut mettre des virgules, ou amender sans dénaturer le projet, tant que l'ensemble est cohérent, je ne suis pas là pour avoir les droits d'auteurs mais pour atteindre un objectif.

Je suis pragmatique et je travaille sur ce dossier depuis 1999. Si on veut fiscaliser et des mutations entre vifs (transmission d'un acte de propriété produisant ses effets du vivant des parties concernées, ndlr), il faut bien déjà qu'il y ait des titres de propriété... Donc on le voit, du désordre de la Corse il faut en sortir et tous ces éléments sont dans ma proposition. 

Nous sommes aussi tombés d'accord pour défendre ensemble la durée de la période dérogatoire indispensable à la Corse. Ce qui m'intéresse sur cette question est de satisfaire les intérêts de l'île et de le faire vite. Je suis pour cela prêt à travailler avec ce Gouvernement. Nous avons jusqu'au 31 décembre 2017, j'aurais pu attendre le prochain (Gouvernement), mais si Manuel Valls nous tend la main avant, pourquoi la refuser ?"


Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de l'Assemblée de Corse.
Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de l'Assemblée de Corse.

" Il y a beaucoup de points d'accord puisque chacun est venu ici en essayant de trouver le point d'équilibre qui correspondrait le mieux aux intérêts des corses. 

Dans quinze jours nous aurons une proposition de loi qui sera portée par l'ensemble des élus de la Corse, à laquelle nous aurons préablement associé les acteurs de la société civile qui ont développé une expertise dans ce domaine. Ceci devrait nous permettre d'obtenir un résultat favorable.

Les députés et sénateurs, de Gauche comme de Droite, se sont engagés à convaincre leurs groupes respectifs, ce qui veut dire qu'il n'y aura pas soixante députés ou sénateurs (nécessaires) pour saisir le Conseil constitutionnel, donc nous devrions aboutir au résultat que nous nous sommes fixé : avoir avant 2017 une loi qui proroge le régime spécifique dont nous bénéficions en termes de fiscalité du patrimoine pour une durée de quinze ans."





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