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Assemblée de Corse : Les transports maritimes maritime et la collectivité unique au menu


Rédigé par le Jeudi 25 Février 2016 à 00:19 | Modifié le Jeudi 25 Février 2016 - 00:57


Deux grands sujets devraient dominer la session de l'assemblée de Corse qui se tient ce jeudi à l'hôtel de région : les transports maritimes avec un point d'étape sur" la mise en place d’une compagnie maritime régionale " et le projet de charte entre la collectivité territoriale de Corse et les départements sur la mise en place de la collectivité de Corse qui a fait débat mercredi à Bastia avec la fronde menée par François Orlandi et Pierre-Jean Luciani. Le rapport , qui a été maintenu par la commission permanente, et modifié, ira t-il dans le sens des présidents des conseils départementaux contestataires ? On le saura ce jeudi après la séance matinale des questions orales.


Assemblée de Corse : Les transports maritimes maritime et la collectivité unique au menu

Les questions orales
Question orale posée par François Benedetti au nom du groupe Corsica Libera relative aux infrastructures de santé publique en Plaine Orientale 


Question orale posée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative aux situations budgétaires des hôpitaux de Bastia et d'Ajaccio, stratégie nationale de santé 

 

Question orale posée par Petr'Antone Tomasi relative prévues pour une dérogation à l'article 111 de la loi Macron et pour la protection des terres agricoles 

 

Question orale posée par Maria Guidicelli au nom du groupe Prima a Corsica relative à la localisation des infrastructures de traitement des déchets ménagers et assimilés 

 

Question orale posée par Paulu Santu Parigi au nom du groupe Femu a Corsica relative à la langue corse et à la carte scolaire 
 

Les rapports de l'éxécutif
Rapport n° 025
 : Acquisition d’une parcelle afin d’agrandir le parking du centre d’interprétation et d’accueil archéologique de Cucuruzzu  

Rapport n° 026  : Installation des agents du site archéologique de Cucuruzzu dans un appartement de fonction inoccupé du collège de Levie  

Rapport  n° 030  : Agenda d’accessibilité programmée relatif au patrimoine immobilier de la collectivité territoriale de Corse 

 

Aéroport 
Rapport n° 027  : Habilitation du président du conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour le renforcement de la piste de la mise aux normes environnementales de la plateforme de l’aéroport de Figari Sud Corse 

 Réseau routier 
Rapport n° 029  : Cession d’une partie de la parcelle AP 10 (267 m²) située sur le territoire de la commune de Borgo 

 

Politique des transports 
Rapport n° 031  : Conclusion d’un avenant n° 2 à la délégation de service public pour la desserte maritime entre les ports corses et celui de Marseille (comptes d’exploitation et réajustement des coûts de combustible)  
Avis du CESC  


Rapport n° 032  : Etat des réflexions engagées en vue de la mise en place d’une compagnie maritime régionale 
Avis du CESC  

 
Questions diverses 
Rapport n° 028  : Caserne Montlaur à Bonifacio – cession de biens au profit de la commune  
Rapport n° 033  : Projet de charte entre la collectivité territoriale de Corse et les départements sur la mise en place de la collectivité de Corse  
Avis du CESC  


Rapport n° 034 : Protection sociale complémentaire des personnels  
Rapport n° 035 : Nouveau régime indemnitaire des personnels de la collectivité territoriale de Corse 

  

Rapports du président de l'Assemblée de Corse 
Adoption du règlement relatif à la formation des membres de l’Assemblée de Corse et du conseil exécutif de Corse  
Modification de la délibération n° 15/232 AC du 18 septembre 2015 (comité d’évaluation des politiques publiques de la collectivité territoriale de Corse)  
Désignations diverses et constitution des bureaux des commissions non organiques


MOTIONS
Motion déposée par Petr'Antone Tomasi au nom du groupe Corsica Libera relative au transfert à la CTC de la compétence relative à la formation des demandeurs d'emplois 
Motion déposée par Anne-Laure Santucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à la carte scolaire 2016 de l'Académie de Corse dans le 1er degré 

Motion du CESC  
Motion déposée par Dominique Bucchini, au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la filière forêt bois : certification bois de Corse 





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