Le communiqué de la Chambré régionale
La communauté d’agglomération du pays ajaccien (CAPA) regroupe dix communes rassemblant près de 88 000 habitants, qui vivent pour les trois quarts d’entre eux à Ajaccio.
Au-delà des dix compétences obligatoires exercées par la CAPA, neuf compétences supplémentaires figurent dans les statuts. Les réalisations se concentrent sur les services publics de proximité, pour la plupart délégués à des tiers ; celles relevées dans les domaines du développement économique et de l’aménagement de l’espace communautaire sont limitées.
L’établissement n’est pas doté des outils d’aménagement lui permettant d’envisager la cohérence à long terme des politiques publiques en matière de développement urbain et touristique (SCOT). Dans la communauté d’agglomération la plus peuplée de l’île, le plan climat air énergie territorial (PCAET) n’est toujours pas adopté alors que les questions environnementales et en lien avec l’énergie se posent avec acuité dans les territoires insulaires.
La création de services mutualisés entre la CAPA et les communes membres n’a pas été à la hauteur des ambitions de l’établissement. La mise en place d’un pacte financier et fiscal lui permettrait d’évaluer les flux financiers et la fiscalité et de les optimiser.
La situation financière de la CAPA est favorable. La chambre observe que le doublement des charges de gestion, liées aux transferts de compétences, aux subventions exceptionnelles versées aux budgets annexes ainsi qu’à l’augmentation des effectifs, est couvert par une hausse importante des produits des taxes appliquées aux particuliers.
L’établissement dispose en 2021 de capacités de financement lui permettant d’engager ses projets d’investissement.
Le rapport complet de la chambre régionale des comptes
Au-delà des dix compétences obligatoires exercées par la CAPA, neuf compétences supplémentaires figurent dans les statuts. Les réalisations se concentrent sur les services publics de proximité, pour la plupart délégués à des tiers ; celles relevées dans les domaines du développement économique et de l’aménagement de l’espace communautaire sont limitées.
L’établissement n’est pas doté des outils d’aménagement lui permettant d’envisager la cohérence à long terme des politiques publiques en matière de développement urbain et touristique (SCOT). Dans la communauté d’agglomération la plus peuplée de l’île, le plan climat air énergie territorial (PCAET) n’est toujours pas adopté alors que les questions environnementales et en lien avec l’énergie se posent avec acuité dans les territoires insulaires.
La création de services mutualisés entre la CAPA et les communes membres n’a pas été à la hauteur des ambitions de l’établissement. La mise en place d’un pacte financier et fiscal lui permettrait d’évaluer les flux financiers et la fiscalité et de les optimiser.
La situation financière de la CAPA est favorable. La chambre observe que le doublement des charges de gestion, liées aux transferts de compétences, aux subventions exceptionnelles versées aux budgets annexes ainsi qu’à l’augmentation des effectifs, est couvert par une hausse importante des produits des taxes appliquées aux particuliers.
L’établissement dispose en 2021 de capacités de financement lui permettant d’engager ses projets d’investissement.
Le rapport complet de la chambre régionale des comptes
Envoyer à un ami
Version imprimable
