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Corsica Libera : « Le gouvernement a accepté une réunion sur la fiscalité des successions »


Rédigé par Nicole Mari le Mercredi 6 Avril 2016 à 21:38 | Modifié le Mercredi 6 Avril 2016 - 21:45


Une réunion du groupe de travail sur les questions foncières et immobilières s’est tenue, mardi à Paris, au Ministère du Logement en présence de représentants de l’Etat, des présidents de l’Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif, et des représentants des partis politiques insulaires. Le problème des Arrêtés Miot et de la fiscalité des successions a été abordé. Dans un communiqué, Petr’Antone Tomasi, le président du groupe Corsica Libera à l’Assemblée de Corse, annonce que le gouvernement a accepté d’organiser, courant mai, une réunion spécifique sur ce dernier sujet et réaffirme la position du mouvement indépendantiste.


Petr’Antone Tomasi, le président du groupe Corsica Libera à l’Assemblée de Corse, présent à la réunion sur le foncier.
Petr’Antone Tomasi, le président du groupe Corsica Libera à l’Assemblée de Corse, présent à la réunion sur le foncier.
Voici le communiqué :
 
« Ce mercredi 5 avril, nous nous sommes rendus à Paris dans le cadre de la première réunion du groupe de travail institué par Manuel Valls sur la question foncière et immobilière.
Au seuil de ces travaux, nous avons rappelé la position du groupe Corsica Libera qui demeure inchangée : la dérive spéculative que connaît notre pays ne pourra être enrayée par la simple déclinaison à la Corse de mesures techniques prévues pour toute ou partie de la France. Une telle option s’avèrerait inopérante.
Fort du mandat démocratique et des votes majoritaires de la précédente mandature, nous avons de nouveau ramené le débat à l’indispensable prise en compte de mesures d’ordre politique avec la mise en place d’un statut de résident et d’une fiscalité adaptée à la Corse, particulièrement en matière de droits de succession.
Concernant ce dernier aspect, les représentants du gouvernement français ont accepté, à la demande de la majorité territoriale, d’organiser une réunion de nature politique sur la question de la fiscalité des successions dans le courant du mois de mai. Cette question est pour nous prioritaire tant un retour au droit commun serait catastrophique pour les familles corses.
C’est dans un même état d’esprit que nous participerons aux prochains échanges avec Paris et que nous continuerons d’œuvrer en Corse : celui de faire valoir les choix démocratiquement exprimés afin d’assurer la pérennité du peuple corse sur sa terre.
Au gouvernement français de prendre la mesure de la situation politique historique que connaît la Corse et de tenir les engagements pris publiquement il y a plusieurs mois, à savoir dialoguer sans tabous des délibérations de l’Assemblée de Corse y compris en ce qui concerne une révision constitutionnelle. »
 
 
 



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