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U Rinnovu Naziunali ne votera pas le projet de réforme institutionnelle


Rédigé par Nicole Mari le Mercredi 3 Décembre 2014 à 00:20 | Modifié le Mercredi 3 Décembre 2014 - 01:24


Le mouvement indépendantiste, U Rinnovu Naziunali, réagit à chaud sur le contenu du projet de réforme institutionnelle tout juste proposé par Pierre Chaubon et qui sera mis en débat et au vote, les 11 et 12 décembre, lors d’une session spéciale à l’Assemblée de Corse (CTC). Il tire à boulets rouges sur un projet qualifié de « strictement institutionnel, confus, technocratique, hypocrite », une « usine à gaz » qui n'assure pas la suppression des Conseils généraux. Il propose, en échange, un « vrai statut simple et efficace » centré sur une assemblée unique dotée de compétences exclusives et une représentation locale assurée par des intercommunalités renforcées.


Paul-Félix Benedetti, conseiller territorial et leader d'U Rinnovu Naziunali, entouré de militants.
Paul-Félix Benedetti, conseiller territorial et leader d'U Rinnovu Naziunali, entouré de militants.
Voici le texte du communiqué :
« Comme l’a montré le débat lié au PADDUC, les enjeux fondamentaux pour la Corse et la survie de notre Peuple sont complexes et divers : économiques, sociaux, et sociétaux… Comment se développer sans être dépossédés, niés, ou écartelés par l’inégalité sociale, les poussées démographiques et communautaristes, la pression foncière ou fiscale ? Notre vote en faveur de ce PADDUC, s’il s’inscrit dans la volonté pragmatique et responsable de doter la Corse d’un plan de développement pour la première fois depuis 30 ans, ne constitue en aucun cas un blanc-seing à ce document et encore moins à la politique de dépossession généralisée que continue de subir le Peuple Corse sous des formes diverses et perverses. Aussi  la nécessité de doter rapidement la Corse d’un système institutionnel et de gouvernement performant s’impose-t-elle !
 
Depuis le début du pseudo processus de dialogue entamé entre les élus de la Corse et les Gouvernements de la mandature Hollande, un Comité stratégique réfléchit en catimini sur un projet de nouvelle architecture des institutions en Corse. Il sera présenté en séance à l’Assemblée de Corse le Jeudi 11 décembre. La Commission des compétences législatives et règlementaires, intégrée au Comité, se réunira le matin du vote pour valider ce projet d’organisation territoriale...
 
En premier lieu, nous dénonçons cette piste strictement institutionnelle engagée par la Ministre Lebranchu. C’est une diversion, un piège grossier de l’Etat Français. La Question Corse est politique, globale, et non strictement institutionnelle.
Nous attendions du gouvernement des avancées sur les points impliquant une Réforme Constitutionnelle : Officialisation de la langue Corse, pouvoir législatif, Citoyenneté Corse pour l'achat de biens immobiliers et droit de vote, code des investissements limitant la spéculation et l’expansion urbaine, Corsisation des emplois, reconnaissance du fait colonial, libération des prisonniers politiques, etc.
La seule réforme de la carte territoriale ne saurait répondre à elle seule aux enjeux vitaux qui pèsent sur l’avenir et la survie de notre Peuple.
 
A l’heure actuelle, il semble que ce projet d’organisation territoriale ne fasse pas consensus.  Il n’est connu que des initiés, en voici les grandes lignes :
Le Comité propose une collectivité unique qui fusionne donc avec les deux Conseils généraux actuels. Elle absorberait la majorité des compétences des Conseils généraux : réseau routier départemental, transports scolaires, prévention et lutte contre les incendies, l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement, les ports départementaux.

