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CTC : L’opération de déminage ratée de Marylise Lebranchu


Rédigé par Nicole Mari le Samedi 19 Juillet 2014 à 00:23 | Modifié le Lundi 4 Août 2014 - 02:26


Rude partie à l’Assemblée de Corse (CTC), vendredi matin, pour la ministre de la fonction publique et de la décentralisation, Marylise Lebranchu. Chargée de réconcilier la Corse avec Paris après les fâcheux évènements du conflit de la SNCM et les maladroites ukases de ses collègues, elle a tenu un discours volontiers lénifiant, qui se voulait ouvert. Mais, les élus de la Corse, pas dupes de la démagogie du jeu ministériel, ont renvoyé le gouvernement à son hypocrisie et à ses ambiguïtés. Fermement et sans langue de bois.


Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique et de la décentralisation, Dominique Bucchini, président de l'Assemblée de Corse, et Christophe Mirmand, préfet de Corse.
Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique et de la décentralisation, Dominique Bucchini, président de l'Assemblée de Corse, et Christophe Mirmand, préfet de Corse.
Marylise Lebranchu ne s’attendait, certes, pas à cela ! La ministre de la fonction publique et de la décentralisation est arrivée dans l’île, jeudi en fin d’après-midi, dans un évident souci d’apaisement et emplie de bonne volonté. L’exercice n’est pas facile face à une Corse secouée par les effets d’une brutalité gouvernementale dont on ne sait pas très bien à quelle stratégie elle obéit. Brutalité verbale avec l’ukase sans appel du ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, qui prétend imposer à l’île « Sa vérité ». Brutalités physiques contre des socioprofessionnels venus réclamer le droit de travailler et la liberté de circulation, des brutalités policières dont il est difficile de croire qu’elles n’ont pas reçu l’aval ministériel avant de s’exercer ! Brutalité de l’ignorance et du mépris dans lesquels la présidence Hollande ensevelit l’île depuis le début de sa mandature. Le fossé entre Paris et la Corse étant devenu gouffre, il était urgent d’apaiser les esprits et de tenter de jeter des passerelles entre deux rives qui ne cessent de s’éloigner.
 
Un dialogue sucré
Profitant de sa visite déprogrammée pour assister, vendredi matin, à l’Assemblée de Corse (CTC), à une troisième réunion de travail avec le Comité stratégique de l’organisation territoriale chargé de définir la nouvelle architecture institutionnelle, la ministre est intervenue en séance plénière devant les élus territoriaux pour déminer le terrain et réamorcer le débat. Un bien étrange dialogue auquel le gouvernement convie l’Assemblée de Corse. Le ton est parfaitement urbain, mesuré, affable, voire chaleureux. Mais, derrière cette amabilité indéniable qui tranche agréablement avec la rigidité et la raideur d’un Manuel Valls ou d’un Bernard Cazeneuve, le fond du propos est identique, tout aussi dogmatique et doctrinaire. S’il est enrobé de sucre et de douceur, le « Non » est tout aussi définitif que celui assené par les deux ministres de l’Intérieur. Ce n’est pas un « Non, mais… », c’est un « Non » tout court ! Non à toutes les décisions votées par la CTC sur tous les dossiers majeurs de la langue, du foncier, du transfert de la fiscalité et de la réforme constitutionnelle.
 
Des fenêtres ouvertes
Néanmoins, Marylise Lebranchu tente de purger tous les sujets qui fâchent et montre un vrai désir de trouver des solutions. A l’inverse de Bernard Cazeneuve, si elle garde la porte fermée, elle tente d’ouvrir des fenêtres. Pas de statut de coofficialité de la langue, mais « un bilinguisme effectif » avec un établissement public régional dédié à la langue corse et le renforcement de l’apprentissage de la langue de l’école à l’université. Pas de statut de résident, mais la dotation financière de l’office foncier, dont l’acte de naissance a été voté, jeudi, en session nocturne de la CTC, et une proposition inattendue et totalement floue de régime différencié d’acquisition de biens immobiliers. Pas de transfert de fiscalité, mais quelques dérogations accordées comme la création d’un dispositif de redevance des mouillages dans les réserves naturelles. Pas d’arrêtés Miot, mais l’intégration par le gouvernement de l’amendement des parlementaires corses dans la loi de finances 2015. Pas de réforme constitutionnelle, mais la promesse d’inscrire, dans la loi de réforme territoriale nationale qui sera débattue à l’automne, le rapport final du Comité stratégique qui propose des évolutions institutionnelles. Pas de spécificité corse, ni d’évolution politique, mais des solutions techniques, des adaptations censées s’appliquer partout en France.
 
Un diagnostic partagé
« Ce n’est pas une fin de non-recevoir à votre encontre. Je veux tordre le cou à cette affirmation », assure la ministre aux élus territoriaux qui l’écoutent avec circonspection. « Le gouvernement fait le même diagnostic que vous. Il est déterminé à apporter des solutions aux problèmes que la CTC a justement soulevés, mais dans le principe fondamental de notre identité républicaine. Ce n’est pas un principe jacobin ou centralisateur ». Faisant feu de tous bois, entre deux déclarations d’amour à l’île, elle ose une citation de Pascal Paoli « L’égalité ne doit pas être un vain mot ». Elle s’aligne sur le discours officiel qui oppose le droit, la loi et la Constitution comme principes intangibles à la volonté politique exprimée par la CTC. Elle joue le juridique contre le politique, et c’est là que le bât blesse, que l’ouverture achoppe sur un discours d’impossibilité qui est un déni d’intelligence ! Comment un membre du gouvernement peut-il affirmer, sans se moquer, qu’il est impossible de changer la loi, le droit et la Constitution, alors que son activité principale, comme celle du Parlement élu, est de changer le droit, de faire et de défaire les lois ? Comment peut-il s’adosser à l’immuabilité d’une Constitution, qui ne cesse d’être amendée depuis son instauration, et qu’il s’apprête à modifier pour ses propres besoins ?
 
Un argument irrecevable
L’argument est, en soi, irrecevable et méprisant. L’Assemblée de Corse, dans son ensemble, ne l’a pas reçu et a renvoyé la ministre et son gouvernement à son hypocrisie politique.
Dès son propos préliminaire, le président Dominique Bucchini conseille à la ministre « de ne pas jeter de l’huile sur le feu » dans la situation de crise que connaît la Corse. Il pose, d’emblée, comme essentiel le travail réalisé par la CTC pour trouver des solutions durables aux problèmes insulaires. « Le gouvernement a tendance à se positionner au niveau des principes et à mettre l’accent sur les difficultés de mise en œuvre des décisions prises par la CTC. Si on en reste là, on ne pourra pas règler les problèmes. Je ne doute pas que l’on puisse trouver, ensemble, des réponses appropriées ».
 
Des maladresses
A sa suite, le président de l’Exécutif, Paul Giacobbi, évoque les « maladresses » ministérielles et réplique, en substance, aux donneurs de leçons parisiens que la Corse n’a pas de leçon d’intelligence à recevoir. « Vous connaissez nos positions majoritaires. Nous n’ignorons pas les objections de fond et les effets. Nous les avons étudiés. Rien n’est possible en Corse, tout est obstacle ! Vous dites que la porte est largement ouverte, nous avons fait des propositions que les meilleurs spécialistes constitutionnels français ont démontrées ». Il annonce que la Commission de finances de la CTC proposera, en septembre, « des mesures fiscales indispensables ». Puis, il s’élève contre l’opposition entre débat institutionnel et développement économique : « Les trains roulent, le PADDUC avance, l’industrie se développe, le tissu économique se fortifie… Les institutions actuelles de la Corse bloquent le développement de la Corse ! ».
 
Rien de révolutionnaire !
Antoine Orsini, président de la Commission des finances et du groupe Corse Social Démocrate, enfonce le clou. « La mise en œuvre de l’exercice plein et entier des compétences de la CTC se heurte, dans bien des domaines, à des obstacles pour produire des solutions adaptées ». Il insiste sur la nécessité de reconnaître la spécificité corse, d’obtenir des moyens supplémentaires législatifs et règlementaires, de simplifier l’architecture institutionnelle et de mettre en au point une réforme fiscale. Estimant les réponses du gouvernement décevantes, il prévient : « Il serait difficilement compréhensible de la part d’un gouvernement d’une sensibilité politique, qui a tant donné à la Corse, de ne pas faire droit à cette demande qui n’a rien de révolutionnaire, mais doit permettre à la Corse de se sentir mieux au sein de la République ».
 