Mais la collectivité unique serait déconcentrée, avec deux étages : l'Assemblée de Corse à 51 membres comme actuellement et deux Chambres des territoires, sous forme d'Etablissements Publics siégeant à Aiacciu et Bastia (27 représentants pour la Haute-Corse et 24 pour la Corse-du-Sud).
Deux entités d'échelon départemental seraient donc reconstituées, à Bastia et à Aiacciu. sous la tutelle de conseillers territoriaux qui auraient la double casquette, régionale et territoriale. Il est même question que ces entités « départementales » conservent les compétences sociales. En somme, les Conseils généraux reviendraient par la fenêtre, et on voudrait créer une nouvelle usine à gaz qui se substituerait à la précédente.
Rinnovu naziunali maintient la revendication historique de suppression des Conseils généraux, c'est le nid du clanisme. Pour l’essentiel de leurs budgets, ils distribuent des aides « fléchées » (action sociale) et saupoudrent des crédits routiers au détriment d’un projet de développement collectif et global.
 
Ce projet est confus, technocratique, hypocrite, et notre élu territorial ne le votera pas lors du débat à l’Assemblée de Corse le 11 décembre prochain.
 
A ce stade, nous avons en matière institutionnelle des propositions fortes qui peuvent faire consensus aujourd’hui ou demain :
Nous proposons une réforme statutaire qui porte enfin la Corse au minimum au même niveau de liberté d’action dont disposent les autres îles voisines. La Sardaigne par exemple a des Compétences Exclusives dans les domaines principaux : Enseignement primaire, Culture et sport, Police Locale, Organisation, services administratifs et limites territoriales des collectivités locales, Agriculture et forêt, Pêche et chasse, Gestion des eaux, Industrie, commerce et artisanat, Tourisme et hôtellerie, Travaux publics, Transports, Urbanisme, Environnement.
Un rapport du Sénat de 2005 a d’ailleurs soulevé ce point d’exemplarité de ce statut pour la Corse. (cf http://www.senat.fr/notice-rapport/2004/ga58-notice.html).
 
Concernant les Etats souverains  à  dimensions comparables et qui nous entourent, la Macédoine, Chypre, Malte, TOUS ont des assemblées parlementaires uniques élues à la proportionnelle.
 
- Une Assemblée de Corse unique élue à la proportionnelle intégrale serait  dotée de compétences exclusives avec les pouvoirs législatifs et réglementaires dans ces mêmes compétences.
La proportionnelle intégrale a été mise en application lors de la première Assemblée de Corse en 1982, elle est la garantie de la démocratie. L’argument de l’instabilité parlementaire qu’elle engendrerait peut se régler par une prime majoritaire conséquente pour la liste arrivée en tête.
 
- Pour représenter les Territoires et assurer des services localement, les intercommunalités constituent l’échelon territorial adéquat et pertinent, si elles sont renforcées en moyens et en compétences, et fiscalement attractives.
 
Elles disposeraient des compétences sociales. Une répartition souple des compétences des actuels Conseils généraux serait faite : soit vers l’assemblée unique, soit vers les intercommunalités. Cette proposition simple et efficace du Rinnovu s’inscrit dans un mouvement de fond qui tend au renforcement de l’échelon intercommunal, prévu d’ailleurs par le gouvernement. Le premier ministre Valls entend constituer des intercommunalités avec des seuils de populations plus hauts.

Pour la Corse, il suffit de trouver la bonne échelle, sans seuil mathématique stupide et aléatoire, mais en respectant un certain poids démographique ainsi qu’une cohérence humaine et  historique.
De plus, notre proposition permet d’aller progressivement vers un redéploiement des services au plus près des populations des territoires et des vallées de l’intérieur ; poumons culturels et identitaires de la Corse ; alors que le projet actuel du Comité stratégique par conservatisme et jacobinisme ne prévoit aucune délocalisation des services et moyens qui sont actuellement centralisés sur Aiacciu et Bastia.

Nous appelons les Corses et en particulier la jeunesse à participer aux initiatives pour le 8 décembre Festa di a Nazione. De même, à l'approche des fêtes de la Nativité, nous souhaitons la solidarité la plus large possible pour les prisonniers politiques corses ».
 




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