Sortir de l’ambiguïté
Camille de Rocca Serra, pour le groupe Rassembler pour la Corse, met plus brutalement les pieds dans le plat et tacle « l’ambiguïté » du gouvernement qu’il appelle à bannir. Il demande à la ministre de préciser clairement la position gouvernementale, de « fermer certaines portes » pour « travailler sereinement » et de fixer un calendrier précis avant 2017. « On tourne un peu en rond ». Il récuse l’impossibilité d’une révision constitutionnelle et fait remarquer qu’elle aura bien lieu pour la ratification de la Charte des langues régionales. Il assure qu’une partie des parlementaires UMP sont prêts à voter et à former une majorité d’union pour inscrire, dans un article spécifique, la Corse dans la Constitution.
 
Des situations différentes
Des ambiguïtés que Pascaline Castellani, présidente du groupe Gauche républicaine, soulève également. Malgré son opposition radicale aux statuts de la langue et de la résidence, elle rétorque : « Les motions, qui, depuis dix ans, sont issues de la CTC, hors le PADDUC, n’ont jamais été prises en compte par le gouvernement. Le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, notamment dans le domaine de l’urbanisme. Notre groupe est ouvert à toute modification législative de notre statut dès lors qu’elle apporte un progrès ». Comme son collègue UMP, elle s’inquiète de la proposition inexpliquée de régime d’acquisition différenciée et demande au ministre de la préciser. Ce que cette dernière se garde bien de faire !
 
Un leurre social
Pour Etienne Bastelica, président du groupe Front de gauche, « la nécessité d’un statut particulier est reconnue depuis 30 ans sur les questions de la langue, de la fiscalité, du foncier et du PADDUC. Tout statut serait un leurre, s’il n’était pas accompagné de moyens importants de l’exercer. Les élus locaux ne veulent pas devenir les gestionnaires d’une misère régionale ». Puis, il tire à boulets rouges sur la réforme territoriale nationale et s’interroge sur son utilité. « Peut-on affirmer que la réforme territoriale en France, comme en Corse, est la réponse à l’urgence sociale ? Supprimer les départements supprimera-t-il les problèmes auxquels ils doivent faire face ! On substitue la concurrence des territoires à la solidarité, la gouvernance à la démocratie ! ».
 
Geste pour geste
Avec les Nationalistes, la salve se fait nettement plus virulente. Jean-Guy Talamoni, qui a fort peu goûté l’allusion paoliste sur l’égalité, réplique que « Pascal Paoli a surtout parlé de la liberté. La révolution corse s’est construite autour de la notion de liberté ». De manière brève et concise, il stigmatise « l’incapacité du gouvernement à régler le problème corse depuis des décennies » et son refus de prendre en compte les décisions de la CTC. « Les élus ont voté le projet de réforme en plusieurs volets à des majorités massives. Ils ont démocratiquement exprimé la volonté de la Corse sur la langue et la résidence ». Il met la ministre au pied du mur : « L’immense espoir de la société insulaire a appelé un geste majeur du FLNC. Quel geste réel, essentiel, le gouvernement français est-il prêt à faire de son côté pour apporter une solution politique au problème corse ? ». 
 
Le droit à l’autodétermination
Jean-Christophe Angelini, président du groupe Femu a Corsica, durcit encore plus le ton et remet les pendules parisiennes à l’heure insulaire : « Nous ne sommes pas dans un nouvel acte de la décentralisation ou dans un dialogue pour améliorer l’existant. Nous nous inscrivons dans un mouvement historique qui a débuté il y a 40 ans et qui tend à assurer, au peuple corse, le droit d’exister. Ce n’est pas un projet idéologique, mais un principe de vie ! Le dialogue ne peut se résumer à une succession de bavardage, ce doit être un dialogue politique ! ». Il balaye les objections gouvernementales : « Nous avons pris la mesure de ce que nous proposons. Nous sommes dans l’île la moins décentralisée d’Europe et du monde. Aucune île ne connaît un tel degré de centralisation. L’Europe est en mutation permanente. Le peuple corse va, à un moment donné, exercer son droit à l’autodétermination ». Et martèle : « Comment un peuple peut-il accepter de décliner et de disparaître en tant que peuple sous prétexte qu’il y a un texte constitutionnel ! ».
 
Pas le droit !
Son colistier, Gilles Simeoni, prévient de « ne pas méconnaître la nature de notre engagement, notre détermination et l’inquiétude grandissante qui est la nôtre ». Il assène : « La coofficialité est le seul moyen d’atteindre le bilinguisme et la seule réponse pour sauver notre langue qui nous est, aussi, indispensable que l’air que nous respirons. Le transfert de fiscalité est le moyen de conserver notre patrimoine individuel et collectif. Le statut de résident est le moyen de sauver le lien inusable entre la terre corse et son peuple ». Puis, met la ministre en face de ses choix : « Ne nous trompons pas ! Nous avons absolument besoin, de façon légitime et vitale, des choix faits par la CTC. La question que Paris doit se poser, si sa position ne change pas, est de savoir quel sera le choix que vous laisserez à la Corse ? Vous nous dites que la force de la démocratie ne suffirait pas à changer l’état de votre politique. Vous n’avez pas le droit d’envoyer ce message à la Corse, à son peuple et, surtout, à sa jeunesse ! ».
 
Une gestion Chevènementiste
La salve finale et, peut-être, la plus meurtrière, est tirée par Jean-Charles Orsucci, président du groupe Socialistes et Radicaux et vice-président de la CTC. Ferme et bref, il ne prend pas les gants pour dire au gouvernement, qu’il soutient, qu’il fait fausse route. « Le statut de la langue corse et le statut de résident ne mettent pas en cause l’unité de la nation. La CTC fait un travail indispensable pour cette terre et pour ce peuple, elle recherche des solutions depuis 4 ans pour apporter une paix durable à cette île et garantir son avenir ». Il se dit « heureux » du geste du FLNC qui « a pris la mesure du travail de la CTC » et ouvre une situation inédite en Corse. Et apostrophe la ministre : « Je suis né pendant le procès d’Edmond Simeoni. Depuis 40 ans, je n’entends parler que de bombes ! Vous devez prendre la mesure de ce geste. Je regrette profondément la gestion chevènementiste par le gouvernement de la question corse. Le gouvernement doit entendre la Corse ». Il accueille avec prudence et scepticisme les propositions ministérielles : « les outils, que nous avons depuis 40 ans, ont montré leur faillite. Nous allons voir si vos solutions répondent partiellement ou inutilement à nos demandes ».
 
Equation insoluble 
Le moins que l’on puisse dire est que ce feu nourri a transformé la difficulté de l’exercice de Marylise Lebranchu en une équation insoluble ! L’opération de déminage a viré au hara-kiri politique. Le malaise de la ministre est palpable devant l’abîme béant séparant les demandes des élus des solutions techniques qu’elle propose. Evitant de répondre aux questions délicates, elle se réfugie, de manière quasi-mécanique, derrière l’alibi constitutionnel. Et joue ce qu’elle considère comme un atout-maître : l’urgence sociale comme priorité immédiate contre la discussion institutionnelle renvoyée en octobre. L'un exclut-il l’autre en démocratie ? Au-delà de la volonté sincère de Marylise Lebranchu de trouver une issue acceptable aux problèmes qui rongent la Corse, on peut se demander de quelle latitude elle dispose et quelle est son influence réelle au sein du gouvernement. A-t-elle la possibilité d’infléchir ce qui apparaît, de plus en plus, comme une posture figée présidentielle ? Les pistes, qu’elles avancent, sont-elles des chemins à tracer ou des impasses à meubler ? La question est entière et trouvera des débuts de réponse dès l’automne prochain. Le conflit en suspens de la SNCM, le projet de réforme territoriale du Comité stratégique, l’amendement sur les successions dans la loi de finances 2015 sont autant de rendez-vous minés qui mettront le gouvernement au pied du mur et révèleront la réalité de ses intentions.
 
N.M.



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